Les Sources Interpretatives

commercial des sociétés Pr : N.QAIDI Le plan du cours  Chapitre 1 : Introduction à l’étude du droit commercial § : Section 01 : quelque définition § : Section 02 : la règle de droit § : Section 03 : Les diverses sanctions § : Section 04 : Les sources de la règle de droit § : Section 05 : les branches du droit  Chapitre 2 : la théorie générale des sociétés commerciales § : Section 01 : la notion de la société § : Section 02 : la classification des sociétés § : Section 03 : les règles juridiques

règles étatiques. Le caractère juridique d’une règle peut se déduire de la forme (procédure / origine) qu’elle empreinte. S’interroger revient à traiter les sources du droit. Les règles juridique viennent de l’état mais pas seulement. La production normative vient aujourd’hui bouleverser les sources du droit. La théorie classique des sources du droit : Le cadre étatique. Le droit régie deux types de rapports, entre les individus et entre les individus et l’état. Sphère privée et publique. Il fixe

pas la rigidité de celui d’instinct car une pulsion est susceptible d’évoluer quand elle entre en relation avec le réel. Par exemple, la sexualité est orientée, canlisée par les normes sociales. En meme temps, la pulsion est une poussee dont la source échappe à la décision volontaire. Freud ajoute que, prises en elles-memes, les pulsions primaires ignorent le temps, la réalité, et le principe de non contradiction. Bref, elles expriment la part asociale de l’Homme, le refus de se soumettre aux regles

LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite  § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES § 1- La constitution § 2- La loi § 3- Les règlements § 4- La coutume SECTION 2- LES SOURCES INTERPRETATIVES §1- La jurisprudence  § 2- La doctrine CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires

CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite  § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES § 1- La constitution § 2- La loi § 3- Les règlements § 4- La coutume SECTION 2- LES SOURCES INTERPRETATIVES §1- La jurisprudence  § 2- La doctrine CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires

loi ou dans l'interprétation donnée par Ccass. Ccass a refusé de saisir comme une question de C° la C° de l'interprétation de la loi. Elle distinguait la loi et l'interprétation de la loi. La jurisprudence n'est pas considérée comme une source du droit, la source du droit c'est la loi. Jamais en France on ne justifie une décision de justice par la jurisprudence. On se demande comment comprendre le sens du droit. La théorie du droit a toujours dit que ce n'était pas l'intention psychologique du législateur

droit, les lois impératives et les lois supplétives. Les lois impératives sont aussi appelées « d’ordre public » car elles s’imposent à tous et en toutes circonstances.Les lois supplétives sont également nommées « lois par défaut » ou « lois interprétatives de volonté » puisqu’elles s’appliquent à défaut de volonté contraire des individus, à défaut de manifestation des sujets de droit. Si les sujets de droit n’écartent pas explicitement la loi supplétive, elle s’appliquera. Elle concerne les conventions

II-Le droit privé Il prend en considération les particuliers et règlemente les rapports économiques ou non qui s’établissent entre eux. -le droit civil -le droit commercial -le droit social CHAPITRES II : LES SOURCES DE DROIT. SECTION 1 : LES SOURCES SUPRALÉGISLATIVES I-La constitution La constituions est la réunion d’un ensemble de règle destiné à assurer l’exercice du pouvoir étatique. La constitution applicable à ce jour est la constitution de la V REPUBLIQUE du 4 octobre

Partie 1 – Titre 2 - Chapitre 2 : Les sources indirectes du droit. SECTION 1 : Les différentes sources interprétatives du droit : Il y a 3 sources : jurisprudence, doctrine, arbitrage. 1) La jurisprudence : C'est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions (organe qui a le pouvoir de juger et le pouvoir d'appliquer le droit aux litiges). Une juridiction rend des jugement pour les tribunaux et rend des arrêts pour les cours. La jurisprudence est une manière habituelle

mifa, les ctrs, la respon. Dr. Commercial : rgls des profes comrcia Dr du travail: rgls entre employeurs/salarier Dr.sec.soc : rgls entre associés/organis de sec.soc, et les Rapo entre asujéti ce qui cotise et les organi. Chapitre I Les sources du Droit SECTION1 : LA LOI La L au sens stricte ; c le doc voté par l’AN et promul par le PRdR La L au sens large : regroupe les loi au sens strict les décréts d’apllicat°, odro, arts ministériels. LA LOI AU SENS STRICTE A) Elaborat° de