Loi Du 12 Brumaire An Ii

et collèges en un corps n’est plus République […]. — 9. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République […], elle n’a d’autre condition que la loi de Dieu et de la nature ne commande. Il faut que ceux-là qui sont souverains ne soient aucunement sujets au commandement d’autrui et qu’ils puissent donner loi aux sujets et casser ou anéantir les lois inutiles pour en faire d’autres, ce que ne peut faire celui qui est sujet aux lois ou à ceux qui ont commandement sur lui [

parlement de Paris c’est prononcé sur la catholicité du roi de France. En outre, dans le domaine législatif, le parlement intervient pour enregistre les lois du roi. Cette pratique est née au XIVème, il n’existait aucun journal ou aucun bulletin de loi, aucun moyens de communication pour les diffuser dans tout le royaume. Il revenait aux parlements d’enregistrer soit coucher par écrit les lois dans les registres du parlement. Très rapidement, le parlement de Paris, c’est reconnu le droit avec l’accord

celui de citoyen actif. Dès lors ils étaient soumis aux mêmes droits et devoirs que l’ensemble de la population. Pour ce qui nous intéresse ici, l’obligation majeure concerne le respect des lois relatives à l’état civil. Défini au Livre I, Titre II, articles 34 à 1001 du Code civil, les recherches dans les registres d’état civil montrent, dès la laïcisation de la tenue des registres que les juifs ont respectés scrupuleusement les nouvelles obligations qui leur étaient faites. L’instauration

jugeaient au nom du Roi en rendant la Justice en dernier ressort. Mais les parlements détenaient aussi la prérogative de l’enregistrement de lois. Une loi préparée sous forme d’ordonnance ou d’édit royale, devait être enregistrée pour entrer en vigueur. Cet enregistrement équivalait à la publication au Journal officiel, car l’enregistrement rendait la loi exécutoire. Les Parlements (Paris, Province) pouvaient s’opposer à l’enregistrement, car en vertu de la tradition du devoir de conseil, ils avaient

situation sociale Dans les campagnes La récolte de 1793 fut médiocre en raison d'une année particulièrement sèche. Celle de 1794 fut compromise par de violents orages. De plus, les paysans refusaient d'envoyer leurs grains dans les villes en raison de la loi qui leur imposait un prix de vente maximum. Dans de nombreuses régions, faute de grains, la pomme de terre faisait son apparition. Côté politique, la vente des biens nationaux et la déchristianisation sont les évènements marquants de la période. La

|La Gaule est conquise par les Romains. A Alésia, Vercingétorix remet ses armes à | | |Jules César. Fondation de Lutèce (Paris) | |-43 |Fondation de Lyon (Capitale des 3 Gaule en 12 av.) | |70 |Destruction du Temple juif de Jérusalem par les Romains, il ne reste que le mur | | |des Lamentations | |177

roi en rendant la justice en dernier ressort. Mais les parlements détenaient aussi la prérogative de l'enregistrement des lois. Une loi préparée sous forme d'ordonnance ou d'édit royal, devait être enregistré pour entrer en vigueur. Cette enregistrement équivalait à la publication au Journal Officiel d'aujourd'hui. Cela parce que l'enregistrement c'est à dire la loi exécutoire. Toutefois, les parlements pouvaient s'opposer à l'enregistrement car en vertu de la tradition du devoir de Conseil, les

peuple; il s'est imposé par la Convention. La Révolution a été guidée par l'idée de la liberté, paradoxalement la Terreur voit l'établissement de la dictature. Ainsi les crimes augmentent dont l’instrument préféré de la Terreur fut la guillotine, 10 000 à 12 000 personnes ont été ainsi exécutées de cette façon. Ainsi, Louis XVI a été jugé par la convention, et guillotiné le 21 janvier 1793. La mort du roi a déclenchée une guerre civile très dure dans toute la France, en particulier dans les provinces

coup d'État du 18 brumaire le 9 novembre 1799 de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime, et le remplacement de la monarchie absolue française par une monarchie constitutionnelle, puis par la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales

| | | |Le 18 Brumaire | |de Louis Bonaparte