Loi Du 22 Prairial An Ii

en « Assemblée nationale ». Il rédige le texte du serment du Jeu de paume (20 juin 1789) qui sera la base de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il accepte enfin d’être élu au Directoire en mai 1799, inspire le coup d’État du 30 prairial an VII (18 juin 1799), par lequel les Assemblées reprennent l’avantage sur le pouvoir exécutif. Il meurt à Paris en 1836. Né à Arras en1758, décédé à Paris le 28 juillet 1794, Robespierre est un avocat et un homme politique issu d’une famille de

des pouvoirs sous le Directoire Introduction : La double nécessité de préserver la République et de la sauvegarder contre tout dérapage terroriste plaçait les Thermidoriens dans une situation nouvelle. Les journées insurrectionnelles de prairial an III où une foule réclamant « du pain et la constitution de 1793 », emporta la condamnation définitive de la constitution de l’an I qu’ils jugèrent indissociable du terrorisme. La rédaction d’un nouveau projet de rédaction d’une constitution incomba

Brunswick ». 10 août 1792 : Journée d’insurrection parisienne (chute de la monarchie). 2-6 septembre 1792 : Massacres dans les prisons. 20 septembre 1792 : Victoire de Valmy. 21 septembre 1792 : Proclamation de la République (Abolition de la Royauté). 22 septembre 1792 : Substitution du calendrier républicain au calendrier grégorien. 21 janvier 1793 : Exécution de Louis XVI. 10 mars 1793 : Création d’un tribunal criminel extraordinaire (contre conspirateurs et contre-révolutionnaires). 6 avril 1793

reconnaît l’immortalité de l’âme et enseigne aux Français la haine de la tyrannie et l’amour de la justice. Il est le héros de la fête de l’Être Suprême qui se déroule partout en France le 8 juin 1794. Il est aussi à l’origine de la loi du 22 prairial an II (10 juin 1794) qui instaure la Grande Terreur, ôtant aux accusés toute possibilité de défense ou de recours. Il fut également un défenseur du suffrage universel. Il participa à la rédaction de la Déclaration des Droits de l’Homme

de la nation et pas de Dieu Mais : Statut protecteur -> inviolable, irresponsable politiquement Séparation rigide des pouvoirs Ministres : nommés par le roi Irresponsables devant l’Assemblée nationale Droit de veto suspensif du roi à toute loi votée par l’Assemblée -> elle doit être votée à nouveau au cours de deux législatures successives Corps législatif : chambre unique de 700 représentants (élus pour 2 ans) - siège en permanence - ne peut être dissout par le roi Renouvellement

1792 : première réunion de la convention qui prononce la déchéance du Roi. 21 septembre 1792 : An I de la République. 11 octobre 1792 - 15 février 1793 : premier projet de constitution (girondin), qui subira un echec. 24 juin 1793 : constitution de l’an I (montagnarde). Juillet-Aout : ratification populaire (adoptée massivement mais scrutin public et non secret). 10 octobre 1793 (19 vendémiaire an II) : « gouvernement révolutionnaire jusqu'à la paix » : selon décret conventionnel, la constitution

il est élu député aux Etats-Généraux le 26 avril 1789. Imprégné des idées idéalistes des philosophes du XVIIIe siècle, et notamment de celles de Rousseau, il joue un rôle important dans la vie politique de sa province à la veille de la Révolution. II. Principales actions: Robespierre a été un acteur très important de la Révolution française: Il effectue de nombreuses interventions à la tribune de la Constituante entre 1789 et 1791. Il est aussi chef de l'opposition contre les Girondins pendant

troubles. Cette volonté de préserver les idées révolutionnaires va relayer l'œuvre originelle des constituants au rang de principes. En effet le symbole de la radicalisation et de la terreur est la mise en place du tribunal révolutionnaire créé par la loi du 10 mars 1793 qui vise à contrer toute entreprise contre-révolutionnaire, tout attentat contre la liberté, l’égalité, l’unité, l’indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l’État, et tous les complots tendant à rétablir

Sommaire SOMMAIRE ______________________________________________________________ 4 INTRODUCTION__________________________________________________________ 5 PARTIE I CHAPITRE 1 Section 1 Section 2 CHAPITRE 2 Section 1 Section 2 Section 3 PARTIE II CHAPITRE 1 Section 1 Section 2 CHAPITRE 2 Section 1 Section 2 PARTIE III CHAPITRE 1 Section 1 Section 2 Section 3 CHAPITRE 2 Section 1 Section 2 LA DÉCOUVERTE DU CRIME__________________________________ 9 LA DÉFINITION JURIDIQUE DU

« terreur judiciaire » s’appuie sur la loi des suspects (27 septembre 1793). Les tribunaux révolutionnaires sont établis à Paris ainsi qu’en Province. La mise hors-la-loi, votée par la Convention, annule toute procédure et implique la peine de mort dans le jour suivant de l’arrestation. Les sociétés populaires reçoivent des pouvoirs délégués qui sont la surveillance et la police. Il existe aussi une « terreur économique » (loi sur le maximum des salaires et des prix, loi obligeant commerçants et producteurs