Loi Du 22 Prairial An Ii

parmi les huit députés du Tiers Etats de l’Artois, il se rendit à Versailles, où il s'installa avec trois collègues. Il noua des relations avec Mirabeau, dont il fut quelque temps proche . Il se rapprocha également de Barère. Son discours contre la loi martiale du 21 octobre 1789 en fit l'un des principaux animateurs de la Révolution et la cible d'attaques de plus en plus acharnées de ses adversaires, particulièrement de son ancien professeur, l'abbé Royou, et l'équipe de journalistes des Actes des

Rapport à la Convention, au nom du Comité de salut public, sur les principes du Gouvernement révolutionnaire, Robespierre, 25 décembre 1793 (5 nivôse an II)  Aborder un texte de Robespierre, c’est se situer dans un contexte bien particulier : celui de la Terreur. Dans la continuité de la Révolution française, la Terreur est un moment de forte action révolutionnaire, et plus fort encore, une sorte de période de dictature, de terrorisme, qui s’étend du 5 septembre 1793 jusqu’à la chute de Robespierre

qui le charge de préparer toutes les grandes fêtes de 1793 à 1794. Chargé de l’organisation de la fête de l’Être suprême, voulue par Robespierre, le rapport de David relate ici le futur déroulement de l’événement, prévu pour le lendemain, le 20 prairial an II soit le 8 juin 1794. Remis officiellement à la Convention, plusieurs copies en seront faites pour renseigner le peuple parisien. Les deux textes proposés peuvent ainsi être posés comme deux bornes chronologiques à ce que Vovelle qualifie « aventures

monopole sera transféré de nouveau en 1904 aux municipalités pour finalement être abrogé en 1993. Mais en abrogeant le monopole communal, les pouvoirs publics ont accru dans des proportions considérables toute la réglementation, alors que dans la loi de 1993 les mots de service public subsistent encore. Le service funéraire demeure ainsi un service public à savoir une activité d’intérêt général se caractérisant par un lien avec une personne publique et qui de ce fait, se trouve soumise, à des degrés

tout le mouvement du siècle. Le terme, c’est la Révolution, qui engendre un monde nouveau. Les événements qui délimitent le Siècle des lumières sont la mort de Louis XIV, en 1715, et le coup d'état perpétré par Napoléon Bonaparte, le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), annonciateur de l'empire. Entre ces deux extrêmes, le siècle se décompose en plusieurs temps: d'abord la Régence (1715 - 1723), puis les règnes de Louis XVLouis XV (1723 - 1774) et de Louis XVI (1774 - 1791), enfin la Révolution

droits de l’homme et du citoyen Acte constitutionnel Gouvernement révolutionnaire et Terreur Décret relatif aux suspects (17 septembre 1793) Décret portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix (19 vendémiaire an II – 10 octobre 1793) Le rôle de l’Etat dans la vie économique Décret du 26 juillet 1793 contre les accapareurs : l’interventionnisme jacobin Décret du 24 décembre 1794 supprimant tous ceux portant fixation d’un maximum : le retour au libéralisme économique

juillet 1790 : La foule rassemblée sur le Champ de Mars réclame la déchéance de Louis XVI. LaFayette est envoyé pour disperser la foule qui refuse. La garde tire sur la foule : 100 morts. 20 juin 1791 : Le roi et sa famille s'échappent des Tuileries. 22 juin 1791 : Louis XVI est arrêté à Varennes. 25 juin 1791 : Le roi est ramené à Paris et est suspendu de ses pouvoirs. 27 août 1791 : Déclaration de Pillnitz : l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse ordonnent que "le roi Louissoit rétabli dans

de tout le mouvement du siècle. Le terme, c’est la Révolution, qui engendre un monde nouveau. Les événements qui délimitent le Siècle des lumières sont la mort de Louis XIV, en 1715, et le coup d'état perpétré par Napoléon Bonaparte, le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), annonciateur de l'empire. Entre ces deux extrêmes, le siècle se décompose en plusieurs temps: d'abord la Régence (1715 - 1723), puis les règnes de Louis XVLouis XV (1723 - 1774) et de Louis XVI (1774 - 1791), enfin la Révolution

révolutionnaire, le second constitue les 26 mois durant lesquels va fonctionner l’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE. Cette première phase est souvent qualifiée de REVOLUTION DES JURISTES, elle se caractérise par la volonté de fonder son action sur la Loi arme de la nouvelle volonté nationale. Autre caractéristique, cette phase de la Révolution est antinobiliaire (opposée aux inégalités de naissance et de rang) ; elle est également anti corporative (souhait de briser toutes les structures de groupes

tenue à l'écart du pouvoir politique. Pendant ce temps, la noblesse vivait dans l'oisiveté, et l'Église possédait 10 % des terres les plus riches du pays. En 1786, le ministre des Finances de Louis XVI, Charles-Alexandre de Calonne, fit promulguer une loi visant à faire payer des impôts aux propriétaires fonciers. Il faut dire que la guerre contre la Grande-Bretagne en Amérique avait coûté au Trésor français plus d'un milliard de livres tournois, soit l'équivalent de huit milliards d'euros d'aujourd'hui