Loi Du 22 Prairial An Ii

une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs centaines de milliers de personnes trouvèrent la mort durant cette révolution, notamment pendant la Terreur (16 594 personnes

termidoriens. Ces derniers ont voulu continuer l'expérience du régime en place. Cela n'a pas marché : ils restent donc dans le cadre de la 1ere république mais une nouvelle constitution est mise en place : il s'agit de la constitution du Directoire (1795, an III) qui met en place le régime « le Directoire ». Dans ce système des directeurs se partagent le pouvoir pour éviter le retour au pouvoir d'une seul homme. Mais on veut tellement éviter les abus de pouvoir tout en faisant tout pour ne pas perdre le

monarchie constitutionnelle, puis par la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs centaines de milliers de personnes trouvèrent la mort durant cette révolution, notamment pendant la Terreur (16 594 personnes

particuliers, par les dispositions de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le conseil constitutionnel nous le rappelle dans sa décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 sur la loi relative à la liberté de communication, et dans sa décision n° 94-346 DC du 21 juillet 1994 sur la loi complétant le code du domaine de l'Etat et relative à la constitution de droits réels sur le domaine public. Par ailleurs la France doit respecter le droit européen de l'Union européenne et du Conseil

d’un groupe La particularité de cet organisation est que chaque ordres a ses propres règles juridiques, ses propres lois, ce qui définit le statut de ces individus. A chaque ordres un statut juridique (priva ta leges). Donc une inégalité devant la loi. Conclusion : L’appartenance à un ordre conditionne la mise en œuvre d’un regime spécifique Un ordre : c’est un groupe socialement défini par sa fonction (pas classe ni caste) Ensemble de règles de droit et de statut La societe d’ordre Trois

concernant la question du sursis. → repoussé par la majorité des votants. Louis XVI est donc déclaré « coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat ». 21 janvier 1793 : exécution de Louis XVI. II. Quelle république ? Le conflit girondin/montagnard. Situation des Girondins : majoritaires à l'Assemblée mais affaiblis par le procès du roi subissent les conséquences des premières défaites militaires conduisant à la perte de Bruxelles et de la

d’aller au Parlement de Paris (lit de Justice) pour reprendre l’idée de Calonne. Dans la salle, Philippe d’Orléans, cousin du roi et homme le plus riche de France, reste assis alors que chacun se lève. Il signifie par là son refus de mettre en place al loi (le roi demande aux parlementaires d'enregistrer un édit établissant un emprunt de 420 millions de livres). Printemps 1788 : le Roi dira « c’est légal parce que je le veux » lorsqu’il fait fermer le Parlement. Juin 1788 : Le 7 juin 1788, les habitants

le déficit, mais le parlement bloque l’ordre, le parlement veut faire exploser le régime, et veux régler à sa façon le régime car ils s’estiment être les représentants de la nation. Louis 16 se déplace en personne pour forcer l’enregistrement de la loi sur l’emprunt, lors de cette réunion royale, on y voit aussi les princes du sang, dont Philippe d’Orléans (quelqu’un d’ambitieux), il prend la parole devant le roi et explique qu’un emprunt forcé est quelque chose d’illégal. Et Louis 16 face à cette

Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Tentative Didier REBUT Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) mai 2009 Table des matières Généralités, 1 - 5 Section 1 - Notions de tentative, 6 - 59 Art. 1 - Tentative suspendue, 7 - 41 § 1 - Commencement d'exécution, 8 - 32 § 2 - Circonstances indépendantes de la volonté, 33 - 41 Art. 2 - Tentative inefficace, 42 - 59 § 1 - Infraction manquée, 43 - 45 § 2 - Infraction impossible, 46 - 59 Section 2 - Répression de

choix d'une séparation stricte, les pouvoirs sont totalement indépendants les uns des autres. En 1791, on a choisit cette organisation. Le roi est assisté de ministres non responsables, il incarne le pouvoir exécutif et n'a qu'un veto suspensif de la Loi et n'a pas le droit de dissolution de la chambre. Le pouvoir législatif appartient à l'assemblée législative qui est une chambre unique de 745 membres élus pour deux ans. Mais la séparation stricte des pouvoirs ne peut fonctionner si on est d'accord