Loi Salique Clovis

législateur, il fait et casse la loi. Bodin c’est la marque de souveraineté la plus importante, car elle fixe les règles du jeu. Cependant, je limiterai la portée de ce roi législateur. La loi n’a pas l’importance qu’elle a aujourd’hui, on n’est pas dans un état légicentriste. En effet, le droit privé relève presque exclusivement dans le nord du droit coutumier et dans le sud le droit romain qui continue de s’appliquer. Le roi est bien législateur, la place de la loi est plus restreinte que celle qu’elle

abandonnée par le roi à sa mort pour le suivant. Jean de tervermeille est un juriste du XIe siècle pour qui la royauté est une fonction dont le roi n'est pas propriétaire c'est à dire que pour lui, la fonction royale survit au roi après sa mort. La loi de la succession n'appartient pas selon lui au droit privé, elle relève de la coutume. Il réaffirme dans ce texte et notamment à la dixième conclusion la force de la coutume. Par sa théorie statutaire, Jean de Tervermeille fait apparaître une règle

Les pénitentiels sont principalement originaires du nord, plus précisément dans les îles celtiques. Les pénitentiels disposent d’un fonctionnement particulier qui s’apparente à celui des lois saliques et germaniques, et font l’objet de nombreuses réactions quant aux problèmes qu’ils peuvent révéler. Ainsi, en quoi le pénitentiel de Saint Colomban constitue-t-il une véritable source de droit canonique ? En quoi son fonctionnement peut-il être

fondamentales, elles sont forgées au cours du temps. Ce sont aussi les ordonnances du royaume, c'est différent des ordonnances royales, ce sont des textes législatifs qui émanent du souverain. L'une des principales lois fondamentales est la loi salique, Elle règle les conditions de succession au trône, la dévolution de la couronne. On dit que la noblesse ne se transmet pas par le ventre mais par la semence, seul un garçon peut y accéder. C'est le principe du droit d'aînesse, ou principe de primogéniture

grands groupes familiaux. Mais ce sont aussi parfois des décisions rendues par les juges des tribunaux privés de chaque GENS. A contrario sous la République la coutume perd de son importance concurrencée par l’émergence d’autres sources comme la loi. Cependant les romains y restent très attachés en raison de la tradition et les coutumes vont garder une certaine importance dans quelques domaines du droit notamment pour des règles religieuses et certains usages propres à des familles. B) La

morcellement du domaine, qui entraînerait lui-même un affaiblissement du pouvoir de la lignée. - Louis le Pieux, en désignant son fils ainé comme unique héritier du royaume, est le premier à rompre radicalement avec la coutume franque et la loi salique (loi mérovingienne stipulant le partage du territoire de manière équitable entre tout les fils du roi défunt). - « tout notre peuple convergent pour le choix de notre bien-aimé fils ainé, Lothaire » : Le droit d’ainesse est mis en avant, Lothaire

La loi Ripuaire « Le pays qu’on appelle aujourd’hui la France, fut gouverné dans la première race, par la loi romaine ou le code Théodosien, et par les diverses lois des barbares qui y habitaient. » dit Montesquieu en 1748 : selon lui, la justice et le droit du haut Moyen-âge sont caractérisés par une grande pluralité de sources. Succédant directement à l’Antiquité, le haut Moyen-âge est le cadre de l’essor considérable du droit germanique, qualifié de « droit barbare. » A priori rudimentaire

de discriminations. La place de la femme dans la société n’a cessé d’évolué dans le temps mais surtout en leur faveur avec de nombreuses lois et reformes a leurs profit avec des droit qui améliore le statut des femmes dans leur vie prive avec La loi du 22 juillet 1992 qui réprime les violences conjugales avec une aggravation des peines pour les époux ou concubins coupables de violences familiales mais également avec le vote à l’unanimité de Mars 2006 qui porte l’âge légale du mariage des femmes

:       Première loi tentant de protéger les femmes au travail : les femmes ne peuvent travailler dans les mines, ni travailler le dimanche. - 1884   :      Loi autorisant le divorce, aux mêmes conditions qu'en 1804.   - 1892   :      Loi limitant la journée de travail à 11 heures pour les femmes. Il est interdit de les faire travailler la nuit - 1915   :      Les femmes disposent de l'autorité paternelle en l'absence du mari, et pour la durée de la guerre. - 1928   :      Loi instituant le

élites. * Loi qui en invention permanente mais qui descends des Francs. Loi salique, cette loi qui à l’origine réglait les successions, a été érigée en loi fondamentale du royaume. Idée que le roi de France est roi car il descend du premier héritier mâle, cela doit être un homme. Une fille ne peut être reine, le trône ne s’hérite que par les mâles. Cela assure une certaine stabilité. Dans le contexte de l’époque, une succession féminine entraîne une guerre civile. * Cette loi prévoit aussi