Loi Du 12 Brumaire An Ii

Animée par l'esprit du siècle des Lumières, l'Assemblée adopte, en août, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, jetant ainsi les fondements actuels de la République et de la démocratie. De la prise de la Bastille au coup d'État du 18 Brumaire, la Révolution connaît de nombreux avatars. Mais la France de 1799 ne sera plus celle de 1789. Et c'est en vain que les régimes successifs, jusqu'en 1870, vont tenter de dévier le cours de l'histoire. Après plusieurs tentatives de réformes qui n’ont

d’aller au Parlement de Paris (lit de Justice) pour reprendre l’idée de Calonne. Dans la salle, Philippe d’Orléans, cousin du roi et homme le plus riche de France, reste assis alors que chacun se lève. Il signifie par là son refus de mettre en place al loi (le roi demande aux parlementaires d'enregistrer un édit établissant un emprunt de 420 millions de livres). Printemps 1788 : le Roi dira « c’est légal parce que je le veux » lorsqu’il fait fermer le Parlement. Juin 1788 : Le 7 juin 1788, les habitants

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre

Sujet : Les excès de la Révolution Française Nous allons borner notre étude de la Révolution Française à la période qui sépare l’ouverture des Etats Généraux, le 5 mai 1789, le début du processus d’émancipation du peuple, et le coup d'Etat du 18 Brumaire An VIII, instauré par Napoléon Bonaparte, qui marque la fin de la suprématie de la représentation parlementaire. Par ailleurs, par le terme d’excès nous devons comprendre à la fois les excès de pouvoir et les excès de force et de violence. La Révolution

La Constitution du 5 Fructidor an III – 1795 Le 9 Thermidor an 2 voit la chute de Robespierre et la fin de la dictature des Comités de Salut Public et de Sûreté Générale. Débarrassée d’un exécutif tout puissant, la Convention à nouveau dominée par les éléments girondins ou « Thermidoriens », tente de trouver un juste équilibre entre les pouvoirs exécutifs législatifs et judiciaire. Mais il faut attendre la grande insurrection des Sans Culottes parisiens le 21 Mars 1795, pour voir la Convention

considéré comme un chaos informe. De nombreux projets d'unification se heurtèrent ainsi aux résistances locales : Charles le Chauve (Edit de Pitres en 864), Louis le Hutin, Philippe le Long, Edits de François 1er sur l'aunage en 1540-1545, d'Henri II en 1557, " Suppliques des Etats généraux " en 1560, 1576, 1614, projets de Henri IV, puis de Colbert, tentatives de Laverdy en 1764, de Trudaine, de Marigny en 1766. Les noms des anciennes mesures étaient, dans toutes leurs variantes, souvent très

Article 1385 Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804 Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Le code civil des Français, appelé usuellement code civil (C.Civ. ou CC) ou aussi code Napoléon (d'après la loi de 1807), regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent

Chronologie politique de la France depuis 1700 LE GRAND SIECLE 1700 1 novembre Mort de Charles II d'Espagne qui désigne Philippe, deuxième fils du Grand Dauphin comme son successeur. 1702 15 juin La coalition déclare la guerre à la France, début de la guerre de succession d'Espagne. 1713 11 avril Traité d'Utrecht mettant fin à la guerre de succession d'Espagne. 1715 1 septembre Mort de Louis XIV, son arrière-petit-fils Louis, lui succède.Philippe d'Orléans fait annuler le testament

généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté

soulèvements dans les campagnes de l’ouest, c’est la révolte vendéenne. Sont alors instaurés un tribunal révolutionnaire chargé de juger les actes contre-révolutionnaires et un comité de salut public, exerçant la réalité du pouvoir, composé de 9 puis 12 membres, dominé par Danton puis Robespierre. A la Convention, les montagnards s’opposent aux girondins accusés de soutenir les révoltés de plusieurs villes et départements de province (révolte fédéraliste). Les députés girondins sont éliminés entre