Loi Salique Clovis

: Que signifie l’adage : le Roi ne meurt pas en France ? Texte (en TD) : Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraires à la loi salique et autres lois fondamentales de l’État, Paris, 28 juin 1593. Procès verbaux des états généraux de 1593. Collection des documents inédits sur l’histoire de France, 1842, p. 742. (Texte relativement court destiné à servir de support pour la présentation

à 200 membres du clergé et du Tiers-état membres du conseil Parlementaire de Paris. 1588 : Réunis par Henri III nous sommes en pleine guerre de religion. Henri III n'a pas d'enfant. Il a pour héritié Henri IV,hors il est protestant, selon la loi salique c'est interdit. Mais le peuple n'est pas d'accord et créait en 1584 la ligue dirigée par Henri de Lorraine. La ligue reproche au roi de ne pas assez lutter contre le protestantisme. Après la journée des Barricades, Henri s'enfuit à Chartres. Henri

Sujet : Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. Plan : L'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » se nomme aussi « Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraires à la loi salique et autres fondamentales de Paris ». Cet arrêt a été rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. C'est un

COMMENTAIRE DE L’ARRET «LEMAISTRE» ou «DE LA LOI SALIQUE» «En France, le royaume ne peut tomber en quenouille», dit le juriste Antoine Loysel dès lors, la coutume de masculinité et collatéralité ne sera plus jamais contestée. L’auteur de ce texte, Jean Le Maistre (mort à Paris en 1596), est un avocat général, puis président du parlement de Paris (1591-1594), qui rend le 28 juin 1593 cet arrêt désormais célèbre portant son nom. Il contribua ainsi à faire ouvrir les portes de Paris à Henri IV, car

Etats-Généraux de la ligue motivé par la nessecité de se doter d'une autorité plus substantielle que celle du duc de Mayenne. Nomination d'un roi (contraire à la loi salique). Ligueurs veulent revenir aux textes primitifs : monarchie française est éléctive et non pas héréditaire. Prétendeurs : Infante d'Espagne (parenté avec Henri II mais loi salique). Duc de Mayenne avance son fils pour le pousser au trône de France. Duc de Guise, héritier d'une branche carolingienne oubliée + fils du modèle

depuis des années, même depuis les Mérovingien comme il est le cas de la loi salique, loi de succession en France. Enfin, la dernière barrière au pouvoir royal est celle du gouvernement à Conseil : « les lois et ordonnances des rois doivent être publiées et vérifiées en parlement ou en autre cour souveraine, selon le sujet de l’affaire ; autrement les sujets n’en sont liés ». Le gouvernement à Conseil est aussi vieux que la loi salique et permet au peuple de contrôler les ordonnances royal, de donner son

L apport juridique de l'élément germano-féodal L héredité fondé sur l autorité paternel n est pas forcement germanique ms la conception que les germain avait fait leur. En cas de décès, des lors qu il n y a pas de testament, la loi se fonde sur un ordre présumé des affection, soit les enfant. S il n y a pas des descendants, se st les ascendants, puis les collatéraux. En dernier venait le conjoint car ne faisait pas parti de la famille. La conception romaine de la famille permettait l adoption

cette règle est la volonté d’éviter que le royaume qui constitue une dot ne passe en des mains étrangères. La loi salique est une réinterprétation a posteriori d’une loi civile essentiel des Francs Salien. ⇒ Lois révélées : elles viennent quand un problème se pose C. l’indisponibilité de la Couronne Le roi ne pt ni designer son successeur ni renoncer a la Couronne ni abdiquer. Cette loi fond. a été notamment rappelée pr casser le testament de L XIV qui incorporait ses 2 fils légitimé le duc de

Monarchie et absolutisme Un régime en crise perpétuelle L'Ancien Régime, s'il s'est identifié avec l'absolutisme, procède, quant à ses assises politiques, d'une structure plus complexe. Le roi doit respecter certains principes irrévocables, comme la loi salique (la couronne ne peut se transmettre que par les héritiers mâles) et l'inaliénabilité de la couronne et du domaine royal (il ne peut disposer de ceux-ci comme d'un bien patrimonial ou familial). Les juristes de l'époque distinguent bien ces lois

le roi et la fonction royale. La première règle c’est l’hérédité de la couronne. La couronne de France n’est pas élective (on n’élit pas le roi). Elle est héréditaire, c’est au 14e siècle que la règle c’est définitivement fixé sous le nom de « loi salique » : la couronne se transmet de male en male dans la lignée d’Hugues Capet dans l’ordre de primogéniture (le 1er née) avec exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Dès le moyen âge on illustrait cette règle de dévolution par des adages