Loi Du 22 Prairial An Ii

universalistes scandées par l’abolition des privilèges (nuit du 4 août), ou la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août), elle est aussi marquée par la Terreur, menée par le Comité de Salut Public, entre le printemps 1793 et le 9 Thermidor an II (27 juillet 1794). L’historien américain Timothy Tackett propose de faire l’anatomie de ce moment révolutionnaire, durant lequel la peur s’impose comme l’émotion politique dominante, dans son ouvrage Anatomie de la Terreur. Le processus révolutionnaire

Prérévolution dans les Parlements qui s’opposent aux réformes des ministres de Louis XVI. Les Parlements bien qu’exilés résistent à la Monarchie et sont largement soutenus par le peuple. Calonne est renvoyé après son échec face à une assemblée de notables le 22 février 1787. Son successeur Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse échoue aussi face à la révolte du Parlement de Paris puis à la réunion d’une assemblée de notables en Dauphiné qui dégénère lors de la journée des Tuiles à Grenoble (7 juin 1788)

Grandes espérances Le temps des désastres Vive la République Gouvernement de terreur, gouvernement de salut La Révolution trahie CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE p.3 p.3 p.4 p.4 p.4 p.4 p.4 p.5 p.5 p.5 p.5 p.5 p.5 p.6 p.6 p.9 p.11 p.14 p.17 p.20 p.22 PRÉSENTATION La Révolution française est incontestablement un moment exceptionnel. Par sa durée bien entendu : 10 ans de troubles, d’émeutes, d’exécutions, de réformes et de guerres ininterrompus. Par son ampleur ensuite : à la prise de pouvoir

on est incapable d’écrire des convictions. La plaine ou le Marais c’est en fait des députés qui refusent de s’engager dans l’un des mouvements (gauche/droite). Cependant au cours de ce régime, ils s’allieront tantôt à gauche tantôt à droite. II) L’élaboration d’une constitution républicaine Cette élaboration ce fait dans un climat très conflictuel. Il y a eu un premier projet qui est présenté à la convention en Février 1793, projet d’inspiration Girondine. Mais ce dernier n’a pas convaincu

considéré comme un chaos informe. De nombreux projets d'unification se heurtèrent ainsi aux résistances locales : Charles le Chauve (Edit de Pitres en 864), Louis le Hutin, Philippe le Long, Edits de François 1er sur l'aunage en 1540-1545, d'Henri II en 1557, " Suppliques des Etats généraux " en 1560, 1576, 1614, projets de Henri IV, puis de Colbert, tentatives de Laverdy en 1764, de Trudaine, de Marigny en 1766. Les noms des anciennes mesures étaient, dans toutes leurs variantes, souvent très

résultante des causes exposées ci-dessus : le peuple ne voulait plus de cette société injuste qui les conduisait à la famine. I) La crise de l'Ancien Régime A. Une crise financière B. Une crise économique et sociale C. Une crise politique II) L'influence de la philosophie des Lumières A. Les philosophes des Lumières B. La diffusion des Lumières III) L'influence des révolutions anglaises et américaines A. Le modèle anglais B. Le souffle de la liberté américaine B. Les États Généraux

l’Etat comme monarchie constitutionnelle. L’armée royale refuse d’écraser les soulèvements populaires. Les Etats-généraux se proclament Assemblée constituante. Le vote de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen établit l’égalité devant la loi de tous les Français. L’Assemblée abolit l’Ancien régime et fonde une monarchie constitutionnelle bourgeoise. Elle n’a pu le faire que grâce à l’intervention répétée d’une massive mobilisation populaire mais elle réussit à brider cette mobilisation

de mesure introduit par uneloi en France en 1793 et successivement utilis dans la majeure partie des pays du monde. Le systme mtrique provisoire est n le 1er aot 1793 puis le systme mtrique dfinitif qui avait en plus du mtre le kilogramme naquit le 22 juin 1799. En 1900, le systme mtrique fut renomm systmeMKS (mtre-kilogramme-seconde). Dans ce systme, auquel on ajouta lunit de temps, la seconde, le kilogramme remplaa le gramme comme unit de masse. Il fut ensuite complt par une unit de mesure lectromagntique

libres et égaux. Elle comporte un préambule et 17 articles. Parmi les « droits naturels et imprescriptibles » de l’homme (article 2) figurent la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Elle reconnaît l’égalité de tous devant la loi et la justice (article 3). Le texte de la déclaration est devenu une référence ; il est cité dans la Constitution actuelle de la France.Le 4 et le 5 octobre : les femmes soumettent le roi Les femmes de Paris, soucieuses de faire valoir leurs nouveaux

l’élaboration de la loi, a travers l’instauration d’une navette. Pour faire connaitre ses lois au juge, le Roi devait les faire enregistrer par le parlement pour qu’elles soient dans les registres. Le problème c’est que cette retranscription n’est pas automatique, les parlements pouvaient formuler des remontrances au Roi pour des raisons locales. C’est un rôle de juriste, la loi était renvoyé au Roi et soit il pouvait reconnaitre son erreur, ou maintenir sa loi dans l’état et il renvoyé sa loi une deuxième