Loi Du 12 Brumaire An Ii

| La peine de mort | Sciences politiques | 18/12/2009 | | Introduction La peine de mort (ou peine capitale) est une sanction pénale appliquée par le pouvoir judicaire qui consiste à retirer légalement la vie à une personne ayant été reconnue coupable d’un crime passible de cette peine. Cette décision de justice est rendue lors d’un procès organisé par une juridiction légale appartenant à un État qui prévoit son application dans son code pénal. La peine de mort a été appliquée

d’individus et non exclusivement à entendre comme société civile. Il semble dès lors opportun d’analyser les évolutions historiques de la peine de mort (I) afin de souligner ensuite les termes du débat contemporains relatifs à la question de son maintient (II). Les évolutions historiques de la peine de mort Tenter de revenir aux sources de la peine de mort permet de dégager plusieurs constats. Tout d’abord la peine de mort est liée à l’existence même de société (A) même si celle si s’avère avoir

Déclaration de Pillnitz , date et contenu ? ‐ Le 10 août 1792 ? ‐ -Quels étaient les chefs de la Gironde ? De la Montagne ? ‐ Qu’est- ce que la Terreur ? ‐ Qu’est-ce que la réaction thermidorienne ? ‐ La conjuration des Egaux. ‐ Le coup d’Etat de brumaire : date et conséquences. ‐ Dates du Consulat et du 1er Empire ? ‐ Date du consulat à vie ? 3 ‐ Date et lieu du sacre de Napoléon empereur. Quel peintre a immortalisé cet événement ? ‐ Quand l’empire napoléonien atteint-il son apogée territorial

République ms c'est pas l'objectif des constituants que de de faire une revolution extreme cad en supprimant le systeme monarchique. Finalement ds le nouveau systeme le dt divin ne sera plus le fondement du pouvoir royal , en outre le roi n'incarne plus la loi mais il y est soumis et il doit prêter serment à la nation. Louis 16 qui etait le roi de france par la grâce de dieu devient roi des français, la constitution précise que "c'est là son seul titre ". Par ailleurs la C° précise aussi les lois fondamentales

termidoriens. Ces derniers ont voulu continuer l'expérience du régime en place. Cela n'a pas marché : ils restent donc dans le cadre de la 1ere république mais une nouvelle constitution est mise en place : il s'agit de la constitution du Directoire (1795, an III) qui met en place le régime « le Directoire ». Dans ce système des directeurs se partagent le pouvoir pour éviter le retour au pouvoir d'une seul homme. Mais on veut tellement éviter les abus de pouvoir tout en faisant tout pour ne pas perdre le

1er Bonaparte). • Le rôle des sans-culottes dans la Révolution (manifestations auprès des Assemblées, émeutes, participation aux clubs, soulèvement contre-révolutionnaire en Vendée…). • Les transformations issues de la Révolution (égalité devant la loi et l’emploi, fin des privilèges, libertés fondamentales…). • Les principales institutions napoléoniennes (Code civil, Légion d’honneur, préfets, lycées). b) Savoir-faire : • Présenter, analyser et comparer des documents iconographiques (en particulier

La Loi de 1905 Plan I- La situation de la France avant la loi de Séparation : le régime du Concordat. sous la révolution française : une première séparation les grandes lignes du contenu les articles organiques un exemple d’anticléricalisme : une Marseillaise… II- La préparation de la Loi : les principaux “ artisans ” de la laïcité et de la séparation avant la séparation : les lois scolaires la loi de 1901 vers la séparation III- La Séparation les camps en présence les articles

de Monsieur le Professeur Jean-Louis HAROUEL Jury : M. le Doyen André CASTALDO, Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Alexandre DEROCHE, Professeur à la faculté de droit de l’université de Grenoble II, en qualité de rapporteur M. le Professeur Jean-Louis HAROUEL, Professeur à l’université de Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Jacques MAURY de SAINT-VICTOR, Professeur à l’université de Paris VIII, en qualité de rapporteur -2- Avertissement

parité homme femme. (Page 4) a) Les lois et les événements qui ont aidé à cette parité. (page 4) b) Mesures en cas de non respect des lois. (page 7) 1. Organismes mis en place. (page 7) 2. Les sanctions applicables (page 9) II- Dans la réalité, la parité est –elle appliquée ? (page 11) a) La parité dans la vie politique. (page 11) b) Y a-t-il eu une évolution dans le travail ? (page 15) c) Et dans la famille ? (page 18) INTRODUCTION… : L’homme et la femme

administration (préfets), justice (système plus évolué), code civil (1804), code pénal (1810), cour des Comptes, légion d’honneur. La France est héritière de l’œuvre napoléonienne. Napoléon crée ces institutions en 4 ans parce que les parlementaires, hommes de loi avaient réfléchi à ces transformations depuis 1789. Débat historiographique : situer Napoléon par rapport à la Révolution Française 1) Héritier de la Révolution Française 2) Ou celui qui a mis un terme à la Révolution Française, un dictateur