Loi Salique Clovis

trône. Justification de la règle : par la « loi » romaine. Il cherche un précédent et le trouve dans les Institutes : faute de testament, la succession est automatiquement déférée aux plus proches parents mâles. Chez les romains, les successions pouvaient se faire indépendamment de la volonté. Le problème auquel il se heurte est que c'est une loi, alors qu'il pense que ce qui régit la succession du trône est la coutume. Il place donc la coutume et la loi au même niveau, donc elles sont de mêmes force

commence son analyse en insistant sur la notion de souveraineté. Il la défini comme la puissance absolue et perpétuelle de l’Etat (la République). Ici, la première marque de la souveraineté est le pouvoir de faire la loi sans le consentement des sujets. Le principal trait de caractère de la loi est d’être indivisible (elle s’applique à tous). C’est pourquoi un régime mixte (séparation des pouvoirs) ne peut convenir, de fait la monarchie (pouvoir d’un seul) apparaît comme la meilleure forme possible.

qu’une fille pour lui succéder. Le problème se reposa par la suite vers 1630. Des juristes dont Pierre Le Scot décident alors d’utiliser une loi ancienne provenant des francs saliens, appelée Loi Salique. Cette loi prévoyait d’écarter les femmes de la succession des terres, il n’y avait donc pas de notion relative à la succession au pouvoir, la Loi Salique fut adaptée. Ceci confirme l’adage selon lequel « le trône de France ne doit point tomber en quenouille ». Pendant une longue période de l’Ancien

au pouvoir avec une politique difficile à mener dans un pays régi par la loi salique ce qui annonce une acceptation difficile du peuple face à cette régence. -Un roi mis « sous tutelle » dans un contexte difficile à gérer, qui amorce le combat de tous les partis afin de faire partie de son entourage, de ses conseillers. B) Absence de descendance: -problème de récupération du royaume dans un pays où la loi salique montre la marche à suivre pour l’héritage. -Donc création d’une rivalité

parlementaire. Les seuls textes consacré à la forme des institutions sont des ordonnances royales de codification. => dissertation sur les lois fondamentales Section I : La dévolution de la couronne La succession au trône la loi fondamentale s'appelle en principe la loi de masculinité I) L'origine de ce principe de masculinité : primogéniture mal Avant 987, on a la dynastie des carolingiens et des mérovingiens. Dans ces deux dynasties deux chemins différents ont été effectués. Les problématiques

seul héritier que son fils aîné afin d'éviter les guerres entre frères rivaux. Le droit d'aînesse entre alors en vigueur avec cette clause de l'Ordinatio Imperii sans supprimer à proprement parler les dispositions des coutumes franques et de la loi salique en ce qui concerne les droits de succession, elle les modifie en profondeur. Si Lothaire venait à décéder, l'assemblée des Grands choisirait celui de ses frères survivants qui le remplacerait. Tout est fait pour éviter le morcellement de l'empire

pratique peu la lettre de change (pour ne pas se déplacer avec de l’or, on fait le payement à distance, avec un crédit, et changement de monnaies quand on commerce avec l’extérieur)… C) Une puissante monarchie La monarchie est régie par la loi salique : la succession est le 1er enfant mal que le roi a eu avec une reine, pour pas que le royaume n’appartienne à une femme et le fragilise, comme dans d’autres pays. Pb : quand Henri IV est légitime selon ça, mais il est protestant. Alors, que faire 

16ème siècle. On distingue 3 éléments: · La loi salique ·La théorie statutaire ·Le principe de catholicité La loi saliqueInvoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard Cœur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que par les mâles et pour les mâles. Cette loi avait été constamment mise en œuvre auparavant.

qu’il a donc fallut mettre en place pour remédier à cette situation. Leprestre aborde donc la question de la succession au trône, en abordant les raisons qui ont contribuer à la création cette loi fondamentale de masculinité au XVIème siècle. Au vue de cela, quelles sont les raisons pour lesquelles cette loi a vu le jour? Les règles de succession au trône de France sont-elles légitimes? Ce principe de masculinité implique d’abord une exclusion des femmes de la succession du royaume de France (I)

Guise est nommé lieutenant général du royaume pour éviter la vacance du pouvoir en attendant qu’un nouveau Roi soit désigné. Il convoque les Etats généraux composé de membre de la ligue catholique créée en janvier 1593 pour essayé de faire respecté la loi de catholicité et ainsi éviter que le Roi de Navarre protestant ne s’empare de la Couronne. Mais les Etats généraux désigne une femme à la succession la fille de Philipe II Roi d’Espagne : Claire Isabelle. Or ceci est en violation total du principe