Loi Du 22 Prairial An Ii

1793) après la trahison de Charles-François Dumouriez (3 avril 1793). Suivi deux attentats fûrent perpétrés contre Maximilien de Robespierre. Deux attentats furent perpétrées contre Robespierre. Le premier est dû à Henri Admirat, royaliste, qui, le 22 juin 1794, traquit Robespierre et, par suite hasardeuse, ne réussit pas à le rencontrer et déchargea deux coups de pistolet sur Jean-Marie Collot d'Herbois. Il fut arrêté et exécuté en compagnie d’un groupe de personnes qu’il ne connaissait pas, ces

le décret du 11/08. • Loi sur les communes : 14/12/1789. • Lois sur les départements/districts/canton : 22/12/1789. • Loi du 12/07 au 24/08 1790 : Réforme religieuse : Constitution civile du Clergé. • Concordat de Boulogne : 1516. • Réforme judiciaire par les lois des 16 et 24/08/1790 • Loi des 29/09 ; 26/10 1971 : classification des infractions en 3 catégories : code pénal de 1791. • Tribunal de Cassation crée le 27/11/1790. • Loi d’Allarde des 2 et 17/03/1791 :

octobre 1795) _ Jacobine (1792 – 1794) _ Thermidorienne (1794 – 1795) Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6 avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830) _ Louis XVIII (jusqu’au 16 septembre 1824) _ Charles X (16 septembre 1824 – 2 août 1830) Monarchie de Juillet (14 août 1830 – 24 février 1848) Seconde République (24 février 1848 – 2 décembre 1852) Second

Convention. En juin, il fait voter la terrible loi du 22 prairial an II qui ouvre l'ère de la grande Terreur : les têtes tombent "comme des ardoises". Cependant, les victoires républicaines ne paraissent pas justifier tant de rigueur. A la Convention, les intrigues se multiplient contre l'Incorruptible. Elles aboutiront à la journée du 9 Thermidor an II, qui verra la chute de Robespierre. Celui-ci sera guillotiné avec ses amis le 10 thermidor an II. (28 juillet 1794). C. La dictature de Robespierre

Constitution écrite de la France, n'a été appliquée qu'un peu moins de un an. Mais son importance politique est considérable car elle est restée la source de toute une tradition constitutionnelle française : celle de la souveraineté nationale incarnée par une Assemblée omnipotente. 20th Apr, 1792 Déclaration de guerre à l’Autriche Le roi et l'Assemblée législative déclarent la guerre à l'empereur François II d'Autriche. Celui-ci et son allié, le roi de Prusse, prennent aussitôt l'offensive

cadre juridique et législatif, surtout comme membre du comité féodal, créé le 12 août, dont il est la cheville ouvrière et le rapporteur. Le 8 février 1790, il présente un long rapport, dans lequel il appelle les députés à faire, non pas une simple loi, mais « un grand acte de vigueur et de puissance » visant à la destruction entière du régime féodal, à l’abolition des servitudes personnelles et à la suppression des justices seigneuriales, martelant à la tribune : «Il n’existe plus de fiefs : donc

six ministres choisis hors de l'Assemblée législative. la Convention était officiellement composée de 749 députés ; dans la pratique, il n'y eut que rarement plus de 350 siégeants au cours des séances10,11. La plupart des députés sont des hommes de loi, dont une majorité d'avocats (plus du tiers). Le monde agricole et autre n'est représenté que par 2 ouvriers ; le reste de la Convention est composé de 55 nobles et ecclésiastiques. La Convention girondine (21 septembre 1792 – 2 juin 1793) est la

Constitution de l'an III (22 aout 1795) et cette première phase marque l'apogée de la Révolution. Commencée dans l'enthousiasme de la proclamation de la République, La Convention voit rapidement éclater le conflit entre les Girondins et les Montagnards. Le gouvernement révolutionnaire et la Terreur judiciaire sont abattus en quelques jours par les thermidoriens (les opposants de Robespierre), en particulier avec l'abolition de la loi du prairial an II dès le 14 thermidor an II (1er aout 1794). La Terreur

Révolution. §1 : Les causes profondes de la Révolution. A- Les contradictions sociales. Le principe fondamental régissant l'ordre social de l'Ancien Régime était l'organisation en trois ordres distincts, inégaux devant la loi et l'impôt. La noblesse (400 000 membres) et le clergé (115 000 membres), très minoritaires, bénéficiaient de nombreux privilèges symboliques et substantiels par rapport au tiers états (25,5 millions de personnes). Chacune de ces classes était

ne sera plus jamais capitale. Le Roi comme l’Assemblée redoute de se retrouver au milieu de cette violence parisienne. L’acceptation de cette violence pop. va créer un précédent, pour la 1ère fois, le peuple va prendre conscience de son pouvoir. II-1789-1791 : la Monarchie Constitutionnelle D’août 1789 à octobre 1791, les députés rédigeants la Constitution et réforment les institutions. Dans l’ANC : - une droite hostile à la Révolution et qui demande le maintien du Roi - une gauche qui veut