Loi Du 12 Brumaire An Ii

COMMENTAIRE INTRODUCTION: Au lendemain du coup d'état du 18 Brumaire, Bonaparte, Premier Consul, sait que pour se maintenir, il doit régler la crise religieuse qui agite la France depuis dix ans. Le Concordat de 1801 entre Bonaparte et Pie VII, c'est à dire les 17 articles qui ont ramené en France la paix religieuse à une époque troublée, a été signé le 26 messidor an IX. Le Concordat satisfait d'une part, le culte et la République, en reconnaissant que la religion de « la grande majorité des

Constitution écrite de la France, n'a été appliquée qu'un peu moins de un an. Mais son importance politique est considérable car elle est restée la source de toute une tradition constitutionnelle française : celle de la souveraineté nationale incarnée par une Assemblée omnipotente. 20th Apr, 1792 Déclaration de guerre à l’Autriche Le roi et l'Assemblée législative déclarent la guerre à l'empereur François II d'Autriche. Celui-ci et son allié, le roi de Prusse, prennent aussitôt l'offensive

Histoire politique et constitutionnelle de la France. Commentaire de texte : « Intervention du Tribun Curée devant le Tribunat, le 10 Floréal An XII. » « Un amour, une carrière, une révolution : autant d'entreprises que l'on commence en ignorant leur issue. », Jean Paul Sartre. Le texte est un discours de M. Jean-François Curée devant le Tribunat, le 10 Floréal an XII, c’est-à-dire, le 30 avril 1804, en séance extraordinaire, ayant pour objectif de convaincre celui-ci de faire du Premier Consul Napoléon

généraux en 1789 et, le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime, avec le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté

résultante des causes exposées ci-dessus : le peuple ne voulait plus de cette société injuste qui les conduisait à la famine. I) La crise de l'Ancien Régime A. Une crise financière B. Une crise économique et sociale C. Une crise politique II) L'influence de la philosophie des Lumières A. Les philosophes des Lumières B. La diffusion des Lumières III) L'influence des révolutions anglaises et américaines A. Le modèle anglais B. Le souffle de la liberté américaine B. Les États Généraux

Repères historiques 1715-1804 Siècle des Lumières Cette version démo a été actualisée le 29/12/07 à partir de la version "Abonné" . Elle est donc allégée et ne comprend pas l'intégralité des liens internes et externes accessibles par les souscripteurs.   Les progrès de la science entraînent de grands progrès de la raison (non-religieuse), parfois contre le conformisme traditionnel. Siècle riche en contradictions. De la "philosophie", de l’adoucissement général des mœurs, du progrès général

que nous les connaissons aujourd'hui, elle n'est que le point de départ d'une longue et chaotique évolution. La France va expérimenter à partir de 1789 une multitude de régimes (document 1 de la plaquette) sur la base de différentes constitutions (12 textes entre 1789 et la IIIe République) qui n'auront pas grand chose à voir les unes avec les autres. Il s'agit là d'un particularisme français car en comparaison, les Etats-Unis d'Amérique ont élaborés leur Constitution en 1787 et ne l'ont pas changée

territoire comprend le sol, le sous-sol, l'espace aérien (en dehors de l'espace extra-atmosphérique) ainsi que l'ensemble des parties d'eau douce. Concernant le territoire maritime, les ports, rades, embouchures ainsi que les eaux dans la limite de 12 miles marins des côtes (Convention de Montego Bay de 1994), sont soumises à la souveraineté de l'État. – Une population (élément personnel) : La substance humaine de l'État, est constituée par la population, à savoir un groupe d'individus sédentaires

A. un roi Sacré Pépin le Bref pour légitimer son coup d’état a du passer par le sacre d’un évêque puis le Pape. Le sacre est une cérémonie liturgique au cours de laquelle on administrait de l’huile sainte et était ensuite couronné en présence des 12 paires de France. Au cours du sacre le roi prête un serment ecclésiastique puis royal. Les significations du sacre : * Religieuse. Le roi entre dans l’Eglise comme un évêque du « dehors ». Une sphère mystique, la personne du roi est inviolable

préfèrent migrer en sauvant leur famille. Apparition de droits nouveaux Citoyens actifs et passifs La DDHC (4 et 26 août) évoque bien cette notion de citoyenneté. Condition pr être citoyen actif Loi du 22/12/1789 établit ses conditions: Être français Payer un minimum d'impôt Être majeur 1 an 4 300000 citoyens actifs en France. Pour être élit on doit payer le mar d'argent Cette assemblée prendra 26 mois pr établir la nouvelle Constitution. La prochaine assemblée ( assemblée nationale