Les Sources Interpretatives

ramifications entre lesquelles se divisent le droit objectif. CHAPITRE 1 : la règle de droit objectif La règle de droit objectif  « désigne toute norme juridiquement obligatoire (normalement assortie à la contrainte étatique) ; quels que soient sa source, son degré de généralité, sa portée » => Gérard Cornu. Cette définition doit être expliquée, en effet, on remarque une distinction de la règle de droit. Section 1 : Délimitation La règle de droit ne doit pas être confondue avec d’autres

Code civil : le courant scientifique français A la fin du 19è Les idées de l'ecole historique allemande se répendirent en Frne : c'est le courant scientifique français qui refuse d'admettre la loi et par conséquent le Code civil au seul rang de source du droit. Ce courant critique le prétendu fétichisme du droit écrit. Il propose, s'efforce de promouvoir le rôle de la coutume, de la jurisprudence, du droit comparé, la doctrine comme véritable autorité, de l'équité. Le plus illustre représentant

information : avoir des témoignages, des chiffres fiables. Il faut pouvoir répondre aux cinq questions de référence : Qui, quand, comment, où, quoi, pourquoi… L’article doit apporter au lecteur des informations précises, des détails concrets qu’il tient de sources fiables. Il faut éviter les généralités que tout le monde connaît. Des informations concrètes, ce sont des descriptions précises de quelque chose qu’on a vue et qui existe vraiment. Ce sont aussi des citations (entre guillemets. Par exemple: Monsieur

intuitions et des émotions. En d'autre terme, c'est permettre à la double nature de l'homme (raison et sensibilité) de faire alliance : c'est en cela que l'esthétique est un humanisme. Cette conception de l'esthétique (lié a la critique) puise aux sources d'une conception du monde. C'est une philosophie de la séparation. Toute son astreinte vise la réconciliation : elle est tension vers l'unité qu'elle sait à la fois souhaitable et impossible. Cette philosophie est donc celle du désenchantement .

de normes juridiquement garanties et sanctionnées. Le travail d’interprétation participe-t-il au pouvoir normatif ? Les PGD sont des normes jurisprudentielles, ils sont des normes non écrites. Mais les PGD peuvent aussi être découverts dans des sources écrites. Jurisprudence relative à la modulation dans le temps des effets de l’annulation contentieuse d’une décision (CE, 11 mai 2004, association AC ! : pour éviter un vide juridique, le juge administratif s’est reconnu le pouvoir de déroger au

6 : La coutume La coutume est une règle juridique non écrite. Elle a un rôle marginal en droit français. En tant que règle juridique, on peut invoquer la règle coutumière lors d’un procès, et on peut exiger des autres qu’ils respectent la coutume. Source de droit secondaire ; pour exister, elle doit satisfaire à certaines conditions : 1. Les éléments constitutifs de la coutume Usage -> Donner un pourboire => On ne peut contraindre un consommateur à payer un pourboire. Pour qu’il y ait

La jurisprudence peut se définir comme l'ensemble des règles non écrites élaborées par les juridictions. Son importance est inversement proportionnelle à la quantité de règles écrites. Ainsi, en droit administratif, la jurisprudence est la source principale de la légalité applicable à l'Administration. C’est d'ailleurs le sujet soumis à notre appréciation: le rôle de la jurisprudence administrative dans la formation du droit administratif. Le droit administratif peut être défini comme l'ensemble

Cours d’institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit (2008-2009) Chapitre introductif Section 1 - Histoire de l’organisation judiciaire § 1 L’Ancien Régime § 2 De 1789 à 1810 § 3 De 1810 à 1958 § 4 De 1958 à nos jours A) Réorganisation des juridictions B) Réorganisation du personnel judicaire C) Réforme du droit du procès Section 2 - Sources législatives et réglementaires § 1 Matières ressortant de la compétence du législateur § 2 Matières ressortant de la

par la même occasion son organe juridique. B. Le duo repose principalement sur le droit prétorien : Comme l'a relevé Olivier De schutter, la CEDH occupe une place particulière dans les sources d'inspiration de la CJUE. Il y aurait, pour l'auteur et sous réserves, une certaine convergence interprétative. Outre le fonctionnement des deux juridictions impliquant une complémentarité puisqu’il existe un recours direct à la Cour de Strasbourg absent à la Cour du Luxembourg pour les particuliers,

l’énonciation d’une approche générale intelligente, commune, simple ou majoritaire (Une doxa, terme péjoratif selon l’esprit de Platon) voire spontanée de la question. Le moyen à cet usage peut être de citer brièvement un auteur (sans omettre l’ouvrage de source), d’énoncer un fait, de synthétiser un mythe, un conte, de prononcer un proverbe, un dicton, une expression populaire ou idiomatique, ou bien d’élaborer une ou plusieurs phrases de sa propre initiative et invention. Cette approche du « sujet »