Les Sources Interpretatives

propriété, le droit de créance. Quels liens entre les deux sens du mot droit ? Ces deux sens sont associés et complémentaires, ils forment un tout et ce grâce à l’interaction du droit objectif et du droit subjectif, les droits subjectifs trouvent leurs sources dans le droit objectif. Ex : si j’ai un droit de propriété sur ma montre c’est grâce à l’article du code civil qui m’a dit que je l’avais, à chaque modification du droit objectif les droits subjectifs seront changés en conséquence. Les droits objectifs

du droit tout d’abord le Droit désigne les différentes règles qui ont vocations à régir les rapports entre les hommes. Cette présentation du droit est également qualifiée de droit objectif dominé par des caractères spécifique et une diversité de sources. D’autres parts les droits correspondent aux différentes prérogatives conférés à une personne par le droit objectif. Ces droits sont également qualifiés de droit subjectif et dotés d’une dimension individuelle la difficulté réside alors dans la détermination

peuvent être temporaires (quasi-réversibilité) ou durables (autoréalisations irréversibles). Le processus est double : - les "perceptions" initiales sont aussi des "façons de voir" ; elles incluent des visées temporelles et une subjectivité interprétative ; leur énergie est émotionnelle (incitative dans les deux premiers cas, répulsive dans les deux suivants). - elles engendrent une dynamique comportementale (car elles ont leur origine et sont impliquées dans des schèmes d'action). Cas I

consommation et réciproquement le droit de la consommation complète le droit de la concurrence. La délimitation du domaine respectif de ce droit est donc délicate mais on ne peut en faire l’économie notamment en raison de la différenciation des sources. L’utilisation du critère de «finalité première » des différentes réglementations a été, à cette fin, suggérée par monsieur le professeur Jacques AZEMA lorsque l’appartenance exclusive d’une règle à l’un de ces droits n’est pas flagrante. - Chaque

régimes théocratiques ( la religion domine ), les régimes anarchiques ( la coutume / savoir-vivre domine ). Les sources du droit et les branches du droit Les sources du droit désignent le fondement juridique des règles de droit, les branches désignent des groupements de règles régissant une même matière. Il y a des fondements juridiques à la classification en sources. La classification en branches du droit est plus incertaine. Les branches du droit C'est une distinction

historiens. A partir de 1950s, on commence ... CHAPITRE 1 La Grèce du V° siècle avant la nouvelle ère. Difficultés méthodologiques A. Les sources L’archéologie : elle a été gaspillée en portant trop d’intérêt aux grandes batailles etc. Donc nos sources reposent sur des déchets, des tessons de poteries, des sceaux, des documents commerciaux etc. Ces sources permettent de mieux cerner les échanges. Textes : Les textes philosophiques théoriques qui sont à manipuler avec précaution. Les textes

sensorielles. → Catégories distinctes et mutuellement exclusives. Catégorie descriptive  Les comportements relevés sont objectivement observables, il ne faut en aucun cas les associer avec une attribution d’intentions ou une évaluation subjective, interprétative. Garantir l’homogénéité des catégories dans une même classe. Au départ, il vaut mieux multiplier les catégories que les fusionner. Regroupement en catégories en posteriori et non a priori → évite de perdre de l’information. Il faut limiter

Les sources du droit Section 1 Section 2 Section 3 les sources fondamentales du droit objectif les autres sources du droit l’application de la règle de droit Le droit objectif regroupe l’ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux. Nous retiendrons la conception de sources formelles du droit pour étudier les mécanismes d’émission des règles de droit. Les sources formelles du droit sont « les formes obligées et prédéterminées que doivent inéluctablement emprunter

82 du Traité CE (équivalent 101 et 102, TFUE, Traité de Lisbonne) I – Introduction générale A- Les fondements du droit de la concurrence 1- Les fondements économiques 2- Les fondements juridiques B - Les sources du droit de la concurrence 1- Coexistence de sources internes et communautaires 2- Articulation du droit communautaire et du droit interne II– Le concept d’entreprise A – La notion d’entreprise : la qualification d’activité économique ➢ Définitions : entreprise

de juge impartial pour dire si oui ou non on a bien appliqué une norme de bienséance. C'est souvent le point de vue de la partie la plus forte qui l'emporte dans ce cas la. Droit et morale: on ne peut pas les distinguer par les sources car elles trouvent leurs sources dans la religion ou la société, ni par leur caractère obligatoire, il n'y a pas de sanction extérieure pour la morale seulement un sanction intérieure qui est la pire. La violation d'une règle de droit est susceptible d'une contrainte