Léon Duguit Doctrine

y’a : l’école du service public dirigée par Léon Duguit, doyen de la faculté de bordeaux (1859-1928) et l’école de la puissance publique dont le chef de fil est Maurice Hauriou (1856-1929), Toulouse. Ces deux écoles vont défendre deux critères différents : critère du service public et critère de la puissance publique. A. Le critère du service public : Les services publics sont les activités publiques (poste, transports ferroviaire…..). Pour Duguit le service public constitue le critère d’application

Le phénomène étatique est par la suite devenu planétaire après avoir été localisé sur le plan géographique, c’est-à-dire en Europe. La notion d’Etat est la même partout en dépit des intérêts idéologiques et des tempéraments nationaux. Pour Léon Duguit, la construction juridique de l’Etat provient de l’utilisation unique des matériaux fournis par la réalité sociale et de mise à l’écart de tous les concepts d’ordre métaphysique. Le premier élément social qui doit entrer dans cette construction

Cette exigence renforce le principe de légalité et donc la légitimité du juge. La soumission de l'administration au droit caractérise un certain nombre de société régit par l'état de droit (doctrine, 19e). Cette notion provient de la doctrine allemande et s'oppose à la notion d'état de police. Selon cette doctrine, dans l'état de police le pouvoir d'état est affranchi de l'obligation de respecter le droit. C'est un système juridique dans lequel l'autorité administrative peut agir de façon discrétionnaire

théories contemporaines vont le critiquer jusqu’à remettre en cause son existenceA) Les adversaires de l’EtatIl existe 4 catégories1) Les courants sociologiques Léon Duguit pense qu’il faut contester l’Etat car l’Etat n’est pas un produit de droit, l’Etat n’est pas le résultat d’un contrat mais c’est un produit de la force. Selon, Duguit, monarchie et démocratie confondues, il y a toujours un rapport latéral entre gouvernant et gouverné, et les gouvernant utilise toutes les formes de pouvoir afin

territoire comme le cadre dans lequel s'exercera la puissance étatique. Le territoire représente alors, comme l'écrit Léon Duguit, la "la limite matérielle de l'action effectif des gouvernants". 2) Auteurs ayant défendu cette théorie: Cette théorie a surtout été élaborée , contre les théories du territoire objet. Elle a été défendue par Michoud, Carré de Malberg, Duguit 3) Critique de la théorie: On lui reprocha d'être incomplète. Car si ce qu'elle affirme n'est pas inexact, elle

matérialiste. Mais dans chacune de ces écoles existent des nuances tenant à la raison, à la religion et au contenu du droit. A) La philosophie idéaliste Par école il faut entendre une tendance philosophique générale qui se dégage d’un ensemble de doctrines philosophiques relatives au même sujet (ici le droit naturel ou le droit tout court). En effet pour la majorité des philosophes classiques, le droit n’existe pas pour rien, il a un but, la justice dans la société. La philosophie idéaliste admet

Certains ont pu dire que le droit constitutionnel n’était pas du droit puisqu’il n’était pas sanctionable. Dès lors, les rapports entre le droit constitutionnel et le fait politique sont ambiguë et d’une interprétation délicate. Une partie de la doctrine (=l’ensemble des auteurs dans le domaine juridique. Ces auteur propose une analyse dans les différente matières) ojd retient que le droit constitutionnel est un droit politique. Ce n’est pas un droit partisan, mais un droit ayant pour vocation la

l'habite » disait Gabriel de Broglie. Toutefois, cet esprit, reste à définir par une réelle qualification juridique. Le service public est l’une des notions justificatrices les plus importantes du droit administratif. Il fut notamment développé par Léon Duguit, considéré comme le père de l’école du service public. Pour les fondateurs de cette école, seules les personnes publiques peuvent gérer un service public qui reste administratif. Mais au fur et à mesure la notion de service public va peu à peu éclater

d'ordre était de faire un système de loi qui prévoit tout. Cependant, ils se sont aperçus qu'il était impossible de tout prévoir dans les lois. Le conseil des prud'hommes signifie hommes sages. La doctrine s'est employée à faire apparaître quelques méthodes d'interprétation. Doctrine : il 'agit de la doctrine des juristes, c'est à dire les opinions exprimées dans des commentaires, des documents, des projets A] Les méthodes doctrinales Méthode de l'exégèse Faire l'exégèse d'un

concerne donc l’administration au sens organique mais seulement lorsqu’elle agit dans l’intérêt général, même si c’est d’autre personne habilité qui agit dans cet intérêt. Certains auteurs ont proposé d’autre définition du droit administratif (Léon Duguit qui est à l’origine de l’école du service public, le droit administratif est le droit du service public envisagé comme la finalité de l’action administrative, peut importe les moyens utilisés, dès qu’il y a présence d’un service public il doit y