Loi Salique Clovis

assassiner les Guise en 1588). Et dès Août 1789, les Ligueurs ont proclamé roi l’oncle du Bourbon sous le nom de Charles X. Mais il n’empêche que de droit, Henri de Navarre devenait incontestablement dès 1589 Henri IV, sur les fondements de la loi Salique ; il lui restait à affronter la Ligue. La mort de Charles X en 1790, sans qu’il puisse être sacré, facilite la tâche d’Henri IV. En effet, le vide politique va pousser le Duc de Mayenne à convoquer les États-Généraux en 1793, pour élire un nouveau

Dissertation sur la Loi Salique. Tout en recueillant l’héritage romain, l’ancienne Europe se transforme. Des éléments nouveaux s’y rajoutent. Et, ce qui caractérise cette période, est le pluralisme juridique, c’est à dire le pluralisme des sources du droit. Puis, l’avènement et la mise en place progressive d’un droit national. Le Moyen-Age correspond à la période du VI° siècle au XV° siècle. 10 siècles qui se partagent en 2 périodes vis à vis de l’histoire politique. La période qui nous interesse

Les lois fondamentales du royaume (1593) Nature : Texte de loi, discours qui reprend les Remontrances (= lors de l’enregistrement d’une mesure, d’un texte de lois, le parlement peut refuser l’enregistrement et faire un certain nombre de remarques sur le texte de lois). Auteur : Monsieur le président Le Maistre, il est président du parlement de Paris, personnage qui est un officier et se retrouve à la tête du principal parlement du royaume. C’est un modéré. Destinataire : Le duc de Mayenne

CAROLINGIENNE. Plan JURIDIQUE : appauvrissement de l’héritage Romain. Les contemporains oublient la complexité des règles du Droit Romain. Le Moyen-âge CENTRAL : 11e siècle  13e siècle = période violente où l’ETAT ne fait plus respecter la LOI. Plan POLITIQUE = AGE d’OR du système FEODAL. Les rois Capétiens accèdent à la couronne Française. Le reste de la France est divisé en provinces et seigneuries. Plan JURIDIQUE : source du droit = la COUTUME. Chaque province à sa coutume = droit

Commentaire loi salique La loi salique parce que c’est la loi personnelle des francs saliens dans un système de personnalité des lois, ou chaque peuples a un droit qui lui est propre. Il a plu aux francs, il a était convenu entre les francs= idée de consensualisme renvoie à la notion de pacte que l’on retrouve dans le trouve originel de la loi salique, PACTUS, LEGIS SALLCAE, cette idée de pacte est un accord, en vue de paix. Il y a donc dans la forme juridique même de cette loi, un objectif

juridique selon lequel plusieurs lois sont susceptibles d’être appliqué sur un même territoire, en raison de la coexistence de groupes ethniques différents : le rattachement de la personne au groupe ethnique entraîne application à l’individu de la loi qui régit ce groupe. La personnalité des lois existait bien avant l’arrivée de ces peuples barbares. En effet, le système de la personnalité des lois était appliqué par Rome aux pérégrins. Les pérégrins sont perçus comme des étrangers libres à Rome

son empire. Le droit de ces peuples germaniques est des plus rudimentaires et on le connait notamment grâce à un historien romain : Tacite. Celui-ci décrit l’organisation et le droit de ces peuples dans la Germanie. Chaque tribu avait sa propre loi mais on peut toutefois dégager des traits communs qui distinguent ce droit du droit romain : v c’est tout d’abord un droit non écrit, un droit qui n’a pas de caractère général. v de plus la distinction entre droit public et droit privé qui était

la version C de la loi salique) Ce document est donc la forme écrite de la loi salique qui fut rédigée sur ordre de Clovis entre 507 et 511. Les premières versions de la loi salique comprenaient 65 titres. La loi des Francs Saliens s'appelle la loi salique. Cette loi va avoir une grande importance dans notre histoire car elle va être considérée comme la loi fondatrice de la loi française. Sur la période la plus ancienne il n'y a pas beaucoup de certitude sur ce qu'est la loi des Francs, il faut

plus sûre que la loi.  » ici Euripide, poète grecque reconnu, traduit la vision grecquo-romaine de la loi, au sens que cette dernière intervenait dans le cadre d’un disfonctionnement de la république. La loi salique, exposée ici, est au contraire l’élément qui régira les rapports conflictuels avec les sujets du roi des Francs, elle est essentiel au fonctionnement juridique de l’époque. Ce texte législatif est l’énonciation, sous formes de titres, de certaines dispositions présentes dans la loi salique qui fût

couronnement de Louis XVI. Après la mort de Louis XV, c’est Louis XVI qui lui succède selon le principe de dévolution de la couronne, qui se traduit par la loi salique. La loi salique est une des « lois » germaniques ancienne qui régissait les Francs saliens. Clovis n’en est pas l’auteur mais après 508, il la fit rédiger clairement. Cette loi consiste essentiellement à régler les problèmes de procédure concernant les personnes et les biens. En particulier elle essaie de supprimer la coutume du