Loi Du 12 Brumaire An Ii

anglais John Locke ( XVII ème siècle) qui critique de la monarchie absolue exerce par le roi qui exerçait ttes les fct°. Contenu de l’art 6, principe imp. La loi est l’expression de la volonté général, primauté de la loi qui donne sa place de lois fondamentales, loi fais par l’Assemblé Nat, la loi représente la vie de la nat°, dc la vie de ts, loi plus importante que les textes royales. Participat° pol des citoyens. Consacrat° de l’élect° de la démocratie représentative qui est un type de régime

conditions d'une vie municipale democratique, contribue de facon importante à la solidité institutionnelle de la Révolution Française. Sanctionné par Louis XVI, par lettre-patente du même jour, il devint la « loi des 14 » (pour le 14 décembre 1789). Elle devient la cellule administrative de base. La loi unifie le statut des communes mais leur délimitation est largement reprise de celle des 44 000 paroisses constituées dès le Moyen-Age. Pour comprendre la necessité des structures collectives, il suffit

contre le service militaire ? À paris, on crée la garde nationale le 13 juillet 1789 qui va être la mise en œuvre du service militaire dans le futur. C’est le 5 septembre qu’au conseil des 500, les députés Jean Baptiste Jourdan fit voter la loi rendant le service militaire obligatoire pour tous les hommes français ayant 20 ans jusqu’à 25 ans (durée de 5 ans). Le service militaire ou la conscription est une réquisition par l’Etat d’une partie de sa population masculine afin de servir ces propres

aussi la prérogative de l’enregistrement des lois (édits, particuliers, ordonnances, sur tout le royaume). Préparer sous forme d’édit ou d’ordonnance, une norme législative devait être enregistrée pour entrer en vigueur. L’enregistrement rendait la loi exécutoire, mais les Parlements pouvaient s’opposer à l’enregistrement parce qu’en vertu de la tradition du devoir de conseil, les Parlements avaient pris l’habitude d’adresser au roi des observations sur le contenu des édits ou des ordonnances. Ces

en trois périodes : 1789/1848 – 1848/1877 – 1877/1946 – 1946/… Dans chaque cycle se succèdent un gouvernement d’assemblée, un gouvernement présidentiel puis un gouvernement équilibré : - Cycle I : 1789/1799 – 1800/1814 – 1814/1848 ; - Cycle II : 1848/1851 – 1851/1870 – 1870/1877 ; - Cycle III : 1877/1940 – 1940/1944 – 1944/1946 ; - Cycle IV : 1946/1958 – 1958/1986 – 1988/2008 (alternance cohabitation et gouvernement présidentiel). 3 – Jean Gicquel[6], qui s’inspire de Maurice Hauriou

l’élaboration de la loi, a travers l’instauration d’une navette. Pour faire connaitre ses lois au juge, le Roi devait les faire enregistrer par le parlement pour qu’elles soient dans les registres. Le problème c’est que cette retranscription n’est pas automatique, les parlements pouvaient formuler des remontrances au Roi pour des raisons locales. C’est un rôle de juriste, la loi était renvoyé au Roi et soit il pouvait reconnaitre son erreur, ou maintenir sa loi dans l’état et il renvoyé sa loi une deuxième

français fasciné par l’empire romain, par Charlemagne. Il va mettre fin à la révolution. Il était une fois en 1769, en Corse, dans la ville d’Ajaccio, une famille indépendantiste violemment opposé au rattachement de l’île de beauté à la France décidé un an plus tôt (1768). La famille Buenaparte attendait un heureux événement. Le père s’appelle Cario Maria Buenaparte est dépensier mais intelligent. Il va prononcer un discours très violent contre les « envahisseurs ». Louis XV a acheté la Corse en 1768

révolutionnaire, le second constitue les 26 mois durant lesquels va fonctionner l’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE. Cette première phase est souvent qualifiée de REVOLUTION DES JURISTES, elle se caractérise par la volonté de fonder son action sur la Loi arme de la nouvelle volonté nationale. Autre caractéristique, cette phase de la Révolution est antinobiliaire (opposée aux inégalités de naissance et de rang) ; elle est également anti corporative (souhait de briser toutes les structures de groupes

: - La loi - Le droit familial LA LOI Il faut s’interroger sur sa suprématie et sur les suppléments de la loi. Il va falloir déterminer dans quelle mesure elle va pouvoir être complétée par la jurisprudence et la coutume. I) La suprématie de la loi Il faut revenir à la définition de la loi notamment celle développée par Portalis : pour lui c’est la déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun. A) Un acte de commandement du souverain La loi émane de

novembre. Décret de l'Assemblée nationale déclarant que les biens du clergé sont "mis à la disposition de la Nation". Ces Biens nationaux seront vendus aux enchères dans les années suivantes. 1790 Jacqueries en Quercy, Périgord, Bretagne. 1791 2 mars. Loi d’Allarde supprimant les corporations et proclamant le principe de la liberté du travail, du commerce et de l’industrie. 22 mai et 14 juin. Lois Le Chapelier interdisant les coalitions de métiers et les grèves. 20 juillet. Interdiction de la concertation