user icon

cours de la famille

1619 mots 7 pages
Montre plus
Droit Administratif

Semestre 1

Seyfritz Rozenn NGUELLOU

INTRODUCTION

Section 1:Retour sur la notion de personne publique et sur l'organisation administrative 2
I.Principes généraux d'organisation des structures administratives françaises 2
II.La diversité du système administratif 3
Section 2:Présentation du Droit administratif 4
I.Les critères du Droit Admin 4
II.Les caractéristiques du Droit Administratif français 5
III.Le Droit Administratif français vu de l'étranger 6

Drt Admin :
Drt qui comporte l'ens des règles applicables à l'Admin.

Drt fondamental car les interventions des pers pub st nbreuses.

Biblio :
GAJA : (Dalloz) Gds arrêts de la JP admin (! : Nvelle édition).

INTRODUCTION

Section 1: Retour sur la notion de personne publique et sur l'organisation administrative

Drt Admin = drt applicable aux relations entre Admin / citoyens, drt qui régit les relations que nous entretenons avec les pers pub.

Pr comprendre le Drt Admin, il faut se référer à ce qu'est 1 pers pub et à ce qu'est l'organisat° admin.

En Drt fçais, la not° de pers pub va recouvrir 4 catégories de pers :
L'Etat,
les collectivités territoriales, les établissements publics, les personnes publiques "sui generis" (spéciales).

I. Principes généraux d'organisation des structures administratives françaises

La Fr est à la fois 1 Etat unitaire et décentralisé. L'organisat° générale de l'Admin repose sur ces 2 principes :

Etat unitaire

Art 1, Cons 58 : Principe d'indivisibilité de la Rép.

 La Fr ne peut pas ê 1 Etat fédérale, les entités infra-étatiques ne st pas des entités souveraines. La souveraineté en Fr n'est pas divisible, seul l'Etat est souverain.
>> Unité de la Rép, avec des conséquences lourdes relatives à l'admin.
Les collectivités dépendent pr leur organisat° et leur compétence directement de l'Etat, quelle que soit la structure admin, le champ de compétence et les règles applicables st

en relation

  • Résumé sur le droit administratif marocain
    3738 mots | 15 pages

    Introduction - Le droit administratif est une discipline juridique du droit interne - Le droit administratif a pour objet l’étude de l’organisation administrative de l’Etat, de l’action administrative, la légalité administrative et le….

    montre plus
  • Brochure Renovation Tva 6 2014
    2708 mots | 11 pages

    6 % de TVA pour la rénovation d’habitations privées de plus de 5 ans Service Public Fédéral Finances - 2014 - Cette brochure a été réalisée par un groupe de travail constitué de collaborateurs du Service Public Fédéral Finances. Elle ne peut être reproduite et/ou publiée au moyen d’impression, photocopie, microfilm ou de toute autre manière, sans accord écrit préalable du SPF Finances. Elle ne peut pas être considérée comme une circulaire ministérielle et ne peut donc être opposée en justice.….

    montre plus
  • Monoprix et la mode
    288 mots | 2 pages

    Monoprix accompagne le lancement de ses nouvelles collections de textile femme, homme et enfant par une campagne qui vise à réaffirmer sa volonté de proposer une mode à la fois tendance, accessible et de qualité. Le dispositif, conçu par Draft-FCB, intègre des annonces presse relayées sur le Web ainsi que des animations dans les vitrines et les rayons. Sa culture dans le textile est ancienne, puisqu’elle remonte à Prisunic, racheté en 1997. Et ses différents dirigeants ont toujours détenu une expertise forte du secteur.….

    montre plus
  • Droit administratif l2 aes
    16618 mots | 67 pages

    LE DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION « Le droit administratif est une composante du droit public cad un droit qui régit le rapport entre les institutions publiques celle-ci et les particuliers. C’est l’ensemble des notions et règles applicables à l’administration où son organisation ou son fonctionnement et dans son rapport avec les administrés ».Administré cad confronté à l’administration, c’est donc le droit applicable à l’administration il s’agit de l’ensemble des règles juridiques relative à son administration, son activité et au contrôle qui s’exerce sur cette administration. La France a une spécificité c’est que on entend par droit administrative un ensemble de règle (loi et règlement) qui s’applique à l’administration mais qui sont en grande partie différente des règles qui s’appliquent au particulier et qui sont soumises au contrôle d’une juridiction administrative autonome.….

    montre plus
  • Grh-l2-eco-gestion
    13816 mots | 56 pages

    Introduction En France, le droit administratif a longtemps été la branche maîtresse du droit public. 2 raisons : Le rôle de l’Etat et de l’appareil administratif, l’administration a construit l’Etat. Importance historique, continuité dans le rôle de l’administration….

