Loi Du 12 Brumaire An Ii

gendarmerie mobile Ecusson de la gendarmerie composé : Le heaume La couronne civique : une mission : défense et sécurité des citoyens L’écu La grenade : symbole de la troupe d’élite Le glaive : symbolise la force : Dura Lex/Sed Lex : La loi est dure mais c’est la loi Autre symbole : l’aiguillette blanche provenant de la gendarmerie nationale ancienne connétablie et maréchaussée de France qui a des origines dans la maison du roi. C’est un insigne distinctif. Les régimes Les événements De la maréchaussée

Or si on prend cette def, sous la monarchie il existait des éléments de caractère constit. Il y avait des lois fondamentales du royaume qui étaient des règles qui portait sur les règles de la dévolution de la couronne. Il y en avait 3 : la loi salique (loi réinventée au début de la guerre de 100 ans, selon la tradition franque le pouvoir héréditaire était attribuée par la primogéniture par les mâles), la théorie statutaire (la couronne a un statut, ce n’est pas un héritage de droit commun, le roi

Libéralisme et économie. 1/ La libre entreprise. 2/ Nouvelles techniques, nouvelles industries. 3/Ampleur des changements sociaux et culturels. 4/ Diplomatie et relation internationale. A/ Un pays vaincu. B/L’occupation des territoires. II. Un retard économique. III. Les héritages de la période révolutionnaire. 1/ Abolition des droits féodaux. 2/ Les transformations de la société. Chapitre I : La France de 1814 à 1914. Le 19ème siècle correspond à l’époque

Institutions : choses établies de façon durable. Règles, usages, organisme. Institutions vient du latin « instituere » qui signifie établir quelque chose qui demeure. Institution du point de vue juridique : Structures d’organisations sociales créées par la loi où la coutume. On va parler des institutions politiques, tous les organes qui participent au fonctionnement de l’Etat. Les institutions judiciaires sont tous les organes qui participent au fonctionnement de l’administration. Période révolutionnaire :

Montesquieu la finalité d’une constitution et la liberté. La Constitution règle l’organisation des pouvoirs afin d’empêcher que les citoyens soient opprimés. Le juriste suisse Vattel, écrit en 1758 un ouvrage intitulé Droit des gens ou principes de la loi naturelle. Il va défendre une idée qui va marquer les juristes français et américain, droit de la nation de changer de constitution. Pour Vattel la Constitution est tellement importante pour la nation qu’elle doit pouvoir la maitriser et donc la changer

ne peut se permettre ». L’armée installe un Parlement dont elle choisit elle-même les membres (Nominated Parliament ou Barebone’s Parliament, du nom de l’un des « députés ») : plus bavard qu’efficace, le Parlement doit voter sa propre dissolution le 12 décembre 1653 et Cromwell accepte alors de souscrire à une véritable Constitution écrit, l’Instrument de gouvernement, qui partage le pouvoir entre un Lord Protecteur du Commonwealth d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande, un Conseil de 21 membres, dont

CHAPITRE II LA POLICE ADMINISTRATIVE Au sens premier du terme, la police c'est le maintien de l'ordre dans la cité[1]. Par métonymie, le terme désigne aussi les structures et les personnes affectées à cette activité. Pour en préciser l'objet, le droit administratif donne à la police divers qualificatifs: générale, spéciale, judiciaire ou administrative[2]. Ainsi, la police administrative est l'activité des personnes publiques qui consiste à prévenir (ou empêcher) les atteintes à l'ordre public

politique : « La Conjuration des Égaux – collectivisme – com- Conjuration des Égaux ». munisme agraire – épuration – Loi Jourdan Voir comment Bonaparte entre dans le – Conscription jeu politique ; texte : « L’armée de la République ». Stratège – campagne d’Italie – Rivoli – Campoformio – « Républiques sœurs » Expédition d’Égypte – homme providentiel – Coup d’État des 18 et 19 brumaire an VIII. Comprendre la répartition des pouvoirs par des articles et un organigramme institutionnels : « Constitution

CHRONOLOGIE INDICATIVE DE L'HISTOIRE DU MOUVEMENT OUVRIER FRANCAIS 1791 - 1863 par Stéphane Sirot, complétée par Michel Cordillot, René Lemarquis et Claude Pennetier 1791 2 mars. Loi d'Allarde supprimant les corporations et proclamant le principe de la liberté du travail, du commerce et de l'industrie. 22 mai et 14 juin. Lois Le Chapelier interdisant les coalitions de métiers et les grèves. 20 juillet. Interdiction de la concertation sur les salaires et les prix. 1792 20 juin. " Journée

conduisant à refonder le royaume. Les débats qui aboutissent à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août)[pic] l’attestent : de nouveaux principes sont affirmés en préalable à toute Constitution, prioritairement à toute loi, créant l’égalité devant la loi, détachant l’Église catholique de l’État, instituant le bien commun de la nation et l’universalisme des droits de l’homme comme objectif et horizon du politique. Si la majorité de l’Assemblée prévoit l’existence d’une