Les Sources Interpretatives

la libre recherche scientifique. -après 1899 : La méthode de Géry est que selon lui, pour interpréter les textes, il faut utiliser plus d'autres sources du droits (la coutume, la jurisprudence, ou le droit étranger). La méthode présente 2 caractères : -la recherche est libre, si les textes sont lacunaires, le juge peut utiliser toutes les sources qui lui semble opportune. L'interprète pourra rechercher dans le texte mais il peut aller au delà du texte surtout si il est silencieux -recherche

117 120 Chapitre 8 L’analyse symbolique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.1. L’analyse de la culture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.2. L’analyse interprétative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.3. L’analyse cognitive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131 132 140 145 Conclusion de la partie 2 Des théories néomodernes

ex :les mesures demie disciplinaires représentées par les punition infligées aux élèves ) 3. Les circulaires  Les circulaires sont des ordres et instructions adressés par les chefs de service et par le ministre à des subalternes. Les circulaires interprétatives : introduisent de nouvelles règles de Droit ; et elles seules sont susceptibles de faire grief, et donc, faire l'objet de recours pour excès de pouvoir. Les circulaires réglementaires : sont celles qui se bornent à donner une interprétation d'un

important, puisque c'est ce qui va permettre de faire la différence entre la règle de droit et les autres règles, y compris les règles de comportements. C'est également les caractères de la règle de droit, qui permettrons de déterminer si tel ou tel source d'inspiration du droit est susceptible d'appartenir ou non à la catégorie des règles de droit. La règle de droit doit etre générale, abstraite, obligatoire et coercitive. Dire que la règle de droit est générale et abstraite, signifie qu'elle a vocation

-Selon la théorie du contrat social de Rousseau par une délégation de pouvoir, chaque individu a consenti en faveur de l'Etat à réduire sa propre liberté au profit de tous. -Par ailleurs, si on se réfère au source de la règle de droit ) coté de la loi écrite, la coutume est également une source du droit, qu'es la coutume si ce n'est la pratique habituelle et individuelle du corps social. II) Le critère juridique de la règle de droit Il est dans la nature de toute règle quel quel soit d'être

créance : droit sur une personne de laquelle on exige : * une chose * un acte * une abstention 1er objet : obligation de donner (chose). * Classification d’après la source. La question se pose de savoir ce qui fait qu’une personne est créancière ou débitrice. Code Civil, article 1370, envisage 5 sources d’obligations. Ex : * les enfants peuvent exiger de leurs parents des aliments, et vice versa. * La personne peut exiger de son voisin qu’il ne gêne pas avec ses arbres

rusés, malins qui connaissent parfaitement leur produits. La morale et le droit se rejoignent mais dans certains cas la rdd ne presente aucun lien avec la morale. B) Divergence entre morale et droit Elles divergent du point de vue de leurs sources, contenu, objectifs et sanction. La regle morale se preoccupe des devoirs des hommes a l’égard des autres hommes et non seulement des devoirs de l’homme a l’egard de lui-meme. La rdd contient des idées qui sur le plan moral sont neutres. On trouve

Définition de Droit 1. Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. 2. Ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société ; légalité. 2 notions distinctes : 1. Droit objectif : catalogue des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicable dans un

I." (Ilg & Lambert 1996: 71). L'approche intermédiaire (p.ex. Gran 1990) semble être la plus raisonnable, compte tenu de l'interaction complexe entre écoute, compréhension, rétention cognitive, mémoire, écriture et restitution du message de langue source à langue cible: variables qui interviennent toutes, même à des niveaux différents d'intensité (en fonction, par exemple, de la typologie discursive) à travers les différentes phases de l'I.C. Il est évident que dans la consécutive encore plus que

type exclusion d’un groupe ou boycotte (par des consommateurs). Pourtant le droit et la morale ont parfois des règles communes qui expriment les valeurs d’une société donné à un moment donné. En effet dans certains cas la morale peut être une source d’inspiration du droit et les exemples sont nombreux de règles morales qui ont été absorbé par le droit. Exemple : dans le code civil art 371 dispose que « l’enfant a tout âge doit honneur et respect a ses père et mère » directement inspiré par