Les Réforme Judiciaire De La Constituante

La réforme du système judiciaire au Maroc  La consolidation de l'Etat de droit passe nécessairement par l'exercice dans le fait des droits et des libertés. Mais ceux-ci doivent être sauvegardés. Leur protection ne peut se faire que par le système judiciaire qui doit être compétent, professionnel équitable et efficace. En effet, comme la plupart des administrations marocaines, la justice souffre des handicaps majeurs. Dans l'Etat de droit, le juge doit apprécier les preuves, procéder à la vérification

opposition au privilège des autres ordres et revendique la légalité civile. b- la société d’ordre Pas d’égalité devant la loi. Les hommes ne naissent pas égaux en droit Lois spécifiques à tel ou ordres - Privilège judiciaire : de comparution (jugée par leurs pairs) : pas juger par les même tribuno suivant l’appartenance au groupe d’ordres - Privilège de procédure : différente selon l’ordre d’appartenance - Privilège de loi pénale : si on commet le m fait

constitutions ? Si oui, lesquels ? Il s’agit d’un texte dont la valeur juridique est supérieure à celle des normes de l’ordre juridique dans lequel il s’intègre ou qu’il fonde, ayant pour vocation de constituer les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et de poser les règles de fonctionnement et d’organisation d’un état. Une constitution peut être souple ou rigide. Dans le premier cas, elle trouve son siège dans la coutume ou les lois ordinaires, et dans le second, elle est inscrite dans une

un auteur, le pouvoir constituant. A/CREATION ET ABROGATION DE LA CONSTITUTION : LE POUVOIR CONSTITUANT Pour qu’une constitution naisse et qu’elle soit remplacée par une autre constitution, il faut un pouvoir qui agisse, le pouvoir constituant qui agit de 2 manières : en créant une constit ou il recrée une constit. Instabilité politique spécifique à la France. 1/ Le pvr constituant comme pouvoir constituant originaire (PCO) a/ L’affirmation du pvr constituant Il y a une opposition

_ Beccaria, des délits et des peines de 1764. • crise financière de 1760 à 1770. • séance de la flagellation le 3 mars 1766. • réforme Maupeou en 1771. • Mort de Louis XV + Louis XVI monte sur le trône en 1774. • réforme Turgot de 1774 + 2 édits de Turgot en février 1776. • réforme de Necker 1777, renvoyé en 1781. • réforme de Calonne en 1783. • assemblée des notables en février 1787. • lit de justice du roi en 1787. • Roi capitule le 8/8/88.

l'Ancien Régime ? Dans un premier temps, j'évoquerai les réformes politiques. Puis, celles concernant les finances. Et enfin, celles concernant la justice. Dans un premier temps, concernant le domaine politique, la mise en place de la constitution de 1791 permet d'affaiblir l'autorité suprême du roi. En effet, sous la monarchie absolue (Ancien Régime), le roi était détenteur de l'ensemble des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Avec la monarchie constitutionnelle, la partie législative

constitution par rapport à l’Europe LES INSTITUTIONS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE GOUVERNEMENT LE PARLEMENT RELATIONS ENTRE LE PR ET LE PARLEMENT ET ENTRE LE GVT ET LE PARLEMENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUTORITE JUDICIAIRE Conseil supérieur de la magistrature Organisation judiciaire de la France LA HAUTE COUR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE LE DEFENSEUR DES DROITS LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 1 NAISSANCE DE LA Vième REPUBLIQUE On ne peut pas comprendre l’avènement

modes de réglage des conflits. Elle se trouve de plus en plus concurrencé par d’autres dispositifs, de mode non juridictionnel de règlement des conflits : médiation, conciliation, arbitrage. Ces procédés ont une place croissante surtout en matière judiciaire civile (en particulier en matière familial : la place de la médication est importante lors d’un divorce, en matière commercial). On s’efforce avec un tiers (médiateur) de trouver un point d’accord transactionnel. Il y a beaucoup de place pour les

garantis par la constitution. Elle ne consiste pas qu’en l’énumération de principes fondamentaux, elle organise aussi l’état en régissant les interactions entre les différents organes constitutifs détenteurs des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. L’ensemble des attributs de la constitution forme ce que l’on appelle « Le bloc de constitutionnalité ». Au fil du temps, de nouvelles constitutions remplacèrent les précédentes, et le caractère sacré s’estompa. Alors un problème d’envergure se

PROFESSEUR BABALY SALL THEME : REFORMES ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE AU SENEGAL THEME : REFORMES ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE AU SENEGAL Par : Mariam COULIBALY Karidja KONATE Rakia Nouhouma MOUSTAPHA Djimby SECK PLAN PROPOSE : PROBLEMATIQUE : Pour une meilleure garantie de son indépendance, le pouvoir judiciaire sénégalais nécessite t- il de nouvelles réformes ? Si oui quel sera le champ d’application