Les Représentants Sont Ils Représentatifs

pas comme des porteurs de droits neutres et indistincts. Leur vote n’est pas la restitution directe de leurs opinions individuelles. Dans cet article, je me pencherai sur le défi que représentent la particularité et la différence dans un système représentatif égalitaire. En utilisant la définition duale de l’égalité par Aristote (arithmétique ou proportionnelle), je poserai que, alors que l’élection est une procédure qui implique l’égalité arithmétique, la représentation est un processus politique qui

représentée par des personnes physiques, réelles. Les représentants de la Nation, personnes physiques, permettent donc d’exprimer la volonté de la Nation, personne morale. Lorsque les représentants expriment une décision, c’est comme si la Nation l’avait ordonnée. Ils sont donc dotés d’un mandat représentatif. La Nation est la seule titulaire de la souveraineté, mais elle a délégué l’exercice de sa souveraineté à des représentants. Or cette conception s’oppose à celle de ROUSSEAU

réunions de l'ecclésia. On ne pourrait donc utilisé le même procédé pour 62 millions d’habitants en France. C’est pourquoi un système représentatif est né, avec la volonté de prendre en compte les sujets d’un royaume dans leur diversité. En 1791 lors de la dernière réunion des états généraux on les a fait disparaitre afin de laisser place à un système représentatif différent. On voit donc deux sortes de démocraties différentes. La démocratie, qui signifie étymologiquement le pouvoir au peuple, s’oppose

entre les mains du peuple favorise l'intervention directe de ce dernier. La démocratie semi-direct est donc une forme de démocratie qui combine la démocratie directe et la démocratie représentative, ainsi le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice. En France, la démocratie semi-directe est apparue avec Napoléon Bonaparte , non pas comme une mise en œuvre de la démocratie mais comme un procédé

profession. Cependant, pour éviter un complet émiettement et surtout pour éviter que certaines prérogatives soient exercées par des syndicat factices, les prérogatives syndicales les plus importantes ont été réservées aux seuls syndicats dits représentatifs ». Si la citation semble explicite, se pose la question de savoir ce qu’est la représentativité ? Par définition, la représentativité est l’aptitude à représenter un syndicat dans le cadre des négociations collectives mais aussi à représenter

[pic] La représentativité des syndicats en France. Actualité du débat par Bernard VIVIER 1. Qu’est-ce que la représentativité ? A quoi sert-elle ? 2. Les avantages d’être un syndicat représentatif. 3. Comment s’acquiert la représentativité ? 4. Les critères de la représentativité. 5. Le besoin de faire évoluer les textes. 6. Les réformes à entreprendre. * * * 1. Qu’est-ce que la représentativité ? A quoi sert-elle 

donne une importance normative. Cela crée du droit. L’accord de Matignon règle la question des conflits collectifs sous la dimension juridictionnelle et crée une cour d’arbitrage. L’accord de Matignon permet l’entrée dans l’entreprise des premiers représentants du personnel, ce sont les salariés qui auront la charge de défendre les intérêts communs de l’ensemble des salariés de l’entreprise. Ce sont les délégués du personnel. L’étape d’après est franchie par la Constitution de 1946 car dans le préambule

il n'y a pas de principe constitutionnel=cas des théorcraties ou monarchies de droit divin. Si le peuple politique, en tant que souverain, investit un représentant, alors il y a une procédure dite constitutionnelle. La représentation correspond à une procédure constitutionnelle, elle vise à investir un idividu qui jouera le role de représentant du souverain. --> titre I de la constition de 1958 : articles 2,3 et 4 DEUX IDEES SUR LA NOTION DE SOUVERAINETE: -idée de la supériorité du pouvoir politique

d'activité déterminée pourra ê généralisée à d'autres branches d'activités professionnelles. En 1946, il y a une marche arrière désastreuse car une analyse très étatiste est retenue. Il est prévu que tte négociation va se dérouler en présence d'un représentant de l'État, et parallèlement, les conversations devront ê exclusivement développées d'après une liste de thèmes arrêtés par l'État. =>quasi disparition du processus de négociation collective. En 1946 est aussi adoptée la Constitution et son préambule

la France à accueillir à examiner les dossiers des candidats réfugiés se présentant comme combattants. L’Etat et sa population Peuple : Article 3 de la constitution : le peuple est le titulaire d’une partie de la souveraineté (par le choix du représentant, par référendum) à condition d’être électeur soit citoyen. Citoyenneté Européenne (cf. Traitée de Maastricht du 6 février 1992) qui confère un droit de vote et d’éligibilité pour élection européenne et municipales. Mais cela pose problème en