Loi Salique Clovis

n'étant pas natif du pays, Philippe VI de Valois est choisi par les barons de France en 1328. De plus, un dispositif se met au même moment en place pour exclure les femmes et leurs descendants du trône de France, ce dispositif sera appelé la « loi salique ». Edouard III accepte ce choix dans un premier temps, mais le nouveau roi français va confisquer la Guyenne à l'Angleterre en 1337. Edouard III va alors réclamer la couronne de France en revendiquant être le plus proche parent de Philippe IV le

des Lois fondamentales du royaume Le roi de France doit appliquer les Lois fondamentales du royaume de France qui sont une constitution non écrite. Pour la succession d’un souverain, la loi salique s’impose et le monarque ne peut choisir son successeur. C’est son arrière petit fils qui lui succèdera par la loi de la primogéniture masculine. La royauté devient effective avec l’intronisation du futur roi par les pairs du royaume lors du sacre où le nouveau roi promet de protéger les œuvres de l’église

Gallicanisme politique 6. Au cours du 14e la « loi salique » a une portée différente de celle qu’elle avait avant. Sens nouveau + développez de façon précise dans quel contexte cette transformation se comprend Principe de masculinité dans le cadre de la dévolution de la succession royale. Exclusion de la parenté par les femmes. Elles ne peuvent pas faire pont et planche. Leur but est de trouver un texte légitime. S’il n’y avait pas la loi salique, Ok pour faire pont et planche. 7. Dans le développement

la juridiction ordinaire chez les Francs. Sous les mérovingiens , ce sont des assemblées qui sont chargées de la fonction judiciaire . On rencontre aussi des rachimbourgs choisit par le comte , leur mission est de dire la loi de leur groupe ethnique et par après de dire la loi qui est applicable. Et enfin , ils doivent proposer la solution conforme au droit qu'ils ont choisi . Ensuite , l'assemblées des hommes libres statue sur la sanction et d'une manière rapide , le tribunal va intervenir pour

siècle. On distingue 3 éléments: y y y 2 La loi salique La théorie statutaire Le principe de catholicité LA LOI SALIQUE Invoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard C ur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que par les mâles et pour les mâles. Cette loi avait été constamment mise en uvre auparavant. On

va accroître son influence au point d’accaparer les fonctions royales. Boni vires = rachimbourgs : Hommes libres que le comte a choisi pour siéger au mallus. Ils sont chargés de dire le droit c’est-à-dire de déterminer pour chaque affaire, la loi applicable et de délivrer un jugement conforme. Pagus : Circonscription administrative, correspondant aux anciens découpages romains, constituéss autour des cités. Leges barbarorum : Lois des différents groupes barbares., Eelles sont connues

Or si on prend cette def, sous la monarchie il existait des éléments de caractère constit. Il y avait des lois fondamentales du royaume qui étaient des règles qui portait sur les règles de la dévolution de la couronne. Il y en avait 3 : la loi salique (loi réinventée au début de la guerre de 100 ans, selon la tradition franque le pouvoir héréditaire était attribuée par la primogéniture par les mâles), la théorie statutaire (la couronne a un statut, ce n’est pas un héritage de droit commun, le roi

désirable. » Jadis la société était constituée sur d’autres principes. Les traditions et les habitudes avaient une autorité presque sacrée. La naissance assignait à chacun la place qu’il devait occuper toute sa vie, et s’il était disposé à en sortir, la loi l’y retenait, elle le condamnait à l’immobilité. Pour appeler avec succès de cette sentence, il fallait au condamné des hasards propices ou une trempe exceptionnelle de la volonté. La révolution est venue, elle a changé tout cela. Elle a supprimé les

au 16ème siècle.   On distingue 3 éléments:   La loi salique La théorie statutaire Le principe de catholicité   La loi salique Invoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard Cœur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que par les mâles et pour les mâles. Cette loi avait été constamment mise en œuvre auparavant.  

cependant des limites à ces pouvoirs , ce sont les Lois Fondamentales. a) Les Lois Fondamentales ou loi du Royaume de France La Monarchie Francaise n’avait pas tout au long de son histoire de lois écrites et d’ailleurs en 1789 une loi écrite constitutionnelle est une revendication fondamentale des révolutionnaires. La Monarchie Francaise avait une constitution coutumière appelée loi fondamentale ou loi du Royaume de France Cette « constitution » s’était élaborée au fur et à mesure au cours de l’Histoire