Les Représentants Sont Ils Représentatifs

septembre 1789. Emmanuel-Joseph Siéyès ou l'abbé Siéyès , né le 3 mai 1748 à Fréjus et mort le 20 juin 1836 à Paris, est un homme d'Église, homme politique et essayiste français. Dans ce discours il oppose la notion de gouvernement représentatif (qu'il promeut) et la notion de démocratie directe (qu'il rejette). Dans son discours du 7 septembre 1789, à l'Assemblée Nationale Constituante il argumente le fait d'avoir une démocratie représentative, pour un soucis d'unification de la Nation ;

les signataires et qui ont vocation à régler les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales du personnel. Ces normes sont négociées et conclues par des employeurs (un, plusieurs ou des organisations patronales) et des syndicats représentatifs des salariés dans le champ d'application de ces accords. 2) Les différences En pratique, il existe une différence : les conventions règlent toutes les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales du personnel ; en revanche, les

tribunal d'instance. Les juges de la chambre sociale de la Cour de Cassation ont donc dû répondre au problème de droit suivant : Un syndicat n'étant pas présumé représentatif et ne répondant pas à l'intégralité des critères légaux stipulés à l'article L 133-2 du Code du travail peut il tout de même être qualifié de syndicat représentatif ? La Cour de Cassation a répondu à ce problème par la positive en estimant que « l'indépendance du syndicat n'était pas contestée et que son influence était réelle »

exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique indépendant et intemporel. En France, on doit se terme de « souveraineté » a Bodin, selon lui c'est le pouvoir de «donner des lois à tous en général

plus de dix ans après la proclamation unilatéral d’indépendance et quatre ans après l’indépendance du pays. L'article 1er de la Constitution des États-Unis précise que le Congrès est un parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des Représentants. Le Sénat, véritable chambre fédérale, compte 100 membres (2 sénateurs par État) élus au scrutin majoritaire direct à un tour (il est à noter qu'en Géorgie et en Louisiane, la majorité absolue est requise) pour une durée de six ans. Le Sénat

logique, le peuple ne sert qu’à élire des représentants. Après l’élection, le peuple perd tout contrôle sur leurs émissaires. De se fait, ils agiraient comme bon leurs sembles et le peuple aurait juste un rôle électoral sans possibilité d’actions sur ses représentants. D’un point de vue politique, on parle de gouvernement du peuple par ses représentants. Cependant, la « démocratie » représentative, en tant que gouvernement du peuple par ses représentants, est problématique d’un point de vue juridique

». Dans la proclamation de l’Assemblée nationale du 17 juin 1789, on voit bien l’influence de Sieyès sur ce point là, car les rédacteur de cette proclamation vont même jusqu’à utiliser les mots de l’abbé « cette assemblée est déjà composée des représentants envoyés directement par les quatre-vingt seize centièmes au moins de la nation » (L 1-2). On peut voir ici la place prépondérante de l’abbé au sein de ce tiers état, ses idées étant reprises presque mots pour mots. Dans le texte, le terme nation

électorale). Avec cette loi, le mode de conclusion des conventions se trouve modifiés et se rapproche du principe majoritaire. Aujourd’hui, il faut 30% de représentativité pour pouvoir signer une convention. Avant il suffisait au syndicat d’être représentatif mais il n’y avait pas de seuil. Exemple : Un syndicat possède 30% et un autre 70%, le syndicat qui a 70% peut s’imposer et refuser des accords = conflit stratégique avec cette nouvelle règle, il faudrait avoir au moins 51% pour s’imposer

que le titulaire de la souveraineté est la nation. Il en découle des représentants de cette nation et par la suite s’instaure un gouvernement représentatif dans lequel les citoyens votent pour exprimer leur volonté. Contrairement à la souveraineté populaire qui instaure un droit de vote, la souveraineté nationale établit un électorat-fonction (il n’y aucun lien entre le représentant et l’électeur qui l’a choisi car le représentant de la nation ne représente pas chacun des électeurs mais il représente

politique C. La décision majoritaire et le respect de la minorité III) Les théories démocratiques de la souveraineté A. La souveraineté nationale et le régime représentatif 1. La justification historique du régime représentatif 2. La souveraineté nationale comme fondement du régime représentatif 3. Le mandat représentatif B. La souveraineté populaire et la démocratie directe 1. La critique de la représentation 2. La notion de la souveraineté populaire 3. La notion de démocratie semi-directe