Les Réforme Judiciaire De La Constituante

nationale  Cela n’empêche pas les révolutionnaire de se réunir  création d’une constitution  constitution basé sur le principe immuable de la souveraineté crée pour le peuple et exercée par le peuple. Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Pouvoir judiciaire S’organise autour du roi qui a le pouvoir de choisir ses ministres (ceux ci ne sont pas responsables devant l’assemblée – le roi est tjrs compétent pour la politique étrangère – garde son droit de véto pour la promulgation de certaine loi. Exercé

elle efface la question des valeurs, de principes fondamentaux. Une telle approche juridiciste met de côté la réalité qui forge la Constitution, qui assure la violabilité de la Constitution. La Constitution ne vit que par la pratique qui souvent réforme, déforme la Constitution. I) La Constitution est un réceptacle II) La pratique politique est un modèle de la Constitution Le juridisme néglige l’idéal, les valeurs qui soutiennent et irriguent les Constitutions. Les constitutions traduisent

politiques. La conférence des présidents de groupe fixe l'ordre du jour des séances, mais un ordre du jour prioritaire est fixé par le gouvernement. 2. Le Sénat • Le Sénat siège au palais du Luxembourg ; il compte 343 membres en 2008 (conformément à la réforme de 2003, ce nombre augmente à chaque renouvellement et doit se stabiliser à 346 en 2010). Son fonctionnement est identique à celui de l'Assemblée nationale mais ses pouvoirs sont moins étendus : il ne peut proposer de motion de censure, il dispose

modifier des lois antérieures. Il ne s’agissait pas de déléguer une part du domaine législatif sans limite au gouvernement , mais d’autoriser celui-ci à y empiéter. Devant le développement de cette technique à la fin de la IIIème république, les constituants de 1946 ont voulu en empêcher le recours en précisant que l’assemblée nationale qui « vote seule la loi », ne peut déléguer ce droit. Cependant alors que se posait à nouveau la question de la délimitation des pouvoirs de la loi et du règlement

se réformer à cause de ses structures en raison de la résistance des ordres privilégiés. II) Le déclenchement du processus révolutionnaire Dans ce contexte de crise se déclenche le processus révolutionnaire en 1788. En 1788, le chef des finances a pour ambition de réformer la fiscalité, l' impôt, il veut instaurer l' égalité fiscale avec un impôt direct sur le revenu qui frapperait tous les sujets de Louis XVI. L' ancien régime est très traditionaliste et toute tentative de réforme est

grandes tendances philosophiques : la pensée judéo-chrétienne, la philosophie des droits naturels individuels et la philosophie des Lumières. La pensée judéo-chrétienne : Lorsqu'en mai 89 les Etats généraux vont se proclamer Assemblée nationale constituante, ils sont composés de trois corps : noblesse, clergé et tiers-Etat. Sieyès : « Qu'est-ce que le tiers-Etat ? Qu'est-il ? Rien. Que veut-il être ? Tout. » Louis XVI accepte, après de longs débats politiques, que le vote au niveau des Etats généraux

sociale ». Reprise du texte de 1946 A) Valeurs républicaines - Indivisibilité de la république Il est impossible qu’une loi attribut des compétences normatives qui sont normalement réservé aux législateurs. La réforme constit de 2003 (loi constitutionnelle du 28 mars : réforme Raffarin) affirme et ajoute « son org est décentralisé ». Plusieurs conséquences : • Indivisibilité de la souveraineté • Indivisibilité du territoire : entraine l’impossibilité de céder une parcelle de territoire

autres religions. Les juifs depuis longtemps ont été exclus du territoire dès 1313. Seuls les juifs étrangers ont pu se maintenir. Au 18ème siècle à partir de 1750 les choses commencent à changer. Section 2 : L'ébranlement de l'AR : ces réformes échouant, les pb de l'europe → chemin de la révolution §1 : Les mutations : Elles sont de deux ordres. A/ Les changements dans la société : Dans la seconde moitié du 17ème changements multiples a) Les changements concernant la population :

par une prééminence du droit administratif. On considérait que c'était le juge administratif qui était le mieux à même de garantir les libertés fondamentales face au pouvoir exécutif. On a l'article 66 de la Constitution qui dit que c'est le juge judiciaire qui est le gardien des libertés fondamentales, ce qui montre une certaine contradiction. C'est en 1993 qu'on parle de libertés fondamentales au lieu de libertés publiques. Cette nouvelle notion est intéressante parce qu'elle correspond à un changement

elles sont réservées aux personnes faibles : les malades et les ecclésiastiques. La plus courante était l’ordalie de la croix : deux personnes se tenaient debout les bras en croix, et le premier qui baisse les bras a perdu le procès. 3. Le duel judiciaire. C’est un duel entre les deux parties au procès. Le vainqueur est celui qui est désigné par Dieu. §2. Le droit et la justice sous les carolingiens A- Le droit carolingien Pour Charlemagne, deux devoirs s’imposent au roi :  Réaliser la