Loi Des Burgondes

présent des royaumes Barbares constitués sous l’autorité des chefs Barbares qui ont défendu Rome avant qu’elle ne disparaisse. Au Sud-ouest, dans l’ancienne province d’Aquitaine, on trouve un royaume, celui des Wisigoths. Au Sud-est, le royaume des Burgondes et enfin, au nord, sur les anciennes terres des provinces de Belgique, le royaume des Francs. Sous l’autorité de Clovis, les Francs vont parvenir à réunifier la Gaule. Ils vont dominer l’ensemble des territoires qui autrefois formaient la gaule romaine

célèbre juriste : Ulpien est au service du pouvoir. Il va former des maximes pour imposer la monarchie absolue : ⇨ « princeps legibus solutus » : le prince est délié des lois, il peut faire et défaire la loi ⇨ « Quod principi placuit legis habet vigorem » : ce qui plait au prince à force de loi, l’empereur est source de droit, pouvoir centralisé, il ets le chef de l’armée, il peut créer des élis (qui sont des normes de droit qui s’appliquent à l’ensemble de l’empire). Il est source de toute Justice

qui ce passe avant le 5eme siècle avant JC), un droit archaïque (qui signifie le commandement --> Arkhé) Cette période archaïque va nous plonger aux sources du droit. Des sources de droit coutumier, de l'activité jurisprudentielle, de doctrine, de loi, de droit canonique. Ce qui caractérise l'ancien droit c'est la pluralité juridique. Ces diverses sources du droit qui caractérisent l'ancien droit, si elles sont diverse, elles ont une source commune qui leur a permit de se structurer en un droit commun

décentralisation de l’administration pesante à cause du mouvement d’extension du territoire et de concentration d’autorité exécutive puis législative vers le milieu du 2ème siècle où le principe est l’expression même de la législation. Jusqu’en 1789, il est la loi vive de la nation, et possède les 3 pouvoirs avec l’exécutif, le législatif et le judiciaire suprême. 1789 : condamnation de l’exercice de la souveraineté dans les mains que d’un seul prince. La structure même de l’Etat est sclérosée ainsi que

C’est la raison pour laquelle se met en place une periode de persecution. A. La persecution des chretiens. Les romains honorent plusieurs dieux, c’est le paganisme, cette religion joue un rôle important de la cité; avant chaque vote de la loi ou avant chaque grande bataille, les prêtres de la religion romaine consultaient les “auspices” qui étaient des signes donnés par les Dieux pour savoir si le moment de la décision etait favorable. Ces prêtres traçaient un rectangle imaginaire dans le

milieu du IVe, les commanditaires de ces monuments disposent d'une double culture : romains mais aussi des chrétiens. C'est la raison pour laquelle des petites niches présentent des décors chrétiens : le Christ remettant la Loi à Moïse ; le Christ remettant les clés à St Pierre et la Loi à St Paul (legis et clavis). Les rotondes peuvent aussi servir de martyrium, édifice commémoratif où l'on célèbre la mémoire d'un personnage important pour le christianisme ou d'un événement important pour la religion

* Athènes : Une seule assemblée l’Agora. * Rome : Plusieurs assemblées (3 + concilia plebis) : Comices curiates : Réunissent les citoyens soldats et ont gardé deux attributions : - Vote de la loi relative à l’imperium au consul (confère le pouvoir suprême aux magistrats), pour adoption (doit être ratifié) : acte solennel. - Testament (un citoyen peut disposer de tout son patrimoine) trois sortes de testaments. Comices centuriates :

divine Dieu inspire le droit dans l’antiquité et aujourd’hui c’est l’islam par exemple. La sphère juridique est absorbée par la sphère religieuse. On les distingue mal. §2 L’usage Des usages ou des pratiques peuvent créer du dt ou une loi. Le droit né d’une élaboration lente et progressive n’a pas de créateur spécial. §3 La volonté Le dt peut-être une création volontaire. (ex : Roi, communauté politique…) Toutes les sociétés connaissent ces modes de création du dt. Le

l’apogée de la science du droit des juristes qui est au service de l’empereur : ils forment des maximes qui se forgent et se transmettent durant tout le moyen âge, pour mettre en valeur le pouvoir impérial. Ex : - « Ce qui plait au Prince a force de loi » : « prince » désigne celui qui détient le pouvoir au 1er rang. - « Le prince est au dessus des lois » : L’empereur rend la justice à la fois en matière civil et criminel, en première instance et en appel. C’est lui qui procède à l’élection

adaptations) 2. Le droit comparé en tant qu’instrument d’interprétation du droit • Interprétation de la loi et recherche de la volonté du législateur Source d’inspiration pour l’interprète du droit => recherche de la volonté du législateur o volonté historique du législateur ou volonté actuelle o En fonction de la réponse, possibilité ou non d’invoquer la supériorité de la loi étrangère lorsque la loi nationale est inappropriée mais PRECAUTIONS : que lorsque le droit national est ambigu ou lacunaire