Loi Du 22 Prairial An Ii

Robespierre, envoyées de Mannheim, nous confirment qu'il vivait en Allemagne en juin 1770 et en octobre 1771. L'année suivante, d'après le registre d'audiences du Conseil d'Artois, il était de retour à Arras, où il plaida quinze affaires du 13 février au 22 mai. Enfin, en mars 1778, à la mort de son beau-père, un jugement de l'Échevinage d'Arras indique qu'étant absent, il s'était fait représenter. Par la suite, si l'on prête foi à ce document, on perd sa trace[4]. En revanche, un acte d'inhumation le

toujours la commune, et refuse de se démettre car il y a une méfiance envers les représentants. Dans un premier temps elle se modère et elle n’attaque pas la convention. Mesure de la convention : Le 21 septembre 1792 abolition de la royauté. Le 22 septembre 1792, pour marquer l'avènement d’une nouvelle ère la convention décide de réformer le calendrier. Et tous les actes de la république seront daté de l’an I de la république. Le 25 septembre 1792 la république est proclamée. La république

le système électoral est retenu pour les moines qui sont peu représentés. Pour le Tiers-Etat on ne trouve pas de paysans, ni d’ouvriers mais que des membres de la bourgeoisie. Aussi on trouve beaucoup de compétition entre les membres du Tiers-Etat. II.    La rédaction des cahiers de doléances L’assemblée qui se réunit écrit un certain nombre de voeux à l’intérieur des cahiers ce doléances. Ces voeux seront présentés et résumés au niveau national. L’étude de ces cahiers est très riche. L’état d’esprit

Caricature juridique=Décomposition en terme de démonstration HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE La difficile instauration du régime parlementaire (de la restauration à la Vème République) I -La restauration et la naissance du parlementarisme II-La monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme III-La IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme IV-La Ivème République et l'échec du parlementarisme moniste INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat

fois réimprimé, a été entièrement refondu. Enrichi de documents, de chronologies et de cartes, il présente un bilan complet des recherches historiques les plus récentes sur la France napoléonienne. (4e de couverture) Le coup d'État du 18 brumaire (An VIII, 9 novembre 1799) « Tout se passa comme il avait été convenu. Sur les sept heures du matin, le conseil des anciens s'assembla sous la présidence de Lemercier, Cornudet, Lebrun, Fargues, peignirent vivement les malheurs de la république, les

Siège et prise de Saragosse. 1809 : Napoléon répudie Joséphine de Beauharnais qui ne pouvait lui donner d'enfants. 5-6 juillet 1909 : Bataille de Wagram. Défaite des Autrichiens. 14 octobre 1809 : Paix de Vienne avec l'empereur d'Autriche, François II. 2 avril 1810 : Napoléon épouse Marie-Louise d'Autriche. 1811 : Naissance d'un fils qui porte le titre de "roi de Rome". 1812 : Guerre de Russie. Les troupes françaises pénètrent à Moscou qu'ils incendient. Septembre 1812 : Bataille de la Moskowa

Locke et reprise par Montesquieu. Afin d’éviter l’arbitraire il est nécessaire d’exercer le pouvoir politique entre 3 fonctions : La fonction législative (celui qui fait la loi : AN) La fonction exécutive (celui qui gouverne et exécute la loi : le roi) La fonction judiciaire (celui qui garantit l’exécution de la loi le juge). 3e grand principe : La DDH proclame le principe de participation politique des citoyens, on va consacrer la démocratie représentative et les élections ce qui veut dire

deviennent des lois. Le cas échéant, il peut opposer son veto suspensif. Le veto royal ne peut bloquer une loi votée par l’Assemblée au delà de deux législatures. La séparation des pouvoirs est assez stricte : le roi ne peut dissoudre l’Assemblée et celle-ci ne peut ni chasser le roi, ni renverser ses ministres. Lois et décrets C’est à partir de l’Empire que le terme « décret » s’oppose à « loi » et désigne l’acte par lequel le titulaire du pouvoir exécutif exerce le pouvoir réglementaire qui lui appartient

anglais John Locke ( XVII ème siècle) qui critique de la monarchie absolue exerce par le roi qui exerçait ttes les fct°. Contenu de l’art 6, principe imp. La loi est l’expression de la volonté général, primauté de la loi qui donne sa place de lois fondamentales, loi fais par l’Assemblé Nat, la loi représente la vie de la nat°, dc la vie de ts, loi plus importante que les textes royales. Participat° pol des citoyens. Consacrat° de l’élect° de la démocratie représentative qui est un type de régime

et collèges en un corps n’est plus République […]. — 9. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République […], elle n’a d’autre condition que la loi de Dieu et de la nature ne commande. Il faut que ceux-là qui sont souverains ne soient aucunement sujets au commandement d’autrui et qu’ils puissent donner loi aux sujets et casser ou anéantir les lois inutiles pour en faire d’autres, ce que ne peut faire celui qui est sujet aux lois ou à ceux qui ont commandement sur lui [