Les Représentants Sont Ils Représentatifs

intervenir en temps que conciliateur. L’inspecteur est amené dans certains cas a prendre des décisions en particulier, il doit donné son autorisation des lors que l’employeur envisage une décision concernant les salaries titulaire de mandat représentatif. §2 Les pouvoirs de l’inspecteur du travail L’inspecteur du travail dispose de moyens d’investigation important, l’employeur doit régulièrement lui communiquer un certain nombre de document. Ils peuvent effectuer des visites d’entreprise

Constitution. Donc le peuple doit disposer du pouvoir. Donc le peuple lui-même détermine ses gouvernants. Le régime démocratique permet donc la légitimité du pouvoir en place. En obéissant au pouvoir, l’indi s’obéit à lui-même car il a élu ses représentants. Le pouvoir s’appelle la souveraineté en droit constitutionnel. Sans souveraineté, pas d’Etat car la souveraineté est le fondement du pouvoir. La démocratie n’est qu’une forme de souveraineté. 2 types de souveraineté démocratiques possibles

partenaires sociaux. Il s’agit là d’une évolution importante du droit français. I. La négociation collective La négociation collective : - est « l’ensemble des discussions en vue de conclure une convention collective ou un accord collectif entre représentants des employeurs ou des organisations professionnelles, d’une part, et syndicats de salariés, d’autre part, en vue de conclure une convention collective ». - porte sur les conditions de travail, de formation professionnelle, d’emploi et de garanties

de la souveraineté nationale. D’une manière générale, le système représentatif repose sur le postulat que le peuple ne peut matériellement exercer lui-même directement la souveraineté et qu’il est alors nécessaire de confier à des représentants le soin de décider pour lui au nom de la nation. Ce système a été consacré pour la première fois en France dans la Constitution de 1791. Mais, on était loin de la démocratie, les représentants de la nation étaient le Roi et le corps législatif élu au suffrage

institutions représentatifs de personnel a. Le comité d’hygiène et de sécurité b. Le comité d’entreprise c. les délégués syndicaux 2. Autres cas a) Médecin de travail b) Chambre d’allaitement B. Les seuils modulateurs 1) Les délégués des salariés 2) Les représentants syndicaux Conclusion Introduction Les relations collectives concernent essentiellement les relations entre un ou plusieurs employeurs ou leurs représentants et les organisations de salariés ou leurs représentants au sein d'un

patronal : il poursuit des buts tend économique que sociaux, il va défendre la discipline de la profession, ou alors il va porter pour terme la défense fiscale. Ou encore il va avoir pour fonction de négocier avec l’état, le gouvernement et les représentants salariés des questions d’importance. Syndicat d’employeur : UPA MEDEF CGPME Syndicalisme ouvrier qui sa caractérise aujourd’hui par son instabilité et par ses divisions. Auj on considère que ce syndicalisme traverse une crise des effectifs

même si après lui, d’autres révolutionnaires développent à leur tour les caractéristiques et les conséquences de cette conception. La souveraineté nationale consiste à reconnaitre la souveraineté d’une entité abstraite, la nation qui a besoin de représentants pour s’exprimer. C'est la Nation en tant qu’entité qui est titulaire de la souveraineté. En quelque sorte, c'est le peuple sublimé et non pas le peuple réel qui est titulaire de la souveraineté nationale. A l’origine cette conception est énoncée

dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement. L’employeur

de travail, les modalités d’accès à la prévoyance si les salariés n’en bénéficient pas, l’épargne salariale si l’entreprise n’est pas couverte pas un accord de branche, l’emploi des salariés âgés, les modalités de déroulement de carrière des représentants du personnel. Si c’est une organisation syndicale représentative dans l’entreprise qui en formule la demande, l’employeur est tenu de convoquer les parties salariales à la négociation dans les 15 jours de la demande. Les négociations donneront

reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». C’est la raison pour laquelle nous nous demanderons en quoi l’avènement de la souveraineté nationale est un concept paradoxal dans son exercice ? Nous aborderons dans un premier temps le concept d’une figure abstraite