Loi Salique Clovis

rentre pas dans le patrimoine de l’individu et on y succède par une succession dite simple hors de toute volonté individuelle. La succession à la couronne est régit par la coutume (usage juridique = devient une règle de droit). La coutume : La loi salique qui introduit certaine coutume et des règles, des lois fondamentales du Royaume. Mâle = règle de masculinité L’ainé = règle de primogéniture Le premier enfant né mal est celui qui succède. Règle dite de collatéralité : absence d’enfants mâles

des coutumes locales Dans le nord de la France, la loi salique, c’est à dire l’ancienne loi de l’ethnie franque, telle qu’elle a été modifiée par les carolingien, tend à devenir un droit territorial applicable a tous les habitants. A l’inverse, dans le sud de la France, le droit romain devient lui aussi territorial et va s’appliquer aussi bien aux originaires Romains qu’aux originaires germaniques. Mais a partir de l’an 1000, la loi salique ne forme plus de système juridique structuré mais seulement

pourquoi la loi dit que le gouverneur de pays, ou Lieutenant du Prince, après son temps expiré, rend la puissance, comme dépositaire, et garde de la puissance d’autrui […] Il faut que ceux-là qui sont souverains ne soient aucunement sujets au commandement d’autrui et qu’ils puissent donner loi aux sujets et casser ou anéantir les lois inutiles pour en faire d’autres, ce que ne peut faire celui qui est sujet aux lois ou à ceux qui ont commandement sur lui. C’est pourquoi la loi dit que le prince

Arrêt Lemaistre : 28 juin 1593 Le parlement de Paris venait déclarer que sous prétexte de religion, il n’est pas possible à une assemblée de violer les règles de dévolution de la couronne : loi salique. Les membres du parlement venaient donc condamner les conceptions de la Ligue mais également les conceptions de personnages favorables à Henri de Bourbon. Respect des lois fondamentales. Les plus farouches protestants n’entendaient pas respecter la catholicité du roi. Cet arrêt soulève trois questions

les grands seigneurs du royaume. Ceux qui refuseraient de le renouveler seraient qualifiés d'infidèles et ils n'auraient plus le droit de bénéficier de la protection du roi, ils sont en dehors de la protection de la paix du roi, ils sont donc hors la loi ! Les grands du royaume à leur tour font prêter serments à ceux qui sont en dessous d'eux (et ainsi de suite pour toucher au final toute la population). Le peuple s'attachent aux grands seigneurs avant de s'attacher au roi. Le problème c'est que cette

Bourbon de la dynastie capétienne. Il était le fils de Jeanne III, de son nom patronymique Jeanne d'Albret, reine de Navarre et d'Antoine de Bourbon, chef de la maison de Bourbon, descendant du roi Louis IX et premier prince de sang4. En vertu de la « loi salique » cette filiation fera d'Henri le successeur naturel du roi de France à la mort de François, duc d'Anjou (frère et héritier du roi Henri III), en 1584. Contemporain d'un siècle ravagé par les guerres de religion, il y fut d'abord lourdement impliqué

XVIII qui envoie l'armée des Cent Mille Fils de Saint Louis pour le soutenir. Ferdinand VII meurt en 1833. Don Carlos, le frère de Ferdinand VII s'oppose à partir de cette date à sa nièce Isabelle, fille de Ferdinand. Celui-ci avait fait abolir la loi Salique en 1830 pour que sa fille accède au pouvoir. Après six ans de guerre les libéraux d'Isabelle II gagnent la première guerre carliste (1839). La régente Marie-Christine, après un retour à l'absolutisme, doit cependant abandonner la régence au

au trône de France Philippe VI : roi de France : Ce sont les pairs de France qui élisent Philippe de Valois roi de France. Celui-ci a l'avantage d'être ni Anglais ni Navarrais. Pour écarter les deux autres prétendants, on a invoqué la loi salique, cette vieille loi franque qui interdit la transmission de la couronne par les femmes. On a exhibé un vieux document pour le prouver, mais la légitimité du nouveau roi est fragile. Si Edouard III accepte plutôt bien son éviction, il n'en est pas de même

refuseraient de renouveler leur serment de fidélité au roi, seraient qualifiés d’infidèles, et comme ils sont infidèles ils n’ont plus le droit de bénéficier de la protection du roi. Ils sont donc en dehors de la paix du roi, et vulgairement ils sont hors la loi. Ensuite les grands du royaume, font prêter serment à ceux qui sont en dessous d’eux, et ainsi de suite. Le problème c’est que le peuple s’attache à ceux qui lui sont supérieurs, ils s’attachent aux grands seigneurs qui eux s’attachent au roi. Cette

de cent ans (1337). Combat d’idée autour du roi et de l’histoire. Les Anglais : Edit de 575 : si les fils viennent a manquer les filles peuvent succéder. Des personnages vont travailler pour construire une forme d’autorité à la loi salique => Demurger : cette loi salique est une pure construction. Edouard III est à la fois roi d’Angleterre et grand féodal, il fédère autour de lui tous les princes territoriaux mécontents. PB : Comment se fixent les règles de dévolution de la couronne au XIVème siècle