Loi Du 25 Fevrier 1875

République, définir sur quel mode elle va fonctionner. ● La démocratisation : c'est la consolidation du caractère démocratique du régime. Il faut évacuer la tentation monarchique, préféré le choix de la république. Établir un certain nombre de loi (lois fondatrices de 1875) pour organiser le système politique. Suppose que l'ensemble du pays adhère à cette idée de république. ● Rejet de l'idée d'un régime politique qui a à sa tête une seule personne : idée de pouvoir au peuple, de souveraineté nationale

Troisième République s’est installé dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. Pendant les années 1870-75 la nouvelle République a connu une certaine instabilité dans la promulgation des textes constitutionnels. La Constitution de 1875 fut le résultat de transaction entre les républicains et les monarchistes modérés, et qui a permis à la France d’avoir une longue période de stabilité constitutionnelle jusqu’en 1940. En 1876 les républicains remportèrent les élections à la Chambre

distingue la période des débuts, allant de la proclamation de la République à l’adoption des lois constitutionnelles de 1875, et la période d’installation du nouveau régime jusqu’à la grande révision républicaine de 1884. Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres le 6 février 1879 en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels

et la liberté. Par ce résultat, on distingue plutôt bien le retour des élites traditionnelles avec 225 nobles dans le groupe. Il est complètement paradoxal et va à l’encontre des attentes des républicains. B- Le temps des paradoxes * Février 1871 : 5 mois après la proclamation de la République, les électeurs ont désigné une Assemblée monarchiste , en parti dû à une campagne électorale très rapide, les monarchistes étant en faveur de la paix et les républicains identifiés comme ceux qui

constitutionnels (11 Constitutions adoptées et appliquées). On est dans le schéma opposé à celui du régime américain. D’autant plus qu’il faut considérer que deux textes ont eu un temps d’application très long : - les lois constitutionnelles de 1875, qui fondent la III eme République ont établit appliquées pendant 75 ans alors qu’elles étaient conçues comme provisoires - et la Constitution de 1958 qui a pour l’instant 54 ans d’application. Il y donc une profusion des

régime républicain ( 1870-1875) Après la chute de Sedan et l’abdication de Napoléon III,le Second Empire s'écroule et la République est alors proclamée le 4 septembre 1870 . Plusieurs régimes provisoires vont alors se succéder (A) avant que les trois lois constitutionnelles de 1875 soient adoptées.(B) A. Les différents régimes provisoires de 1870 à 1875 Avant que la Constitution ne soit élaborée , différents régimes furent mis en place entre 1870 et 1875. En premier lieu , la proclamation

espère rétablir la monarchie et les républicain souhaitent implanter durablement la République. Ce qui rend difficile un compromis. - il a été décider de donner a une assemblé tout les pouvoirs ( constituant et législatif ) : elle a été élue le 8 février 1871, appeler Assemblée Constituant. Avoir autant de pouvoir pose une double confusion : risque de concentration des pouvoir et l'assemblée légifère mais pendant ce temps elle ne travaille pas a l'élaboration d'une nouvelle constitution. Les monarchistes

proclamée. Jusqu'en 1877, monarchistes et républicains se livrent une lutte politique intense pour le contrôle des institutions et la définition juridique à leur donner. La chambre des députés en 1871. Après la large victoire des monarchistes le 18 février 1871 lors des élections législatives, Adolphe Thiers est nommé chef de l'exécutif provisoire de la République française, en attendant la signature de la paix et le rétablissement de l'ordre. Cependant, l'intransigeance du comte de Chambord, chef des

formelle, elle a été écrit sous la forme de trois lois distinctes. Donc, La IIIème république a été mise en place avec les 3 lois constitutionnelles de 1875 que sont les lois de 24 février, 25 février et 16 juillet 1875, le but de ces trois lois était théoriquement de trouver un équilibre entre les pouvoirs ce qui n’existait pas réellement jusqu’à 1875 malgré plusieurs tentatives. L'équilibre des pouvoirs d'un régime se manifeste principalement par sa séparation des pouvoirs, qui peut être souple ou

constitutionnelles de 1875 vont, à travers bien des épreuves, régir le pays pendant une période de soixante-cinq ans. Si la proclamation de la République a pu se faire, le 4 septembre 1870, dans le désarroi du désastre de Sedan, l’élaboration des institutions nécessitera quatre ans et demi, et leur mise en place plus de cinq ans. La IIIème République, au caractère fragmentaire, se compose de trois lois constitutionnelles votées en ordres dispersé les 24, 25 février et 16 juillet 1875. Cet ensemble de