Loi Salique Clovis

couronne car le sacre a un caractère quasi épiscopal. Par ailleurs, dans le droit romain les femmes étaient exclues des offices publics. Par conséquent, une femme ne saurait y accéder. « je sais bien que si c'est une fille, d'après les statuts et la loi de France, elle ne peut l'avoir », quand Charles IV prononça cette phrase, il semblerait que l'exclusion des femmes soit une coutume très ancienne, alors que celle-ci date d'à peine vingt ans auparavant. En vérité, ce principe n'a que très peu de fondements

avant d'aborder ce point il convient de nous intéresser aux raisons de l'exclusion des femmes dans la société lors de cette période. En effet, depuis l'époque mérovingienne et plus précisément depuis le règne de Clovis les lois n'ont cessées d'évoluer puisqu'un article du code salique lors du XIVème siècle fut employé par les juristes de la dynastie royale des Vallois( une famille issue de la dynastie capétienne qui régnait sur le royaume de France de 1328 à 1589) pour justifier de l'interdiction

s'effectue de façon progressive. Dans les pays entre Rhin et Loire (le vieux pays franc), la loi salique tend à devenir un droit territorial s'appliquant à tous les habitants. En même temps, dans les pays situés au sud de la Loire, le droit romain devient lui aussi un droit territorial s'appliquant aux habitants d'origine gallo-romaine, et à ceux d'origine barbare. Ce que l'on désigne par loi salique et loi romaine n'est plus un système juridique structuré, mais des vestiges de ces anciens droits,

‘vengeance’ Les grandes puissances étrangères et leurs ambitions II. La politique française du Régent à Fleury III. L’affaire Loraine I.1 Madrid Philippe V : Petit fils de Louis XIV et oncle de Louis XV. Loi Salique marque la volonté de Dieu, tous les traités du monde ne valent rien face à cette loi, renonciation de Philippe V, il est hérité potentiel au trône de France, Après Philippe V. Philippe V veut récupérer les possessions italiennes. L’Espagne a des difficultés avec l’Angleterre (Minorque

hommes. Les barons français choisissent Philippe parce qu'il est du Royaume. Ce choix est appuyé par la succession de Louis X le Hutin, en 1316, dont avait été écartée Jeanne au profit de Philippe V le Long (on ne se réfère pas à l'époque à une "loi salique", qui n'est invoquée que bien plus tard). Il est important de noter qu'en 1328 Edouard III accepte cette décision puisqu'il prête hommage à Philippe VI (mais conteste l'hommage-lige qui le lierait comme vassal au roi de France). Le 26 janvier 1340

 du  droit  romain  en  droit  franc   1. L’absence  de  législation  romaine   a. Loi  salique   b. Loi  ripuaire   2. La  rareté  des  traits  romains  dans  la  législation  franc   §2.  Le  système  de  la  personnalité  des  lois   A. La  détermination  de  la  loi  nationale   B. Les  conflits  de  lois     Section  II  –  La  recherche  de

cloître et qu’Arnoul puisse se marier une deuxième fois III- L’importance du lignage dans la famille aristocratique : A) Les difficultés d’un système agnatique Principe de la primogéniture mâle  L’héritier est le plus proche parent mâle La loi salique donne la priorité à tout descendant masculin et exclut en principe les femmes de l’ordre succession Système agnatique : lignager fondé sur la descendance liée au père)  Mise en difficulté pour la famille de Bourbourg. Seul descendant, une femme

progressivement. Ce n’est donc pas un principe nouveau qu’introduit l’Edit de Moulins. Ce dernier a été préparé par le chancelier Michel De l’Hospital et signé par le roi de France Charles IX en février 1566. Par opposition à l'ordonnance qui est une loi générale portant sur diverses matières, l'édit a une portée plus réduite, ne traitant que d’un seul sujet. L’Edit de Moulins a donc un caractère normatif dans la mesure où il semble devenir la règle fondamentale. On va donc se demander si l’Edit de

travers les époques A/ La passation de la couronne 1/ Le parlement sous Philippe le Bel a) une possibilité pour la femme d’obtenir la couronne b) un droit en continuel changement 2/ Les lois saliques a) les lois saliques utilisées au profit des rois de France b) les lois saliques fondement des règles de dévolutions de la couronne B/ L’exclusion des femmes au pouvoir 1/ Des excuses à l’évincement de la femme à la couronne a) la place des armes au sein dans assemblées de

gardiens du royaume vont alors s’opposer pour trouver un successeur. Assassiné par Jacques le moine le 1er août 1589, la mort de Henri III va laisser place à une véritable crise dynastique. Le plus proche parent par les mâles que désignait la loi salique était Henry de Navarre, chef du parti protestant ; une religion qui posera un véritable problème quant à son accession au trône. C’est en réaction de ce problème de succession que le Parlement de Paris va prendre position dans l’arrêt de son