Loi Injuste

les doctrines positivistes Le positivisme, le droit positiviste se justifie par lui-même. Le positivisme étatique. Le droit n’a pas d’autre justifications que d’être de l’état, la loi injuste doit être respectée parce qu’elle est la loi. Ce positivisme prouve son expression la plus forte chez le philosophe allemand Hager. Pour lui tout ce qui est étatique est juridique. Tout ce qui est juridique est étatique. La position étatique a était défendue par Carré de Malberg, mais nous devons citer

Le juge peut-il intervenir dans le contrat? « Le contrat est la loi des parties » est bien connu comme le principe primordial du droit du contrat. Contrairement à autres domaines de droit, il y a peu de litige pour contrôler le contrat. Un individu a le droit de former un contrat avec quelqu’un, pour quelque chose et fondait sur quelques termes qu’il décide. Le juge et la Cour a peu de contrôle sur le contrat lui-même, et cette idée est le principe de l’intangibilité du contrat ; l’idée que la

le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé injuste par ceux qui le contestent. Le terme fut créé par l'américain Henry David Thoreau dans son essai Résistance au gouvernement civil, publié en 1849, à la suite de son refus de payer une taxe destinée à financer la guerre contre le Mexique. En Europe, même si le recours au concept de désobéissance civile a tardé à être formulé, l'idée de la résistance à une loi inique ou injuste a existé bien avant le XIXe siècle

Quelles distinctions faire entre le droit et la morale ? {draw:a} Nous voyons donc que la définition kantienne de la morale prend en compte un ensemble de notions fondamentales : liberté, devoir, loi, obligation, personne, universalité. Or, chacun sent que ces notions sont tout aussi essentielles au domaine du droit. Du coup, comment distinguer le droit de la morale ? Droit et morale : deux législations pour un seul domaine, celui de l'action : Nous suivrons encore ici la perspective kantienne

La valeur des déclarations et préambules en droit interne III) Les Libertés publiques et la loi / La compétence et les choix du Législateur A. La justification de la compétence législative 1. Les données formelles 2. Les données matérielles B Le choix du Législateur 1. Le régime répressif 2. Le régime préventif 3. Un régime intermédiaire, la déclaration préalable IV) Les Libertés publiques et la loi / Le contrôle de constitutionnalité A. Le modèle américain 1. L’Affaire Marbury contre Madison

Philosophie Peut-on désobéir à la loi ? Nos sociétés se caractérisent par une justice bien définie de nos jours. Elle est entourée des différents symboles de la République comme par exemple la balance qui représente une idée de pour et contre, puis un personnage féminin qui a devant elle un livre (texte de loi) et les yeux bandés pour représenter sa neutralité afin que tout le monde soit égaux, mais encore l’arme blanche qui représente le pouvoir de condamner car même si la justice a besoin

pénale des personnes morales (RPPM)  2.3.1.1 Ratione personae  2.3.1.2 Ratione materiae  2.3.2 La mise en œuvre de la RPPM • 3 Les causes d'irresponsabilité pénale o 3.1 Les causes objectives d’irresponsabilité  3.1.1 Autorisation de la loi et ordre de l’autorité légitime  3.1.2 La légitime défense  3.1.3 L’état de nécessité  3.1.4 La contrainte  3.1.5 L’erreur de droit • 4 La responsabilité pénale des politiques français o 4.1 Président de la République o 4.2 Ministres o

instaure une dictature. L’instauration d’une dictature irait à l’encontre de la liberté des individus, car une dictature un régime politique dans lequel une personne ou un groupe de personnes exerce tous les pouvoirs de façon absolue, sans qu'aucune loi ou institution ne les limite. Et donc l’idée de maîtres esclaves serait rétablit car souvent dans les dictatures les personnes aux commandes ont le droit de vie et de mort sur les autres. Aucuns hommes riches ou pauvres n’ont le droit de vie ou de mort

La désobéissance civile n’est vraiment pas acceptable parce qu’elle attire l’attention de l’opinion publique sur le caractère inique ou injuste d’une loi avec l’espoir d’obtenir son amendement. Par contre, ceux qui pratiquent la désobéissance civile sont prêts à encourir les peines, dont l’emprisonnement, qui pourraient leur être infligées pour avoir enfreint la loi. Plusieurs personnes en 2013 ont essayé de désobéir les lois civiles comme par exemple en Syrie aujourd’hui, mais ils se sont retrouvés

justice Civile et en particulier à la Cour Suprême Ils sont contrôlés par les organes du Parti communiste au sein de l’Armée, ils rendent une justice d’exception. La Chine connaît une organisation juridictionnelle à quatre niveaux définit par la loi : Des tribunaux municipaux : juridiction de première instance sur les affaires de faible importance ( basic court ) Des tribunaux préfectoraux : juridiction d’appel pour les affaires jugées par les tribunaux locaux et de première instance pour les