    montre plus
  • cours de droit de la famille
    75367 mots | 302 pages

    DROIT DE LA FAMILLE Introduction au droit de la famille L’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme dispose que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance , qu’il ne peut y avoir ingérence de l’autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la prévention de la santé et de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». Le droit de la famille qui recouvre l’étude du mariage, de l’union libre, du pacs, du divorce et de la filiation englobe donc un ensemble de droits subjectifs particulièrement protégés. Le droit de la famille, ensemble vaste et complexe, connait depuis le milieu des années soixante, une évolution importante qu’il convient de préciser avant de développer le couple au sein de la famille, les liens de parenté, les différentes familles, la place de la femme dans la famille, et enfin la place de l’enfant. L’évolution du droit de la famille Lors d’une journée de réflexion sur la famille au Sénat, le 8 avril 1998, journée initiée par la commission des lois, madame Irène Térisse, sociologue réputée, auteur de nombreux ouvrages et articles dont, « des mariages », « justice et vie privée » ou encore, « famille, une crise de l’institution », a fait une analyse intéressante sur la famille et ce, en ces termes.….

    montre plus
  • Cours sur la famille
    977 mots | 4 pages

    LES FORMES DE LA FAMILLE I/ De profondes mutations Système de production Famille dominante Travail des femmes Agriculture Famille souche ou patriarcale Travail à la maison, pas rémunéré Industrialisation Famille nucléaire/conjugale Début du travail des femmes, salaire d’appoint Eco.contemporaine Famille nucléaire ou contemporaine Volonté d’égalité entre homme et femme….

    montre plus
  • Plan droit administratif l2
    1541 mots | 7 pages

    UNIVERSITÉ PARIS EST–CRETEIL FACULTÉ DE DROIT LICENCE 2 DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL 2010-2011 Cours de Rozen Noguellou Professeur de droit public Introduction Section 1 : Retour sur la notion de personne publique et sur l’organisation administrative Section 2 : Présentation du droit administratif §1 – La définition du droit administratif §….

    montre plus
  • Dissertation
    25846 mots | 104 pages

    Droit administratif Introduction : Le droit administratif est une branche du droit public destinée à régir les institutions administratives ainsi que leur rapport avec les administrés, c’est le droit applicable à l’administration. L’administration peut être envisagée au sens organique. Dans ce sens organique elle désigne alors les services et personnes qui participent à l’action administrative.….

    montre plus
  • cours droit de la famille
    43998 mots | 176 pages

    DROIT DE LA FAMILLE Intro générale : Paragraphe 1 : le fait familial Famille = difficile de donner une définition précise car elle a de multiples visages. A)Les multiples visages de la famille Code civil : on constate qu’il n’y pas de def en tant que telle de la famille dans la loi.….

    montre plus
  • cours droit de la famille
    29014 mots | 117 pages

    DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION §1 : Le fait familial. A- Les multiples visages de la famille Exemple : loi sur le mariage homosexuel, définition même débattue Il n’existe pas de définition de la famille dans le Code civil en tant que telle, et il existe encore moins de définition générale.….

    montre plus
  • Les actes administratif des personnes privée
    2085 mots | 9 pages

    Droit Administratif Sujet : Les actes des personnes privé en droit Administratif En principe, les actes administratifs sont pris par des personnes publiques. Cependant, ces personnes prennent parfois des actes de droit privé et des actes administratif peuvent parfois avoir pour auteur des personnes privées. Le juge administratif a admis qu'une personnes privée pouvait être chargée d'une mission de service public par un acte unilatéral : une loi, un décret ou plus généralement un acte réglementaire.….

    montre plus
  • rapport de stage
    1060 mots | 5 pages

    IDDER : Bonjour mesdames et monsieur bienvenue dans la nouvelle Edition de IDEBAT. Aujourd’hui nous sommes accompagnés de deux invités d’exeptions Yassine ZNIBER ingénieur en informatique et créateur du réseau social le plus connus du monde FACEBOOK et Soufiane DLIMI docteur en sociologie et diplommés de l’universitée de oxford . Le thème de cette nouvelle Edition est basé sur les adolescents qui racontent leur….

    montre plus
  • cours de droit de la famille
    24592 mots | 99 pages

    Droit de la Famille Introduction préiminaire sur l'etre humain : Droit des personnes A) L'apparition de la vie La personnalité juridique est en principe acquise à la naissance , du coup avant l'enfant n'a pas de personnalité distincte de celle de sa mère. Toute la difficulté tient à la considération ou non du fœtus comme sujet de droit. La personne doit faire l'objet d'une déclaration qui sera réaliser dans les 3 jours qui suivent la naissance (art 55). sans cela , l'officier d'état civil ne pourra plus constater la naissance sur les registres d'état civil , qu'en vertu d'un….

    montre plus
  • Plan de droit administratif
    1424 mots | 6 pages

    Des personnes physiques § 2. Définition du droit administratif A. La soumission de l’administration au droit B. La soumission de l’administration à un droit exorbitant du droit commun 1. La distinction entre le droit de l’administration et le droit administratif 2. L’autonomie du droit administratif a. La nature de l’autonomie du droit administratif b. Le fondement de l’autonomie du droit administratif . La notion de puissance publique . La notion de service public Section 2.….

    montre plus