Les Représentants Sont Ils Représentatifs

l’article 3, alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Dans ces conditions, le recours au référendum semble être l’outil le plus démocratique puisqu’il permet à la population de donner directement son opinion sur une question posée, cet opinion étant respecté par les représentants élus dans le cadre d’une démocratie. Seulement, il est arrivé que le référendum fasse l’objet d’une utilisation

Polymorphisme de la démocratie • 5 Critiques o 5.1 Incapacité du peuple à gouverner, ignorance et inexpérience des masses o 5.2 Critique de la démocratie représentative  5.2.1 Critique marxiste de la « démocratie bourgeoise »  5.2.2 Le régime représentatif, une « oligarchie libérale » plutôt qu'une démocratie  5.2.3 La démocratie comme encadrement des masses  5.2.4 La démocratie et son "chien de garde" o 5.3 La démocratie comme dictature de la majorité o 5.4 La démocratie comme particularité

 Socle de la Démocratie Sociale => Négociation collective + Concertation + Echanges entre représentants du personnel + Echanges entre représentants des employeurs + Pouvoirs Publics Accord International (09/04/08) et la loi du 20/08/08 ont renforcé le rôle des acteurs du dialogue social, leur ont donné une légitimité renforcé et ont développé le dialogue social. Contingent annuel d’heure sup: 220h autorisée sans demande d’autorisation à l’inspecteur du travail Au-delà, il doit y avoir

désigne la volonté d’élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Ce fut le cas notamment en France et en Angleterre. De nos jours, le parlementarisme est une forme de régime représentatif dans lequel le parlement, qui détient le pouvoir législatif, dispose de la primauté sur les autres autorités. 3 caractères :  dualisme de l’exécutif (cad il y a une dissociation des fonctions du chef de l’Etat et du gouvernement)  la

de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui représentent la volonté générale, votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement. La démocratie représentative est un forme de démocratie qui est caractérisée par l'élection de représentants des citoyens. Le démocratie représentative permet aux citoyens de voter pour élire leurs représentants locaux, qui bénéficient de certains pouvoirs : ils votent la loi et contrôlent le gouvernement. Les représentants doivent

Présentation générale des IRP Un double mécanisme de représentation La représentation élue (les IRP stricto sensu) -Les DP -Le CE (ou DUP) -Le CHSCT La représentation désignée (l’action  syndicale) -La section syndicale -Le délégué syndical -Le représentant syndical au CE -Le RSS Les IRP Instance stratégique et sociale Instance de proximité Le CE Gestion  des  œuvres sociales et  culturelles  de  l’entreprise Information et consultation sur la marche  générale  de  l’entreprise   au plan économique

Les acteurs de la négociation collective Les partenaires sociaux Représentants des employeurs (capital) L'employeur, ou une ou plusieurs organisations patronales, ou un groupement d'employeurs suivant le niveau de la négociation (MEDEF,CGPME... → syndicats des employeurs). Représentants des salariés (travail) Un ou plusieurs syndicats ayant fait preuve de leur représentativité au niveau où se conclut l'accord. Pour être représentatif, un syndicat doit (loi du 20 août 2008 portant sur la rénovation

d'une démocratie sous-entend donc démocratie représentative. Les partis politiques et le système représentatif apportent-ils quelque chose à la vie démocratique d'un pays ? Dans une première partie nous verrons l'apport des partis politiques dans un régime démocratique et dans une seconde partie nous aborderons les critiques des partis politiques et plus généralement les critiques du système représentatif. 1] L'apport des partis politiques dans un régime démocratique. A) Les partis politiques

Groupe 20 La souveraineté dans la période révolutionnaire Tous les 4 ans, lors des élections présidentielles, les citoyens sont appelés à voter le futur représentant de la nation. Si cela nous semble normal aujourd’hui, il n’a pourtant pas toujours été le cas pour les français d’avoir la possibilité de choisir ses représentants. La souveraineté est l’omnipotence détenue par un ou plusieurs personnes se caractérisant par le droit de commander et de prendre des décisions sur un territoire

professionnel et territorial qu’une Convention, il s’incorpore à cette Convention. B) Conditions de validité Ces conditions diffèrent selon le type de convention ou d’accord. 1. Accords interprofessionnels Il est négocié par les syndicats représentatifs au niveau national. Pour être valablement conclut, l’accord ne doit pas faire l’objet d’une opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales des salariés. 3 des 5 organisations syndicales de salariés ne doivent donc pas s’opposer