Les Régies Communales De Distribution D Eau D électricité Et D Assainissement Analyse Des Particularités Comptables

NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE TITRE : LES REGIES COMMUNALES DE DISTRIBUTION D’EAU, D’ELECTRICITÉ

RADEM Institut des techniciens Spécialisés Régie Autonome de en Génie Rurale et Topographie de Distribution d’Eau et Meknes d’Electricité de Meknes [pic] [pic] Durée : 02 à 27 Février 2009 Réalisé par :

 le contenu 2) Quizz Le saviez­vous ? 3)  En quoi consiste la gestion de l’eau a) En quoi consiste la gestion de l’eau b) Les 3 lois sur l’eau c) Le transfert de la compétence eau d) La gestion d’un service d’eau et d’assainissement  e) une compétence communale f) l'assainissement collectifs g) l'assainissement non collectif h) la distribution d'eau et la qualité i) les normes de qualité j) le contrôle de la qualité k) le renouvellement des réseaux l) les travaux assurés par la collectivités m) le renouvellement assuré par le prive

Historique de la société : 1.2.2 : Les actionnaires de LYDEC : 1.2.3 : L'organisation de la LYDEC : 1.2.3.1 Les ressources humaines : 1.2.3.2 Les investissements réalisés fin 2006 : 1.2.3.3 Fiche signalétique : 18 18 19 21 21 22 22 Chapitre 2 : Analyse de l'engagement de Lydec en investissement 23 Section 1 : Présentation du contrat de gestion déléguée : 2.1.1. Composition du contrat de gestion déléguée : 2.1.2.Durée de la gestion déléguée : 2.1.3.Patrimoine de la gestion déléguée : 2.1.3.1.Les

 MEMOIRE DE FIN D’ETUDES SOUS LE THEME : TRAITEMENT COMPTABLE DES IMMOBILIASATIONS DES ENTREPRISES CONCESSIONAIRES SELON LES NORMES IFRS (cas de la LYDEC) Réalisé par : Redouane OUJAMAA Encadrant : M. Youssef OUBOUALI

importance à l’objectif de défense des consommateurs. Enfin, les nouvelles formes d’interventions de l’État devront également intégrer une dimension locale dans le cas de services publics locaux déjà organisés par les collectivités territoriales (distribution de l’eau et l’électricité et service d’assainissement liquide, les transports publics urbains etc. …) ou pour lesquels leurs interventions pourraient se renforcer. La régulation exercée par les autorités concédantes sur les opérateurs peut en effet

décisions. Il s’adresse aux élus et gestionnaires locaux ainsi qu’aux étudiants et candidats aux concours administratifs à l’intention de qui les différents éléments qui y sont contenus sont traités dans un style simple et concis. Il examine et analyse les cadres de la gestion budgétaire et les sources de financement des budgets des collectivités locales (Toutes catégories confondues). En raison de sa maniabilité et son accessibilité, cette première édition, vise à répondre à des besoins réels

établissements publics locaux, dénommés régies autonomes, se répartissent comme suit : - 12 régies chargées de la distribution de l’eau potable et de l’électricité ainsi que de l’assainissement liquide ; - deux régies de transport urbain ; - une régie frigorifique. Par ailleurs, les Collectivités Territoriales recourent de plus en plus, par voie contractuelle, à la gestion déléguée des services publics locaux, essentiellement en matière de distribution d’eau et d’électricité, d’assainissement

Démocratique des Femmes du Maroc ADFM. 9 rue Dixmude. Et2. Apt6. Benjdya. Casablanca Budget local et genre au Maroc 4 Introduction Objectifs, champs et cadre conceptuel de l’étude L’objet de cette étude est d’élaborer un diagnostic et une analyse du potentiel d’intégration de l’approche genre dans le processus budgétaire des communes au Maroc. Elle s’inscrit dans le cadre d’une initiative internationale appuyée par l’UNIFEM et l’Union Européenne, portant sur l’intégration de l’approche genre

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : CONCESSIONS DE SERVICE PUBLIC : PROPOSITION D’UNE NORMALISATION COMPTABLE DU TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS DU DOMAINE CONCEDE ------------------------------------ILLUSTRATION AU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE Auteur : M. Mehdi EL ATTAR Président du jury : M. Driss ALAOUI M’DAGHRI