Loi Des Burgondes

POLITIQUE. SECTION 1 La Royauté Franque. I. Eléments de chronologie générale. L’installation des peuples germaniques durant le IIIème et le Vème siècle donne naissance aux royaumes barbares. En France, on remarque plusieurs royaumes : les Visigoth, Burgonde, Alaman, Franc saliens et Franc ripuaires. Par la suite, les Francs saliens par les conquêtes de Clovis forment le Royaume des Francs aux alentours du VIème siècle et durera jusqu’au VIIIème, ce sera la dynastie des Mérovingiens. En 751 succéderont

laïc depuis la séparation de l’Eglise et de l’Etat [1905] et la laïcité est affirmée depuis l’article premier de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». Ce principe de laïcité doit se concilier avec le respect des religions, or en France, il y a souvent des

: pouvoir détenu par les pontifes qui ont à la fois la figure du juge et du législateur (ils fixent les formes et les procédures). Donc insécurité juridique : les pontifes font valoir les intérêts de l'aristocratie dont ils sont issus. 450 : loi des XII Tables Elle part de l'initiative de la plèbe pour mettre fin au jugement arbitraire des pontifes. Elle vise la publicité du droit. Elle est élaborée par une commission de magistrats qui va mettre un an à rédiger les coutumes, puis elle est

France jusqu’ ‘à la Révolution. Les étudiants connaissaient le droit romain, canonique & quelques lois royales. Il y a eu un changement au 19eme siècle, légalisme : c’est la loi qui doit en priorité être la source du droit. Le peuple crée la loi donc crée le droit. Le droit positif prend donc le dessus, c’est la loi qui organise les individus. Donc les cours de droit positif sont supérieurs au cours d’histoire du droit mais ce dernier n’a pas pour autant disparu car la législation s’inspire

Victoire franque à Vouillé et annexion de la majeure partie du royaume wisigoth  de Toulouse.  511  er​ Mort de Clovis et partage du royaume entre ses quatre fils Thierry I​ , Clodomir,  er​ er​ Childebert I​ et Clotaire I​.  534  Conquête du royaume des Burgondes.  537  La Provence est cédée aux Francs par les Ostrogoths.  er​ 558  Réunification éphémère du royaume franc sous Clotaire I​ .  614  Édit de Clotaire II. Unification théorique du royaume, subdivisé en trois provinces  (Austrasie, Neustrie, Bourgogne) gérées par des maires du palais

« corporations », où les bourgeois obtiennent des privilèges économiques et juridiques qui concurrencent les pouvoirs des seigneurs. Contexte culturel - Le contexte culturel est essentiellement religieux : enseignants, étudiants, hommes de loi dépendent tous de l’autorité religieuse. Ils écrivent et parlent en latin. - Mais il y a une volonté de créer une culture profane en favorisant le progrès du français. Les lois de la société féodale sont rédigées en français et prennent peu à peu

laïc Section I – La mise en œuvre du principe I. La personnalité des lois se limite au droit privé II. Les individus ne peuvent choisir leur loi §1 – La nécessité d’une adaptation I. Dans le cadre judiciaire II. Dans le cadre législatif 1. les lois romaines 2. les lois barbares §2 – Les difficultés d’application I. Détermination de la loi personnelle II. Les conflits de lois entre personnes de races différentes Section II – La destinée du principe I. Fusion entre les races II

monde romain, ceux qui ne parlent pas le latin, que les romains ne comprennent pas. Ces barbares se trouvent en Europe Nordique et centrale et même jusqu'aux steppes de la Russie. Mais les barbares sont une multitudes de peuplades, les Goths et les Burgondes,(scandinaves) les Alains (iraniens), les Francs (Germanique). L'empire Romain a bien essayé de conquérir les territoires de ces germains et de soumettre ces peuples mais sans succès. En effet, en l'an 9 ap JC, les Romains qui venaient de pacifier

administrations fiscales - 493 : il épouse Clothilde (une princesse catholique), fille du roi des burgondes ⇨ Il veut s’allier avec les chrétiens - 496 : Remporte la bataille de Tolbiac ⇨ Se fait baptiser Il fait baptiser tous ses guerriers ⇨ Autorité reconnue par tous les peuples gallo-romains et appuie de tous les évêques Il lui manque un seul territoire : celui des Burgondes - 507 : il s’installe à Paris : nœud de circulation 3) La constitution d’un regnum francorum

Réponse construite INTRODUCTION Institution vient du verbe latin Instituere, qui signifie créer, disposer, établir quelque chose de manière durable. L'idée de pérennité s'y rattache. Institution juridique Institution judiciaire. Elle est créée par la loi ou la coutume, par une règle de droit. Elle est destinée à permettre aux individus de vivre ensemble dans des structures instituées organisant la société. Elle vient du latin judiciarus, qui qualifie tout ce qui est relatif aux tribunaux. Juge= Judex