Loi Injuste

maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit  le loup et l'agneau de la fontaine.Sans oublier cette phrase de Lacordaire qui peut beaucoup t'aider.  La loi désigne tout d'abord (c'est le sens du "droit positif") l'ensemble des règles qui organisent les rapports des membres d'une même communauté politique. Montrez ainsi que, contrairement à ce qui se produit dans la nature, tous sont alors égaux devant la loi et l'on abolit ainsi le règne du droit du plus fort. En ce

1RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES PHYSIQUES majeures La responsabilité pénale est l’obligation de répondre de ses actes délictueux et, en cas de condamnation, d’exécuter la sanction pénale qui leur est attachée par la loi. Elle n’est pas un élément de l’infraction, mais l’effet et la conséquence juridique. CONDITIONS Une personne physique est pénalement responsable, si l’élément moral de l’incrimination est constitué. Il faut donc que soient réunies deux condi-tions : – l’imputabilité

ne se pose que si l’infraction à la loi est possible, donc dans le champ du droit et de la cité (c’est ce qui distingue les lois de la nature et lois de la cité. L’interdit n’est pas l’impossible, en raison de la présence d’une médiation, par la volonté ou la liberté). D’un point de vue simplement formel, • Ou bien c’est la loi elle-même qui autorise la désobéissance, et par définition la loi ne peut pas permettre qu’on lui désobéisse (le principe même de la loi, c’est précisément qu’on renonce à

et le désordre, on choisirait le désordre. Ce sont deux idées différentes, qui n'ont pas la même origine. Alors, faut-il préférer l'injustice au désordre? L'injustice est un sentiment qu'on ressent face à une chose ou situation injuste. c'est aussi un acte ou décision contraire à la justice. Le désordre est un état, c'est un manque de discipline. Mais c'est aussi la confusion ou encore la pagaille, le fouillis. La première thèse est le désordre est préférable à l'injustice

la loi ou le règlement avant qu’ils fussent commis ». L’article 4 du code pénal exige comme source du droit pénal un texte de loi. C’est une consécration du principe « ni infraction, ni peine sans texte ». Les crimes et les délits sont réglés par les lois et les contraventions, par des décrets et règlements. Ainsi, le magistrat, quand il juge un prévenu, ne peut ni créer une loi ni l’interpréter en principe. Il ne peut pas non plus appliquer une sanction autre que celle prévue par la loi. -

cette première définition : le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Ce droit « effectif » est appelé droit positif. Il est constitué tout aussi bien d’interdits que de « droits » au sens courant (ce à quoi l’on a droit). La loi est le représentant le plus éminent du droit en ce sens qu’elle institue les obligations à l’œuvre dans les relations humaines. Enfin, l’ordre de la légalité ne va pas sans sanctions définies dans le droit pénal. Reste à se poser cette question fondamentale

le pardon etc. Donc d’un certain coté, la Morale peut combler ce vide du droit quand une loi est floue et que celle ci doit être interprétée par les juges, leurs interprétations peuvent faire référence à la Morale (exemple : La libre recherche scientifique moyen d’interprétation de la loi permettant d’adapter la loi à la situation en faisant référence à des notions de bien et de mal et de juste et injuste)cela est aussi vrai dans le sens opposé. Car la Morale traite de grands principes très flous

respect du droit. Dans un État de droit, il y a en effet une séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif décide des lois, le pouvoir exécutif garantit par la force l’application des lois ; et le pouvoir judiciaire décide de l’interprétation de la loi dans son application aux cas particuliers. Au sens institutionnel, le droit est aussi dit positif : c’est le système juridique en place, l’ensemble des lois instituées dans une société. Le droit positif varie selon les sociétés et les époques, mais

comparables à celles du contrat. Notion controversée en doctrine : ressemblance avec le contrat pas toujours avérée. La doctrine adresse deux reproches au quasi contrat : - PAS une véritable source d’obligation : à travers les quasi contrats c’est la LOI qui crée des obligations. - PAS de véritable homogénéité de la catégorie des quasi-contrats : correspondent à des situations totalement différentes. Mais ils ont quand même quelques traits caractéristiques : . Négativement : - Ce ne sont

entoure, nous entendions sans cesse nos parents nous dire : « sois grand, sois responsable », ils veulent nous montrer que nous sommes responsables de nos actes. Et pourtant, ce sont les parents qui sont responsables de leurs enfants aux yeux de la loi. Ainsi, tout au long de notre vie, nous allons avoir des responsabilités, que ce soit envers nous-mêmes, envers les autres, envers la société. Néanmoins, certaines personnes au cours de leurs vies peuvent ne pas être totalement responsables des actes