Loi Salique Clovis

disparaît en 1660 et la monarchie est réstaurée. Cependant, le pouvoir royal est définitivement affaibli. La Glorieuse Révolution. Le nouveau roi, Charles II, doit en effet faire des concessions envers le Parlement, et accepter la loi Habeas Corpus qui garantie les libertés individuelles. Ce fragile équilibre est compromis après l'avénement de son frère Jacques II, qui devient rapidement impopulaire: converti au catholicisme, il entend rétablir l'absolutisme. Le Parlement fait

fondamentale. La loi : C’est un ordre de nature général et impersonnel, établi par une autorité constituée qui permet de désigner aussi bien la loi au sens stricte que la constitution… La loi, sur la durée, à toujours été une source de droit déterminante. La loi c’est l’intervention d’une nouvelle autorité dans l’établissement du droit. Intervention d’une volonté politique dans l’art de résoudre les conflits. Cette volonté politique est parfois celle d’un monarque, parfois et surtout la loi exprime une

• La fin de l’Antiquité, du 1er au 5ème siècle, de la conquête romaine jusqu’aux invasions germaniques. • L’époque franque durant laquelle les Francs s’installent au Nord de la Gaule (= Haut Moyen-Âge), du 5ème au 10ème siècle, de l’avènement de Clovis (481) à la chute des Carolingiens (987). TITRE 1 LA GAULE, DE L’INVASION ROMAINE AUX INVASIONS BARBARES Avant les Romains, la Gaule était habitée par des peuples formant une civilisation brillante. La Gaule apparaît, dans les sources historiques

Au XIVe siècle, la royauté existe depuis 1000 ans (depuis 476, la chute de l'Empire romain d'occident). Redécouverte des lois fondamentales qui existent depuis toujours, c'est-à-dire depuis les origines de la monarchie (donc depuis le baptême de Clovis). On va soudainement proclamer des principes constitutionnels que l'on va systématiquement présenter comme éternels, comme issus de la pratique politique monarchique. En réalité, ces principes, on ne fait bien souvent que les créer ex nihilo pour

vont devoir faire face aux envahisseurs (germains). La gaulle romaine sera envahi par les Francs, ils vont se sédentariser dans la gaulle romaine. Clovis va devenir le roi des francs, issus d’une famille (merovingiens), sa méthode de gouvernement est éloignée de la conception moderne, il est celui qui s’impose et fait remporter les victoires. Clovis va avoir des fils qui vont se diviser le territoire de la gaulle qui va affaiblir le pouvoir et fait places aux carolingiens qui s’imposent par l’intermédiaire

droit » désigne les modes de formation de la règle de droit que sont la loi, coutume, la doctrine et la jurisprudence. Rappels : • La loi (lex/legis, de legere, lire) est une déclaration de l’autorité publique qui impose une règle de droit en termes abstraits et impératifs. L’autorité à qui appartient le pouvoir législatif varie suivant les peuples et les temps : assemblée populaire, roi, seigneur, parlement. Parfois la loi se contente de consacrer une ancienne coutume dans un texte écrit ; souvent

Ancien droit Romain : -753 à -150 - La grande source du droit est la LOI DES XII TABLES publiée en -449 - Le procès judiciaire est fait en fonction de méthode formaliste, procédure nommé action de la loi> Droit classique -150 à 284 - Pendant cette période, le droit romain se forme définitivement et les institutions se stabilisent - La procédure formulaire remplace la procédure des actions de la loi* gère d’une meilleure manière le procès* modifie de manière fondamentale

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : Sources du droit : *loi *jurisprudence *coutume *doctrine 4 grandes périodes : *L’Antiquité : débute avec le début de l’écriture, 30 siècle avant JC et finit en 476 avec la chute de l’Empire romain d’Occident. *Le Moyen Age : commence en 476 et se termine en 1492 avec la découverte de l’Amérique *Les Temps Modernes : débute en 1492 et finit en 1789 avec la Révolution. *L’Epoque Contemporaine Ces périodes ne collent pas avec la réalité historique

caractère sacré et inviolable. Obtention par la Plèbe d’une législation écrite. IUS= droit LEX= loi ils sont distingués. Le droit a un caractère sacré, voire religieux, c’est le FAS. Cette législation écrite => loi des 12 tables. C’est une source essentielle du droit romain, notamment sous la République. Section 1. La loi des 12 tables. §1. Les origines de la loi des 12 tables : le conflit entre Plèbe et Patriciat. Aux origines de Rome, le droit n’était pas bien

Nord entre 406 et 439. C’est l’abbé Grégoire (1750-1831) qui employa le terme « vandale » dans le sens qu’on a aujourd’hui. Mais ceux-ci ne sont pas pires que les Burgondes (aujourd’hui en Bourgogne). Ces tribus vivent du pillage (Rome en 455). Clovis règne sur les Francs depuis 481. Il a été un solide chef de guerre puisqu’il a constitué le royaume franc à partir de tribus. Son baptême, donné par St Rémi, évêque de Reims, en 496 marque le début du Royaume. Le latin survit à la chute de l’empire