Les Représentants Sont Ils Représentatifs

négociation collective pour tous les syndicats en mesure d’établir, pendant la période transitoire, qu’ils remplissent les critères de représentativité tels qu’ils ont été redéfinis par le législateur, étant observé que, comme les syndicats présumés représentatifs, leur représentativité sera soumise à l’épreuve des suffrages des électeurs et se verra confirmée ou infirmée selon les résultats qu’obtiendront leurs candidats au premier tour des premières élections professionnelles organisées dans l’entreprise

oligarchie, démocratie (= régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par l'intermédiaire de ses représentants) la mise en œuvre de cette démocratie peut être variable, directe (= le peuple adopte ses lois et choisit lui même ses agents d'exécution), représentative (= le peuple se borne à choisir ses représentants), semi-directe (= variété de la démocratie représentative dans laquelle le peuple est appelé à statuer lui-même sur certaines lois uniquement)

représentativité prouvée avec des critères cumulatifs. La réforme est implorante dans la mesure qu’elle touche la représentativité du syndicat. En effet celui-ci joue un rôle important dans nos relations collectives de travail. Seul un syndicat représentatif a certaines prérogatives comme la possibilité de désigner un délégué syndical ou encore de négocier des accords et conventions collectives. Cependant, la réforme adoptée en urgence, a suscité des nombreux recours et contestations. Outre les

seule collectivité des personnes les salariés face à une seule personne l'employeur . Cette forme de relation collective s'exprime lorsque les salariés font grève , ou cessent collectivement le travail , de même lorsque qu'ils désignent des représentants chargés de parler en leur nom . Les relations collectives peuvent aussi prendre se traduire dans des actes juridiques ce sont les conventions et accord collectifs . B) Le concept de représentation collective De façon classique on pourrait

(acteurs, procédures d’adoption, niveaux de la négociation collective) ; – s’interroger sur le principe de faveur et son évolution. Introduction La négociation collective est un processus développé par les partenaires sociaux (employeurs et représentants des salariés) qui aboutit à l’adoption de normes ayant vocation à organiser les relations sociales dans l’entreprise. Depuis la loi fondatrice du 11 février 1950 et celle du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale », les thèmes

pas être un régime représentatif, car la souveraineté est un tout, elle est inaliénable, elle est « une ». Rousseau propose l’existence d’intermédiaires, qui ne sont pas représentants, ils ont pour rôle de représenter le peuple français. *B – L*es institutions de la démocratie semi-directe. On distingue plusieurs institutions : Le régime d’assemblée : c’est une institution qui est là pour aider le peuple à exprimer sa volonté générale. Ce n’est pas un représentant. Elle possède tous

(congrès) Elle se réunit une fois par an en moyenne et choisit ses représentants d'une part et la politique qui se menée par les syndicats d'autre part. Organisation Le conseil syndical Les administrateurs se réunissent régulièrement pour prendre des décisions. Syndicat fixe son fonctionnement Le bureau Composé d'un secrétaire général et d'un trésorier, il représente le syndicat. Les syndicats représentatifs : un arrêté de 1966 considère cinq syndicats qui sont la CGT

la nation. La souveraineté n'appartient pas pour partie à chaque citoyen, elle n'est pas atomisée. Comme il s'agit d'une entité abstraite, d'une fiction juridique, elle est obligée afin d'exercer sa souveraineté de passer par l'intermédiaire de représentants. Elle va donc déléguer sa souveraineté. B. Des implications pratiques différentes 1° Implications pratiques de la souveraineté populaire La souveraineté populaire induit la théorie de l'électorat droit, c'est-à-dire que chaque citoyen lorsqu'il

favorables au salarié. I. La négociation collective La négociation collective est l’ensemble des discussions entre représentants des employeurs ou des organisations professionnelles, d’une part, et syndicats de salariés, d’autre part, en vue de conclure une convention collective. C’est donc une production normative issue du milieu professionnel. Cet échange entre représentants employeurs et salariés porte sur les conditions de travail, de formation professionnelle, d’emploi et de garanties sociales

questions, a nous de justifier. Sur la protection sociale, (pas sur les retraites) Introduction 1- Définition des relations sociales. Les relations sociales, Ça désigne l'ensemble des rapports, qu'entretiennent l'état, les salariés, et leurs représentants, les employeurs et leurs organisations. L’institutionnalisation de ces relations a conduit certains auteurs à parler des relations professionnelles, dont la vocation, est de produire des règles, indispensables au bon fonctionnement de l'action