Les Sources Interpretatives

administratif et la hiérarchie des normes Partiel: Samedi 10 avril: 9H à 12H → Amphi A Vendre 12 mars → Questions de cours ( notion de cours et connaissance de TD ) Hiérarchie des normes: consiste en une classification synthétique des différentes sources du droit qui sont ordonnancés en fonction de la primauté. Théorisé par Hans KELSEN( 1881-1973): le fait de classifier les normes juridiques cela amène 2 implications: l'idée de conformité ( la norme inférieur doit toujours être conforme

suffisamment cohérent pour établir un ordre juridique. Ceci a été réalisé par le CC de 1804. Le CC s'est présenté comme une œuvre de compromis, une œuvre transactionnelle entre l'ancien droit français et le droit intermédiaire. Le CC a su puiser dans les sources historiques de notre droit. Ce code est cohérent, simplement rédigé (style et langue). Chaque droit national est pétri d'histoire, d'où les difficultés de chaque droit national face à l'internationalisation des activités et de mise en concurrence

réalisée que si chacun reçoit selon ses besoins. C’est une justice en conflit avec la justice commutative. Loi : Norme adoptée par le Parlement, promulguée par le Président de la République française, puis publiée au journal officiel. Loi interprétative : Loi destinée à éclairer le sens d’une disposition législative antérieure sans y ajouter au fond. Morale (conception classique) : Morale de tradition judéo-gréco-chrétienne, ayant produit une réflexion sur les vertus, définissant la norme

être fait, de l’homme idéal et de ses devoirs. Art 6 du Code Civil : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. » Distinction entre morale, religion et droit par : leurs Sources, leur Objet/finalité, par la Sanction et leur caractère Obligatoire. S.O.S.O Positivisme Juridique = Droit positif ; Jus naturalisme = Droit Naturel Raisonnement par analogie a pari : étendre l’application d’une règle déterminée à des situations

sont des dispositions de loi : Impératives : On ne peut aller à l’encontre de ces dispositions. Et ces dispositions impératives constitue l’ordre public social. Par opposition à ces dispositions, on retrouve les dispositions supplétives ou interprétatives. Définition : Une règle supplétive est une règle de droit à laquelle on peut déroger, notamment par une convention qui stipulerait explicitement une clause contraire ou non conforme à la règle de droit. Les règles supplétives s'appliquent généralement

L1 de droit à distance Devoir 1 : La loi Introduction : En droit, la loi désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le Parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales

Tout ce qui n’est pas législatif est du domaine du réglementaire comme énoncé dans l’article 34 du Code Civil. §2. Les catégories secondaires de texte Les textes internationaux sont des textes conclus par la France avec d’autres pays et qui sont sources de droit lorsqu’ils ont été ratifiés et approuvés conformément à la Constitution française. Le Droit Communautaire ou International se subordonne les lois internes au pays et ne peut être contredit B)    Le contrôle de constitutionalité Il consiste

Anthropologie sociale et culturelle 1 1. Qu’est-ce que l’anthropologie ? → Anthropologie et sociologie : • Des sciences interprétatives (en opposition aux sciences expérimentales) : On ne peut pas étudier les faits dans un laboratoire ni les contrôler ou les répéter. • Des sciences empiriques (en opposition aux sciences théoriques et normatives. • Le champ de l’anthropologie : une société non-occidentale et une diversité des thèmes à l’échelle globale. ⇨ L’anthropologie et

procédés. B. Les spécificités de la règle de droit La règle de droit n’est pas la seule règle qui se charge du bon fonctionnement de a société. (Exemple : règle de politesse, de morale, éthique, etc.) Les sources de la règle de droit : Les caractères de la règle de droit. Elle n’a pas les mêmes sources que les différentes règles de politesse, de morale, éthique qui se fonde dans la société, par la culture la religion, etc. Le caractère général et impersonnel : La règle de droit est générale et abstraite

dit quʼelle conserve son caractère obligatoire parce quʼelle internet aux autres dʼy porter atteinte. • Il faut cependant tempérer ce caractère obligatoire; on distingue entre les règles de droit : Les droits supplétives (les règles de droit interprétatives de volonté). Ce sont des règles facultatives, càd quʼelle ne sʼappliquent que si les citoyens nʼont pas choisi une autre règle, sʼils nʼen ont pas écarté lʼapplication. Elles sont pas défaut, dc si je dis rien, elles sʼappliquent. Exemple : si