Les Sources Interpretatives

Cours d’institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit Chapitre introductif Section 1 - Histoire de l’organisation judiciaire § 1 L’Ancien Régime § 2 De 1789 à 1810 § 3 De 1810 à 1958 § 4 De 1958 à nos jours A) Réorganisation des juridictions B) Réorganisation du personnel judicaire C) Réforme du droit du procès Section 2 - Sources législatives et réglementaires § 1 Matières ressortant de la compétence du législateur § 2 Matières ressortant

clair, il faut en rechercher l'esprit, ce qu'a voulu faire le législateur. C'est pourquoi on consulte les travaux préparatoires. •A partir de 1899: Geny critique la méthode exégétique et propose la libre recherche scientifique. Il y a d'autres sources que le code civil pour ces recherches. =>Méthode en deux temps: -L'interprète n'a pas a rechercher des solutions dans le code civil s'il n'y en a pas mais il devra aller les chercher ailleurs. -L'interprète devra trouver des solutions aux réalités

est rationnelle mais aussi a un principe morale. Dire que ces principes sont universelles c'est affirmer la présence de la raison en tout Homme. C'est aussi affirmer que tout Homme devrait être capable d'écouter cette raison plutôt que d'autres sources. Somme nous capable d'écouter cette raison? Les philosophes du soupçons ont montrés comment la conscience pourrait être soumise à des forces irrationnelles. La raison est-ele spécifique de l'homme. Peut-on se fier à la raison . Quelle valeur accorder

parfaitement définis l'Avocat Général de Gouttes dans ses conclusions sur l'arrêt d'Assemblée plénière précité du 10 octobre 2001 (R.F.D.C., 2002 (49), p. 51-78) : « Cette autorité persuasive qu'il apparaît nécessaire de reconnaître à la décision interprétative du Conseil constitutionnel, à défaut d'admettre son autorité de chose jugée, se justifie pour plusieurs raisons. En premier lieu, elle se justifie par le souci de maintenir une harmonie entre les plus hautes juridictions françaises et de sauvegarder

1). Au sens strict, règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement (article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958). Loi impérative : loi qui ne peut être éludée par celui auquel elle s'applique. Loi supplétive (ou interprétative) : loi qui ne s'impose à un individu qu'à défaut de manifestation de volonté contraire de sa part. 2). Au sens large, règle de droit d'origine étatique, qu'elle soit d'origine parlementaire (loi au sens strict) ou non (ordonnances, décrets

Theory (Fondée par Russel Belk, Arnould et C. Thompson) Courant de pensée : Etude du jeu social, culturel et identitaire dans une perspective multidisciplinaire. L’échelle d’analyse macrosociale (Economie politique / Macro-Economie) Etudes sur les sources de la différenciation sociale et les styles de vie (Bourdieu, La Distinction sociale ; Carte de style de vie de B. Cathelat) Etude sur les effets d’appartenance sociale : effets de classe, de genre, de génération et de culture (N. Herpin et D. Verger

administratifs. De plus ne plus de droits transversaux, spécialisés transversaux c’est à dire qui ne sont plus purement du droit administratif mais des mélanges (ex : droit de l’environnement avec du droit public, droit fiscal…) Les modifications des sources du droit administratif : Ce sont les règles, les normes applicables et elles se sont diversifiées. Le premier phénomène est que le législateur (parlement) intervient de plus en plus et donc le juge se contente la plupart du temps d’appliquer la

disciplines repose sur des postulats. Un postulat est une proposition que l'on demande d'admettre comme vraie sans démonstration, ces actions sont plus ou moins critiquables. Dans la discipline du droit, ils ne sont acceptables que s'ils trouvent leur source, se situent en dehors de la théorie juridique pure. C'est à dire que si on les situe dans le domaine de la philosophie, la philosophie du droit. Le postulat que l'on demande d'admettre comme vrai est que le droit est une discipline normative, ça n'est

du pouvoir réglementaire en droit national Quelle définition est retenue en droit interne de la notion de « pouvoir réglementaire » ? Existe-t-il en droit national un pouvoir réglementaire autonome, par exemple au profit du Gouvernement ? 3. Source du pouvoir réglementaire des autorités administratives indépendantes Est-ce reconnu dans la Constitution ? une norme de rang législatif ? la pratique ? la jurisprudence ? éventuellement une négociation se rapprochant de la conclusion d’un contrat

« Les difficultés générées par la diversité des sources écrites du droit objectif » « Ubi societas, ibi jus ». Cet adage romain signifie que chaque société a son droit. Autrement dit, il ne peut exister de sociétés sans droit. Mais qu'est-ce que le droit et quelle est sa finalité ? Le droit regroupe l'ensemble des règles de droit régissant la vie en société. On distingue d'une part le droit objectif et d'autre part les droits subjectifs, c'est-à-dire des prérogatives reconnues aux sujets