Loi Du 12 Brumaire An Ii

d’histoire du droit PREMIERE PARTIE : Les expériences révolutionnaires jusqu’à 1814 1023 : lettre d’Adalbéron de laon. 3 ordres de la société XVIeme siècle : jean Bodin « les 6 livres de la république » : idée que seul le souverain peut faire la loi Dès 1560 : monarchomaques critiquent absolutisme 1614 : dernière convocation des états généraux à la mort de henry 4 Catherine de Médicis demande la régence (louis 13 est un enfant) 1685 : révocation de l’édit de Nantes par louis XIV 1715 :

émigrée. En août 1791, Louis Stanislas rencontra Frédéric Guillaume II, roi de Prusse, et Léopold II, Empereur germanique et archiduc d’Autriche. Les deux souverains décidèrent alors de signer la déclaration de Pillnitz, manifestant leur inquiétude vis-à-vis de la situation de Louis XVI. Mais Léopold II n’était pas un belliciste, et mourut en mars 1792 sans rien avoir tenté contre la France. Son successeur, le jeune François II (il était le fils du défunt.), se montra rapidement menaçant. La France

charge de préparer toutes les grandes fêtes de 1793 à 1794. Chargé de l’organisation de la fête de l’Être suprême, voulue par Robespierre, le rapport de David relate ici le futur déroulement de l’événement, prévu pour le lendemain, le 20 prairial an II soit le 8 juin 1794. Remis officiellement à la Convention, plusieurs copies en seront faites pour renseigner le peuple parisien. Les deux textes proposés peuvent ainsi être posés comme deux bornes chronologiques à ce que Vovelle qualifie « aventures

d’un Préambule. Napoléon : 1769-1821, il est premier consul. Louis VII : Contexte : suite au coup d’état du 18 Brumaire de l’an 7 Sur le plan constitutionnel et politique, le consulat se caractérise par un renversement institutionnel, puisque l’exécutif est renforcé au détriment du législatif. La Constitution du 13 décembre 1799 pose les bases. C'est à dire le 22 Frimaire an 8. Consulat met un terme aux tentatives républicaines de la Révolution, et sert de transition à l’Empire. L’Eglise

victoire, il sert en Italie. Ses amitiés avec les jacobins lui valent d’être brièvement arrêté après la chute de Robespierre le 9 Thermidor an II (27 juillet 1794) Le 13 vendémiaire, le mariage et l’armée d’Italie Libéré, il refuse d'être affecté en Vendée et erre à Paris un temps sans commandement effectif, puis Barras lui demande le 13 vendémiaire an IV de réprimer l’insurrection royaliste contre la Convention nationale. À cette occasion, Bonaparte a sous ses ordres un jeune officier, Joachim

Prédécesseur Louis XVIII (roi de France) Successeur Napoléon II (empereur des Français) Louis XVIII (roi de France) Roi d'Italie 17 mars 1805 – 11 avril 1814 (9 ans, 0 mois et 24 jours) Prédécesseur Lui-même (président de la République italienne) Successeur Victor-Emmanuel II (roi d'Italie en 1861) Protecteur de la Confédération du Rhin 12 juillet 1806 – 19 octobre 1813 (7 ans, 3 mois et 7 jours) Prédécesseur François II (empereur romain germanique) Successeur Confédération germanique

janvier 1793: Exécution de Louis XVI 27 juillet 1794: 9 thermidor : fin de la Terreur avec la chute de Robespierre. 9 novembre 1799: Coup d'État du 18 brumaire : début du Consulat, dominé par Napoléon Bonaparte. La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime,

tenue à l'écart du pouvoir politique. Pendant ce temps, la noblesse vivait dans l'oisiveté, et l'Église possédait 10 % des terres les plus riches du pays. En 1786, le ministre des Finances de Louis XVI, Charles-Alexandre de Calonne, fit promulguer une loi visant à faire payer des impôts aux propriétaires fonciers. Il faut dire que la guerre contre la Grande-Bretagne en Amérique avait coûté au Trésor français plus d'un milliard de livres tournois, soit l'équivalent de huit milliards d'euros d'aujourd'hui

organisme) Vient mot latin instituere = établir quelque chose qui demeure. C'est donc quelque chose de stable, qui s'inscrit dans le temps, qui demeure. Le terme institution désigne des formes pou des structures d'organisation sociale créées par la loi ou par la coutume (ex= mariage, État …). On parle d'institution po = ensemble des organes qui participent au fonctionnement de l’État et à la mise en œuvre de sa po. On peut aussi parler administration = tous les organes qui participent à l'administration

éventualités de ruptures du bien. La société romaine utilisait le divorce. L’église chrétienne « ce que dieu a unit, l’homme ne sépare pas » «  celui qui répudie sa femme et epouse une autre commet une adultère » «  la femme mariée est ainsi liée par la loi a son mari, mais quand son mari meurt elle est libérée » le mariage chrétien est indissoluble, seul la mort entraine la rupture du lien. Et permet le remariage du veuf ou veuve. L’eglise va confirmer sa doctrine et la société résiste. « quiconque aura