Loi Salique Clovis

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD’HUI Défavorisée à travers les siècles, la femme en France voit son statut changer aujourd’hui rapidement. Sous l’Ancien Régime, la loi Salique, héritée des tribus franques, lui interdisait l’accès au trône. A la Révolution les femmes jouèrent un rôle important et en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, stipulait dans son article premier que “la femme naît libre et demeure égale à l’homme en droit.” Cette déclaration ne fut jamais

France et d’Angleterre au sujet de la Guyenne. Interruption de la descendance mâle directe des Capétiens = problèmes : - Isabelle de France dernière fille de Philippe le Bel a un fils Edouard III, roi d’Angleterre. Peut-il être roi malgré la loi salique ? - Philippe VI de Valois, neveu de Philippe le Bel, descend donc par les mâles des Capétiens. Philippe VI sera choisi comme roi de France, car le peuple français refuse de donner la couronne à un roi étranger. Déclaration de guerre en 1337

................................. 103 § 2 – les « lois Du royaume » ................................................. 105 A. La dévolution de la Couronne ....................................... 106 1. La désignation du successeur du roi : la « loi salique » ..... 106 2. Les caractères de la dévolution de la Couronne : instantanéité et indisponibilité .......................................... 109 a) Une succession instantanée ........................................ 109 b) Une succession indisponible

accroître son influence au point d’accaparer les fonctions royales. Boni vires = rachimbourgs : Hommes libres que le comte a choisi pour siéger au mallus. Ils sont chargés de dire le droit c’est-à-dire de déterminer pour chaque affaire, la loi applicable et de délivrer un jugement conforme. Pagus : Circonscription administrative, correspondant aux anciens découpages romains, constituéss autour des cités. Leges barbarorum : Lois des différents groupes barbares., Eelles sont connues

celles-ci. La femme et le pouvoir législatif La femme mérovingienne a des droits et des biens propres. Elle n'est pas exclue de l'héritage de ses parents, ni de son mari. Les lois franques excluent seulement les filles de l'héritage de la "terre salique", c'est-à-dire une terre donnée par le roi à l'un de ses leudes, qui est un symbole fort du pouvoir familial. Mis à part ce point précis, les documents de l'époque mérovingienne sont plutôt le témoin d'un accroissement des droits des filles. Les dispositions

reprises pour sanctionner les actes royaux violant les lois fondamentales. Paragraphe 1 : Les lois relatives a la dévolution de la couronne Elles ont été progressivement fixés entre le Xème et le XIVème siècle et forme la loi salique ( impropre). I - La loi salique Ce terme englobe : l’ensemble des règles de transmission de la couronne est impropre car il ne concerne que l’exclusion des femmes. La couronne se transmet de mâle en mâle dans la lignée de Hugues Capet par ordre de primogéniture

Arrêt Lemaistre, ou arrêt de la loi salique, 28 juin 1593 Auteur : Lemaistre, président du parlement de Paris (1591-1594), avocat général. Date : 28 Juin 1593, après la mort d'Henri III en 1589, succession difficile. Normalement Henri de Navarre mais il est protestant. Les ligueurs ont contraint Henri III, le 19 juillet 1588, a promulgué l'édit d'Union d’après laquelle le roi devait être de religion catholique. Le Duc de Mayenne, convoque alors les Etats-generaux en janvier 1590 afin d'imposer

postérieures, dans la même lignée le degré le plus proche au plus éloigné, au même degré le garçon à la fille et dans le même sexe la personne la plus âgée à ses cadettes. Ce type de succession s'appelle agnatique et n'est pas salique, car à la différence de la loi salique, on n'exclut pas les femmes de la succession ; simplement elles sont situées derrière leurs frères, même si ceux-ci sont plus jeunes. Actuellement est discutée l'idée de modifier la Constitution pour permettre que la succession

Bien qu'apparue tardivement, la Loi salique, va participer à la justification de la masculinité. Dans son titre 59, elle excluait les femmes de la succession de l'alode, un bien parvenu au défunt par héritage de famille. Cette loi est consacrée, en 1358, par Richard Lescot, comme la source des règles de transmission de la Couronne. Au Xvème siècle, des juristes vont déformer les propos de Lescot, dans la volonté d'accroitre la crédibilité et la force de la Loi salique. Au XVIIème siècle, le juriste

règles consubstantielles. C'est une des décisions qui a reconnu comme loi fondamentale la règle de catholicité. Elle a déjà été posée par l'Edit d'Union de 1588. C'est Henry III qui l'avait écrit. Le roi doit être de même religion que ses sujets. Les sujets ne doivent obéir qu'à un prince catholique. Cet édit proclame prince de sang le cardinal de Bourbon. L'arrêt ne parle pas que de la règle de catholicité, la loi Salique peut être un autre principe de nationalité. Cet arrêt contient 2 thèmes