Les Sources Interpretatives

constitutionnel, administratif, les finances publics, le droit international public Le but et le fondement du droit - La notion d’individualisme - la notion de socialisme - insuffisance de ces deux notions : la théorie juridique évolutionniste Les sources du droit objectif Historique : Le droit romain L’ancien droit du moyen age Le code Napoléon (1789-1950) Le droit moderne (depuis 1950) La loi et le règlement La loi est l’œuvre du Parlement tandis que depuis la constitution de 1958 le

------------------------------------------------- Thème 1 : Notions et sources du droit Titre 1 : Notions et sources du droit Chapitre 1 : Le droit, variable dans l’espace Le droit n’est pas seul à organiser les relations sociales : nécessaire de rechercher les critères de la règle de droit en la comparant aux autres règles sociales. Section 1 – Critères du droit Les critères de la règle de droit sont à la fois substantiels et formels CRITÈRES SUBSTANTIELS Le droit à pour modèle la justice

des lecteurs ? Bien sûr que non, mais on ne s'intéresse alors qu'à des lectures d'auteurs – littérateurs – (Racine lisant Euripide, Gracq lisant Stendhal). Lecteur lambda n'intéressait personne. On s'intéresse alors à la lecture en tant que possible source d'enseignement pour l'écriture, la création. Wolfgang Iser : qui a fait émerger le lecteur implicite (que l'on retrouve chez Balzac). Roland Barthes : Essais critiques (1964) Un de ces Essais critiques porte le nom éloquent de « la Mort

toujours susceptible d’une voie de recours. Si la loi pénale plus douce est toujours rétroactive, la loi pénale plus sévère ne l’est cependant jamais, sauf en ce qui concerne les crimes contre l’humanité. Sont aussi rétroactives par nature les lois interprétatives par lesquelles le législateur, précisant sa volonté édicte une nouvelle loi faisant corps avec l’ancienne et ayant donc la même sphère d’application. Le caractère exceptionnel de la rétroactivité des lois justifie alors que celles-ci soient strictement

droit communautaire, la Cour de justice des Communautés européennes reconnaît également des principes généraux du droit. En droit international public, les "principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées" sont considérés comme une source de droit, conformément à l'article 38.1 (c) du Statut de la Cour internationale de justice. Traditionnellement, la place des principes généraux du droit est très réduite dans le droit civil, qui est essentiellement codifié, et beaucoup plus large

sont susceptible de laisser un choix aux individus. On est donc amené à distinguer d'une part les lois supplétives et d'autre part les lois impératives. Les lois supplétives, interprétatives ou dispositives La plupart des auteurs contemporains retiennent que le terme supplétif, le terme de lois interprétatives ou dispositives n'a été repris que dans l'ouvrage de Mr. Ghestin. Ces lois ont une force obligatoire réduite et finalement ne vont s'imposer qu'à partir du moment où les intéressés

A- La règle de droit a un caractère obligatoire : B - Le droit a un caractère général: C– La règle de droit a un caractère coercitif : D-Caractère permanent et extérieur de la règle de droit : III. Les sources du droit objectif : A – Sources historiques : B- Sources modernes : IV. Les grandes divisions du droit objectif : A- Le droit privé et le droit public : B- Le droit national et le droit international : V. Conclusion ²

dictio » = dire le droit = pouvoir de trancher le litige. Les sources des IJ : Principalement d’origine législatives + source réglementaire cad que les règles qui régissent les IJ émanent du pouv exécutif. Art 34 de la C. de 1958 : indique le domaine d’application du législateur + régit le statut des magistrats + procédure pénale. + source constitutionnelle => pour les ppes fondamentaux de l’orga des juridictions. + source supranationale => règles posées par autorités internationale

qu’on ne dit. Sommaire  [masquer]  * 1 Principe de la litote * 2 Litotes classiques * 3 Autres cas de litotes * 4 La litote comme ressort dramatique (théâtre) * 5 Autres exemples * 6 Exemple de divergence interprétative * 7 Litote et style * 8 Notes * 9 Sources * 10 Bibliographie * 10.1 Bibliographie des figures de style | ------------------------------------------------- Principe de la litote[modifier] Sur les autres projets Wikimedia : * litote, sur le Wiktionnaire

données recueillies. Thèse de l’ouvrage : Quelle est la méthode pour la réalisation d’une recherche en sciences humaines et sociales ? Espace géographique, échelle spatiale et temporelle : Le genre de l’ouvrage ne permet pas de répondre. Données, sources et méthodes : Le genre de l’ouvrage ne permet pas de répondre. Résumé de la structure du texte : La mission d’un projet de recherche est de rendre objectivable la subjectivité. Une recherche est une quête de sens, tentative de compréhension,