Loi Salique Clovis

«précieuse», ce qui veut dire qu’elles s'élevaient au-dessus du vulgaire par la dignité des mœurs, l'élégance de la tenue, la pureté du langage. De plus en France, et contrairement à d'autres pays européens en raison de la loi salique, les femmes ne portaient pas de titres "en propre", il y a certes le titre de princesse , considéré alors non comme un titre mais comme le témoignage de leur qualité. De ce fait on remarque que l’importance des femmes dans leur société est réduite

hiérarchie » sociale qui réduisait les avantages des femmes (Steel, St. Onge, et St. Onge 215). La réduction de la puissance des femmes de Moyen Âge élargirait aux femmes royales. Après le morte du roi Louis X, le principe qui est devenu connu comme la loi salique excluait les femmes de la succession royale (Steel, St. Onge, et St. Onge 215). Si un roi avait pas d’héritier mâle, la Couronne pourrait passer à un petit-fils, à un frère, ou à un neveu, mais pas à une fille (Steel, St. Onge, et St. Onge 215)

appuyés, entre autre, sur des éléments juridiques B-L’appui des juristes, l’interprétation et l’utilisation d’écrits antérieurs En 1328, la famille de Philippe VI de Valois a utilisé, pour justifier l’accession au trône de ce dernier la loi Salique. Comme vous le savez, elle a été rédigée par les mérovingiens (IV et VI siècle) et comporte deux grands principes : - partage de la terre égalitairement entre les tous les fils du défunt -l’exclusion des filles de l’héritage de la terre

des pouvoirs. I. Une approche variable du concept de constitution A. L’analyse classique et libérale Elle prend 2 traits principaux. 1. La Constitution : loi suprême Cette affirmation trouve son origine dans un mouvement intellectuel : le constitutionnalisme qui va développer cette idée de constitution comme loi suprême. Va apparaître au 18ème s. dès que l’on met en place des constitutions écrites, que l’on rédige les constitutions par écrit. Exemples : * Constitution française

l'emportât et le régent se fît sacrer le 9 Janvier 1317. Aussitôt se forme la règle de masculinité qui exclut la succession des filles au trône. Ces évènements forment donc dans un premier temps une coutume mais qui deviendra très vite une loi fondamentale. Cette loi consistait tout d'abord à l'exclusion des femmes à la succession au trône puis s'élargit peu à peu à l'exclusion des parents par les femmes. Le principe de masculinité était très approuvé puisque lors du décès de Charles IV, on préféra

pour édicter un principe d’ordre plus général qui aura une valeur constitutionnelle. Cet arrêt propose donc deux types de réflexion: - Le premier concerne l’affirmation ou la réaffirmation d’un certain nombre de principes et lois fondamentales (loi de catholicité , de masculinité, d’indisponibilité), véritable héritage coutumier, qui constituent des critères de désignation du successeur au trône laissé vacant,.Il s’agit de l’aspect normatif voire constitutionnel de cet arrêt. -Le second concerne

d’André Gide sera un élément référentiel dans le cadre d’une comparaison entre droit coranique et droit occidental dans le code successoral. On pourrait aussi se référer à la loi salique et faire constat que la condition de la femme en Europe au travers de l’histoire n’est guère plus enviable que celle des musulmanes. La loi salique n’ayant été abrogée qu’en 1991 en Belgique, on peut s’interroger sur la validité d’une condition plus qu’une autre. On constate d’ailleurs que l’évolution du statut de la

Isabelle PhVI de Valois Edouard III d'Angleterre Edouard III d'Angleterre est écarté du trône pour ne pas que la France devienne un satellite de l'Angleterre. Son éviction est justifiée par une ancienne loi salique qui interdit aux femmes d'accéder au trône et on agrandit par "les femmes et leurs descendances". 2) Les liens de vassalité qui unissent le roi de France et le roi d'Angleterre Edouard est duc de Guyenne et donc vassal du roi de France.

catholique. Ainsi s’affirme le principe de catholicité. Peu de temps après, en octobre, les Etats généraux de Blois ratifient cet édit et lui donnent valeur fondamentale. Ainsi le principe de catholicité devait être, à partir de ce moment-là, tenu « pour loi inviolable et fondamentale de notre royaume ». La Sainte Ligue s’appuie donc naturellement sur ce texte pour contester la succession à Henri de Navarre. En conséquence, elle déclare le trône vacant et proclame roi, sous le nom de Charles X, le vieux

la dynastie capétienne. Il était le fils de Jeanne III, de son nom patronymique Jeanne d'Albret, reine de Navarre, et d'Antoine de Bourbon, chef de la maison de Bourbon, descendant du roi Louis IX et premier prince du sang[4]. En vertu de la « loi salique » cette filiation fera d'Henri le successeur naturel du roi de France à la mort de François, duc d'Anjou (frère et héritier du roi Henri III), en 1584. Confronté aux guerres de religion, il y fut d'abord impliqué en tant que prince du sang et chef