Les Réforme Judiciaire De La Constituante

institutions restent immuables, si elles sont pétrifiées, elles se trouvent très vite en décalage avec le mouvement social. Alors s’ouvre nécessairement une période de crise, de tension. Cette crise dans le meilleur des cas est peut-être surmontée par des réformes, si des mécanismes d’ajustement fonctionnent encore (si la machine réformatrice n’est pas grippée). S’il n’y a plus de procédure permettant le réajustement, ou bien si elles ne fonctionnent pas arrive une révolution. Selon les juristes, une révolution

Dissertation: L'hypothèque fut-elle améliorée par la réforme du 23 mars 2006? Pendant de nombreuses années, les suretés réelles immobilières, notamment les hypothèques, ont été considérées comme « les reines des suretés ». Pourtant à l'heure actuelle, certains auteurs parlent de « reine déchue » parce qu'elle perd de son efficacité. C'est dans ce contexte qu'intervient la réforme du 23 mars 2006 concernant le droit des sûretés. Dès lors, cette réforme à t-elle améliorée l'hypothèque? L'hypothèque est

LE NOUVEAU DROIT DU NANTISSEMENT EN OHADA LE NOUVEAU DROIT DU NANTISSEMENT EN OHADA(1) La réforme des sûretés(2) sur les meubles incorporels assure une garantie étendue aux créanciers en réaménageant les régimes de nantissements existants, mais également en introduisant de nouveaux nantissements sur le compte bancaire, les titres financiers, et les droits de propriété intellectuelle. Défini par l’article 125 de l’AUS révisé, « le nantissement est l'affectation d'un bien meuble incorporel

21 mars 1790, l'Assemblée constituante entreprit de reconstruire l'ensemble du système judiciaire sur de nouvelles bases (Code pénal de 1791). Un rôle important était dévolu à l'arbitrage et à la conciliation dans le domaine de la justice civile. Les juges étaient élus par les citoyens actifs, le jury institué en justice criminelle. La Constituante croyait en la bonté naturelle de l'homme ; la Convention aura recours à la Terreur pour régénérer le peuple, et transformera l'appareil judiciaire en un instrument

convient de rappeler que la loi du 3 juin 1958, qui traçait les grandes lignes de la future Constitution, disposait que "le pouvoir exécutif et législatif doivent être effectivement séparés" et que "l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante". Ce qui traduit bien l'attachement des Constituants à ce principe. Pourtant il est permis de constater que ce principe malmené bénéficie d'un regain salvateur. I. La séparation des pouvoirs sous la Ve République: principe malmené Malgré une affirmation

moderne de 1789 à 1799. Chapitre 1. La Révolution à l’œuvre (révision). Section 1. La restauration de la monarchie constitutionnelle, une tentative avortée (1789/91). §1. Les Etats-Généraux de 1789 et leur transformation en Assemblée Nationale Constituante. A. L’ouverture des Etats-Généraux. B. La dérive des Etats-Généraux. 1) La révolution politique de l’ANC. 2) La révolution sociale du 4 Août 1789. a) La prise de la bastille et la défaite du roi.

contrôle de manière non officielle. Mais ceci va contribuer à l’aggravation de la situation. Les parlementaires sont des privilégiés formant une caste très conservatrice. Ainsi au XVIII°s., l’opposition parlementaire va devenir systématique. Les réformes réclamées et attendues, pour l’évolution sociale sont sans cesse mises en échec par les parlementaires eux-mêmes. Ainsi cette opposition parlementaire constitue un nouvel abus et l’institution parlementaire, plutôt que d’être perçue comme l’institution

du parlement de Paris répond à cette réforme du roi et il dit que ce qui est en train d’être imposé c’est un changement de Constitution, il fait référence à la réforme de Maupeou, changement déjà tenté en 1771 et auquel les magistrats ont su faire face. Le premier président du parlement de Paris déclare « la nation française n’adoptera jamais le despotisme qu’on veut aujourd’hui entre vos mains. » Le parlement de Normandie a aussi pris position contre la réforme la Moignon et à un passage très intéressant

appel la vénalité des charges, cela signifie que l'on peut acheter la charge du juge par exemple. Le 3novembre 1789 les parlements d'anciens régimes on étaient abolies. La loi des 16 et le 24 aout 1790, une loi a était débattu par l'assemblée constituante, elle est très importante car elle pose plusieurs principe fondamentaux dans cette loi: - Le principe de la sépration des pouvoirs: très important car il demeurt de nos jours. Montesquieu " il faut que le pouvoir arrête le pouvoir". Cette séparation

conséquent après avoir défini le cadre du droit des sûretés il faut s’attacher à son évolution contemporaine. Nous verrons donc dans un premier temps les réformes ponctuelles qui ont touché le droit des sûretés (I) puis dans un deuxième temps nous aborderons les changements en profondeur qu’a opéré le législateur (II). I : Le droit des sûretés : les réformes ponctuelles Le droit des sûretés s’est perfectionné au fil du temps, mais comme dans toute apogée il y a un déclin le droit des sûretés n’y a