Loi Des Burgondes

soldats et de ses sujets en général vers le chef, à l’échelle tribal il y a un lien entre le roi et ses sujets qui tient du compagnonnages et ce rapport du roi mérovingien avec ses sujets passe par le geste et la parole. (Aujourd’hui, l’autorité de la loi passe par l’état.) On appelle ça le mundium, ou le banum (lien entre le roi et ses sujets) Le banum est le droit de commander, d’ordonner ou d’interdire et ce droit de ban n’appartient qu’au roi. C’est donc l’expression de la force du roi. Si un de

d’analyse susceptibles de rendre compte de ces « stratégies discursives ». 8)- Analyse de quelques exemples. 8.1) Le conditionnel temporel. A) L1- « Les Burgondes et les Francs, sous l’influence des Romains, commençaient à 2-faire rédiger leurs coutumes. Il y aurait bientôt une loi wisighotique, une loi 3-burgonde, une loi salique et une loi ripuaire ». (Miquel Pierre, Histoire de la France : de Vercingétorix à Charles de Gaull, p.56, Marabout Histoire, Paris 1976). Dans cet extrait on

de l'église catholique, le droit royal et à nouveau le droit romain.Au moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français : Le droit Barbare : La loi Salique, propre aux peuple qui ont fait tomber l'empire romain en particulier, les francs ; le droit de l'église catholique romaine : Loi canonique, il est diffusé au point d'imprégner des pants entier du droit Français ; le droit Justinien, est aussi une source à partir du 11ème siècle. Il y'a deux périodes : le Haut

un chef guerrier qui va prélever la meilleure part du butin, exploiter les terres communes et il est juge suprême. A cette époque, il n’y a pas de lois écrites, donc le roi en prononçant un jugement va établir ce qui est permis, ce qui est juste. La loi écrite était le « nomos » et le jugement du roi ou du juge est appelé la  « Thémis ». Il ne s’agit pas d’une justice arbitraire, clanique, divine, la justice est ce que le roi trouve juste. Ce roi est accompagné dans ses fonctions par un conseil (composé

Histoire du droit 1er semestre Introduction : Élément d'histoire de la philosophie du droit Sur quels présupposés philosophiques reposent nos idées actuelles de loi, de justice, de droit ? Le droit utilise un vocabulaire qui est commun à plusieurs disciplines : on parle de loi, les scientifiques aussi, on parle de justice, comme les moralistes, les philosophes ou encore les théologies. Tout cela s'explique car le droit emprunte à d'autres et pourtour a sa logique propre, son autonomie.

enfants males. A partir du moment où les francs s'installent en gaule, cette pratique de partage va perdurer. Au lieu de transmette uniquement des biens prives, le roi va vouloir transmettre son pouvoir. La loi qui était appliqué aux Francs Saliens c'est la loi Salique. Cette loi salique précise la loi du partage et il précise également que les filles ne peuvent pas venir à la disposition des terres. Le royaume comme les biens privés va être divisé entre ses descendants, c'est ce que.lon appelle la patrimonialité

rarement des textes législatifs …) C’est ce que l’on a appelé le droit cunéiforme (car écrit à l’aide de coin). > Le code d’Hammourabi est un document découvert en 1902 date d’environ 1750 avant notre ère. Il est remarquable car c’est un texte de loi, un recueil de lois babyloniennes réalisées sous l’autorité d’Hammourabi, empereur de Babylone. > Le droit égyptien est avéré sur de nombreux papyrus sur des actes de la pratique. > Le droit hébreu était lui énoncé dans la Bible. > La Grèce

d’adultère de la femme, le mari peut tuer la femme ; le voleur entré par effraction peut être tué. La loi du Talion s’applique de manière stricte. Elle consiste en la réciprocité du crime et de la peine (« Œil pour œil, dent pour dent »). Elle caractérise un état intermédiaire de la justice pénale entre le système de la vendetta et le recours à un juge comme tiers impartial et désintéressé. Cette loi a permis d'éviter que les personnes ne se fassent justice elles-mêmes et ainsi d'introduire un début

qui était une grande structure sophistiquée, est remplacé par le pouvoir d’un Roi (d’origine germanique) qui était à la tête de tribus qui avaient envahi l’Empire Romain pour des terres et des ressources. Ces tribus ont établi différents royaumes (Burgondes …) assez rapidement unifiés au 6ème siècle. Une des tribus a établi une dynastie : c’est un des monarques germaniques, Clovis Ier, roi de la tribu des Francs saliens, à la base de cette unification de l’unité royale : les Mérovingiens. Mais l’Etat

enseignement et qui développent la doctrine. La procédure est très complexe, et protège les plaideurs qui ont besoins d'assistance en cas de litiges. Ce droit romain est un droit émanant de la puissance publique et essentiellement de l'autorité impériale. Loi, édit des magistrats, réponses des jurisconsultes, remplacées par la législation impériale. Ce droit est applicable aux habitants libres de l'Empire et va être recueilli dans des compilations. Section II : Les sources de Droit à l'époque impériale