Loi Du 25 Fevrier 1875

liberté, égalité civile, souveraineté nationale. � Ces idées vont ressurgir sous la forme de vagues révolutionnaires : • en 1820-23 : en Espagne ; • en 1830 : après la révolution des Trois Glorieuses en France ; • en 1848 : après la révolution de Février en France qui lance le « Printemps des peuples » dans toute l’Europe. II. Nations et nationalismes. � L’autre héritage de l’époque révolutionnaire est l’affirmation des sentiments nationaux (Espagne, 1808-1812). � Dès 1830, des États deviennent

régime parlementaire. Cette règle de l’irrespon- sabilité royale a été transposée en France dès 1791 : « La personne du Roi est invio- lable et sacrée » (article 2 de la Constitu- tion de 1791). Il faudra attendre la IIIe République et la Loi du 25 février 1875 pour voir proclamée l’irresponsabilité présidentielle sauf cas de haute trahison. Selon Carré de Malberg, l’irresponsabilité présidentielle était « bien moins un privi- lège établi en faveur du Président et destiné à assurer sa stabilité ou

et l’église catholique est un devoir primordial. Clivage 2 : les légalistes / les révolutionnaires Les républicains légalistes sont des libéraux. On les appelle légalistes car ils veulent se battre que sur le terrain de la légalité, en respectant la loi. Et libéraux car ils veulent faire évoluer le pays vers plus de liberté. Il y a une autre séparation : Les modérés (Fabre, Picard), ils réclament les libertés « nécessaires » (les libertés des droits de l’homme et des citoyens). Ils souhaitent faire

rechercher quelles sont ces règles que l'administration ne peut pas méconnaître et dont la violation est de nature à entraîner une sanction juridictionnelle (annulation ou réparation par le juge). Ces règles ne sont pas seulement constituées par la loi, mais aussi par d'autres normes telles que la Constitution, les traités internationaux, les actes administratifs généraux (réglementaires) ou individuels, puis encore les décisions de justice. II - LES LIMITES AU RESPECT DU PRINCIPE DE LEGALITE

naissance dans un cadre monarchique en Angleterre et s’y est progressivement établie au XVIIIe siècle et aux XIX siècles il va apparaître en France en 1814 avec le régime de la restauration. Plus tard, ce régime sera transposé en République a partir de 1875 c'est-à-dire a partir de la 3ème République. Actuellement il est le régime type des États de l’Europe occidentale (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Allemagne, Italie). On constate qu’avec le temps, le régime a profondément évolué même si ses bases demeurent

-Retour au régime parlementaire | IIIe République | XII. Régime provisoire (résolution du 17 février 1871; constitutions Rivet, 1871; de Broglie et loi du septennat, 1873) | 1871-1875 | -Régime d'assemblée -Constitutions souples | IIIe République | XIII. Lois constitutionnelles des 24-25 février et 16 juillet 1875 | 1875-1940 | -Régime parlementaire orléaniste(1875-1879) -Régime parlementaire moniste camouflant un régime d'assemblée à partir de 1879 (constitutionnalité

approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 et porte la date de sa promulgation par le Président de la République : le 4 octobre 1958. Elle a fait depuis lors l'objet de maintes révisions partielles. La plus importante est celle opérée par la loi constitutionnelle du 6 novembre 1962. Cette révision instaure l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Les effets de cette réforme ont été renforcés par l'adoption en 2000 du 15 quinquennat présidentiel qui s'est

la république. Il espère ainsi rétablir la monarchie. L’intransigeance du comte de Chambord, les désaccords au sein du parti monarchiste, l'anticléricalisme en réaction directe à l'Ordre Moral rendent le retour à la monarchie impossible. Ainsi en 1875 les orléanistes votent en faveur de l’établissement de la république. De plus, les républicains qui sont dans l’opposition, font campagne dans le pays dès 1871 pour rassurer les électeurs en leur expliquant que la république et la démocratie, ce n’est

politique adhère unanimement à l’effort de guerre, soit de la propagande. -une réalité, se traduisant dans les faits politiques, dès le début du mois d’aout 1914, les préfets reçoivent du ministère de l’intérieur, la recommandation de suspendre la loi de 1905 à l’encontre des associations catholiques, au lendemain on voit une scène de communion nationale entre Vaillant et de Mun, de plus le 1er aout 1914, le ministre de l’intérieur envoie au préfet une lettre dans laquelle il indique que les personnes

d’assurer les respects de la constitution. Les raisons de cette mutation : - une désacralisation de la loi car en effet, la loi n’apparait plus comme un acte sacré, incontestable, qu’elle a pu être dans les années révolutionnaires de 1989 car elle est devenue l’expression des représentants élus par le peuple, autrement dit : l’expression de la volonté générale (Rousseau). Après la 2nde guerre mondiale, la loi a pu porter atteinte à la liberté privée avec l’exemple du liberticide. Introduction