Loi Des Burgondes

judiciaire Mise en place de tribunaux communs pour trancher les litiges. Vont apparaitre des tribunaux mixtes composés de différentes ethnies. Le tribunal est présidé par le comte. Au début de chaque procès, on pose une question au plaideur, « sous quelle loi vis tu ? » et le plaideur répond et on lui applique ainsi le droit de son ethnie. B. L’adaptation législative Pour pouvoir connaitre le droit applicable à chaque ethnie, il faut que ce droit soit rédigé. Le droit doit aussi être accessible au juré

politiques. Ces assemblées ont un triple rôle : - Politique : elles élisent les magistrats (administrateur de la cité élu par le peuple = pouvoir exécutif) - Législatif : ils votent la loi - Rôle judiciaire, vont jugés en matière pénale dans le cadre d’une procédure « comitiale ». -Les magistratures : magistrats élus par le peuple et qui sont chargés du gouvernement de la cité.

devant la loi - Liberté A Athènes, la loi est considéré comme le véritable souverain, système très important car dans les pays voisins, la loi n’était pas la même pour tous. Elle n’avait pas de caractère religieux. Elle est l’expression de la volonté générale. C’est une œuvre humaine et laïque. Loi : Objet qui intéresse tout citoyen . La cité grecque existe pour assurer la liberté des citoyens. La cité peut, grâce à Thesmoi : Loi qui sont

humaine qui risquent d’être soumises aux aléas de la politique. Pour cela, il faut préserver certaines lois considérées comme importantes. A Athènes, il existait l’action d’illégalité : pouvait entrainer des sanctions pénales contre celui qui a fait loi. Les grecs ont ressenti le danger de contradiction entre les lois qui ont fait l’objet de débats philosophiques (les Sophistes : ils conçoivent la philosophie dans un but utilitaire). Les lois sont faites dans l’intérêt du plus fort, de la majorité

CHAP 3 : Le droit savant et la législation royale Le droit savant est le droit enseigné en faculté : or les étudiant ont trouvé dans le droit romain la notion de souveraineté qui consiste à porter la loi ou l’abroger. Cette notion a été mis en lumière au 16èmesiècle pars JEAN BODIN (1530-1596) : il est le premier à avoir fait la théorie économique de l’inflation « s’il y a hausse des prix, la cause est la quantité excessive de monnaie en circulation ». Son livre le plus célèbre « les 6 livres

  INTRODUCTION :   Droit positif = Droit actuel   Histoire du droit : étude des sources pour comprendre comment elles sont apparues et evoluées.               4 sources du droit actuel : - La loi :  Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN). Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   -

dénomination des germains est utilisée par les romains pr indiquer que ces germains sont voisins germaniques des gaulois. On trouve # germains : les germains orientaux et les germains occidentaux qui forment # tribus, qui prennent le nom de Vandale, Burgondes ou Franc. Même si certains traits commun ressorte de ces clans ils parlent ainsi un dialecte qui est pratiquement le même ; il n’existe pas de réelle homogénéité entre ces différents peuples. Ce sont différentes tribus qui vont progressivement

groupe dans son caractère obligatoire. Dès la Révolution française, la loi s'impose comme l'unique source du droit. (Art.6 DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale [du peuple souverain]). L'observation comparative des publications au Journal Officiel de la République Française (JORF ou J.O) entre 2008 et 2010, montre une « inflation législative ». (~ 28000 textes de loi en 2008/ Près de 34000 textes en 2010). La loi a de plus en plus pour ambition de réglementer la vie des individus.

métaphores : La loi La coutume La jurisprudence (dans le vocabulaire d’aujourd'hui) La doctrine. Paragraphe 1 : la loi La loi est un terme fondamental car par loi spontanément on entend un commandement. Il y a un accent religieux de la loi, notamment dans les religions monothéistes. La loi c’est le verbe, l’ordre → dieu dicte à Moïse les tables de la loi. La loi est un terme intéressant car il renvoi à une verticalité, il y a un haut et un bas. En religion c’est la transcendance : la loi est un mouvement

conflit, il demande aux parties à quel régime de lois ils sont soumis. Avec le temps, ce système s’avère difficile à appliquer car on ne sait plus d’où on vient. Dans ce cas là, on va appliquer la loi du lieu. On parle de territorialité des lois. Ca va donner naissance aux coutumes. Se développe une loi particulière qui est un mélange de droit romain et de droit vulgaire. Dans les endroits où la pénétration germanique n’a pas été très forte comme la Bretagne par exemple, ou le sud de la France, on