Les Reformes Fiscales Marocaine En 2013

les 29 et 30 avril 2013 au Centre International de Conférences Mohammed VI à Skhirat. Press Book [pic] Service de la documentation 3 Mai 2013 Sommaire Bientôt des assises pour entamer la réforme de la fiscalité marocaine 3 Les Assises de la fiscalité en février 2013 : Le diagnostic et les propositions du Conseil Economique et Social 3 Baraka annonce des assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3 Assises nationales - Réforme fiscale : pour «une rupture

Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 52e année Numéro 945 15 février 15 mars 2013 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 LE MENSUEL DES DÉCIDEURS L’INVITÉ DE CONJONCTURE ABDESLAM ABOUDRAR La réforme du système fiscal marocain ECHOS OS MAROC Indicateurs cateurs économiques nanciers et financiers JURIDIQUE DIQUE Les dispositions de la Loi inances 2013 de Finances STRATEGIE ATEGIE Le mécénat d’entreprise, une nouvelle façon édérer ses salariés de fédérer L’actualité

« Dès Notre accession au Trône, Nous nous sommes attaché à mettre en route de nombreux chantiers économiques et sociaux, parallèlement aux réformes politiques et institutionnelles que Nous avons engagées, en réponse à tes aspirations. Ce faisant, Nous avons toujours placé la dignité et l'épanouissement du citoyen marocain au cœur de Nos préoccupations. La marche dans laquelle nous sommes engagés est un processus continu, foisonnant d'initiatives audacieuses et résolues, jalonné de démarches

Préparer par : Youssef MAZIANE MTALSI Boubacar Touré Hanane ELBAAJ Année scolaire : 2013-2014 SOMMAIRE Introduction I). Les enjeux liés à la réforme de la caisse de compensation 1).Les intérêts divergents des opérateurs. 2). Le contexte économique et financier. 3).Contexte social et politique. II).Quelques pistes de réforme. 1).Scénario1 : Libéralisation, vérité des prix et aides d’accompagnement. i. Benchmark : L’expérience iranienne. ii.

(2,8 pourcent). Grâce à cette bonne performance de croissance économique, le revenu par habitant a presque doublé au cours de la dernière décennie, pour atteindre 2 850 dollars américains en 2008. 2. Des politiques macroéconomiques avisées et des réformes structurelles soutenues expliquent en grande partie le renforcement de la croissance. Depuis 2005, le Maroc a mis en œuvre des politiques budgétaires appropriées et a continué de remédier aux sources potentielles de risques budgétaires, ce qui s’est

Loi de fiances 2013 : Objectifs réalistes ou utopistes ? Introduction Michel Debré, 3e ministre de la Défense de la Ve République française a dit dans un discours qu’il fallait « Refaire un budget de l'Etat qui soit à la fois simple pour l'analyse du comptable, précis pour le vote du politique et clair pour le jugement de l'économiste » Aujourd'hui, plus que jamais, cette assertion sur les finances publiques, alimente de nombreux débats passionnés dans plusieurs pays du monde. Au Maroc, le

ROYAUME DU MAROC CONTRAT DE PROGRAMME ENTRE L’ETAT ET LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES POUR LA PERIODE 2011-2013 SOMMAIRE Titre I Préambule __________________________________________________________________________ 4 Titre II Dispositions générales ________________________________________________________________ 7 Article 1: Partenaires du contrat _____________________________________________________________ Article 2: Objet du contrat _________________________________________________________________

Semestre : 5 Matière : Fiscalité des Entreprises Résumé des cours Année Universitaire : 2013/2014 Module : Comptabilité Fiscale La Campagne Estudiantine pour Résumer les Cours et Organiser les Polycopiés Option : Science Économique et Gestion Module : Comptabilité Fiscale Matière : Fiscalité des Entreprises Semestre : 5 Type de document : Résumé des cours Année universitaire 2012-2013 Fiscalité des Entreprise – Résumé des cours Page 1 sur 4 Option : Sciences Economiques

 Creusement significatif des déficits publics Les finances publiques marocaines étaient relativement saines avant la crise mondiale de 2008, Mais la tendance s’est significativement détériorée depuis sous l’effet d’un gonflement des dépenses. La pression a été particulièrement forte en 2011 et 2012 quand le gouvernement, tout en poursuivant son effort d’investissement, a dû gérer la montée des revendications sociales et la forte hausse des cours internationaux du pétrole. Ainsi, les dépenses

Thème : L’exonération des profits fonciers Au sein de : ‫ال مدي ري ة ال جهوي ة ل ل ضرائ ب‬ Direction Régionale Des Impôts Réalisé par : OMARI Maria Encadré par : Mme MAKROUM Sanaa Année Universitaire : 2013/2014 Direction Générale Des Impôts Année Universitaire : 2013-2014 Stage d’initiation Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport par des remerciements à ceux qui m’ont beaucoup appris et